Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des entreprises transnationales et autres entreprises

Aperçu

Principes directeurs

Le Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des entreprises transnationales et autres entreprises (également appelé Groupe de Travail sur les entreprises et les droits de l'homme) a été créé par le Conseil des droits de l'homme en 2011 17/4). Le Groupe de Travail est composé de cinq experts indépendants, avec une représentation géographique équilibrée.  Le Conseil a renouvelé le mandat du Groupe de Travail en 2014 (résolution 26/22) et 2017 (résolution 35/7).

Comme l’indique la résolution 17/4, le Groupe de Travail a pour mandat: :

De promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales des Principes directeurs:

De mettre en évidence partager et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements découlant de la mise en œuvre des Principes directeurs et de procéder à des évaluations et de formuler des recommandations s’y rapportant et, dans cette optique, de solliciter et recueillir des informations auprès de toutes les sources pertinentes, notamment les gouvernements, les sociétés transnationales et autres entreprises, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile et les titulaires de droits;

D’apporter un appui aux efforts tendant à promouvoir le renforcement des capacités et l’utilisation des Principes directeurs, et, à la demande, de formuler des avis et des recommandations concernant l’élaboration de lois et politiques nationales relatives aux entreprises et aux droits de l’homme;

De se rendre en mission dans les pays et de répondre promptement aux invitations des États;

De continuer à étudier les moyens, aux niveaux national, régional et international d’améliorer l’accès à des recours efficaces pour les personnes dont les droits de l’homme sont contrariés par les activités d’une entreprise, y compris dans les zones de conflit, et de faire des recommandations à ce sujet;

  • D’intégrer une perspective du genre dans l’ensemble de ses travaux, en portant une attention spéciale aux personnes qui vivent en situation de vulnérabilité, en particulier aux enfants;
  • D’agir en étroite collaboration et coordination avec les autres procédures spéciales concernées du Conseil des droits de l’homme, les organismes pertinents des Nations Unies et d’autres organismes internationaux, les organes conventionnels et les organisations régionales des droits de l’homme;
  • D’établir un dialogue suivi et d’étudier les domaines possibles de coopération avec les gouvernements et tous les acteurs concernés, dont les organes, organismes spécialisés, fonds et programmes compétents des Nations Unies, en particulier le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Pacte mondial, l’Organisation internationale du Travail, la Banque mondiale et sa Société financière internationale, le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Organisation internationale pour les migrations, ainsi que les sociétés transnationales et autres entreprises, les institutions nationales des droits de l’homme, les représentants des peuples autochtones, les organisations de la société civile et les organisations internationales à caractère régional et sous-régional;
  • D’orienter les travaux du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme;
  • De faire rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale

D’accorder toute l’attention voulue à l’application des Principes directeurs dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Voir le  site web du forum pour d’ample information.

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Nouvelles archivées
(plus de trois ans)

Membres du groupe de travail

M. Michael Addo
(Ghana), depuis 2011

M. Surya Deva 
(Inde), depuis 2016

M. Dante Pesce 
(Chili), depuis 2015

Mme Anita Ramasastry 
(Etats-Unis d'Amérique ), depuis 2016
(Présidente depuis le 1er janvier 2018)

M. Pavel Sulyandziga
(Fédération de Russie), depuis 2011

Anciens membres

Mme Margaret Jungk
(USA), 2011-2016

Mme Alexandra Guaqueta
(Colombie), 2011-2015

M. Puvan Selvanathan
(Malaysia), 2011-2015

Contact

wg-business@ohchr.org

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