Surveiller l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme


Quels sont les organes de traités ?

Image: Palais Wilson, Geneva. Seat of the United Nations High Commissioner for Human Rights. Photo: J. Turpin 2005Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie à un traité est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité.

Il existe dix organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme composés d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont nommés et élus pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans par les États parties. 

Quels sont les traités dont l’application est surveillée par ces organes ?

Le Comité des droits de l’homme (CCPR) surveille l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et ses protocoles facultatifs ;

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ;

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale(1965) ;

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et son protocole facultatif (1999) ;

Le Comité contre la torture (CAT) surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984);

Le Comité des droits de l’enfant (CRC) surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et ses protocoles facultatifs (2000) ;

Le Comité des travailleurs migrants (CMW) surveille l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille (1990);

Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) surveille l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ;

Le Comité des disparitions forcées (CED) surveille l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006) ; et

Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT), créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) (2002), visite les lieux de détention en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les organes de traités se réunissent à Genève (Suisse). Ils bénéficient tous des services de secrétariat du Département des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève.

Pour de plus amples renseignements sur les organes de traités... *

Discours
Articles
 L’accès à certains métiers est limité, voire interdit aux femmes dans 100 pays. © Creative commons
 Des fonctionnaires du Vanuatu participent à une formation sur la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes organisée par le Bureau régional pour le Pacifique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme © HCDH/Satya Jennings
Communiqués de presse
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Qu’est-ce qu’un organe créé en vertu d’un instrument relatif aux droits de l’homme ? – courte vidéo

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