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Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Alfred de Zayas, Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitableUn Expert indépendant est un mécanisme des Procédures Spéciales nommé par le Conseil des droits de l’homme afin d’examiner et de faire rapport sur les situations d’un pays ou sur un thème spécifique des droits de l’homme. Cette position est honorifique et l’expert n’est pas considéré comme appartenant au personnel des Nations Unies, ni ne perçoit aucun salaire pour ce travail. Pour plus d’informations sur les Rapporteurs spéciaux, veuillez lire la Lettre d’informations N° 27 : Questions fréquemment posées

Introduction

Le 29 septembre 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 18/6 sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.

La résolution affirme qu’un ordre international démocratique et équitable favorise la pleine réalisation de tous les droits de l’homme pour tous, et souligne que tout individu y a droit.

La résolution considère que la démocratie est fondée sur la volonté librement exprimée du peuple, lequel détermine le système politique, économique, social et culturel qui sera le sien, et sur sa pleine participation à tous les aspects de sa vie à la fois aux niveaux nationaux et internationaux. Dans cette optique, le principe de la volonté du peuple, tel qu’exprimé à l’occasion d’élections périodiques et honnêtes, doit être le fondement de l’autorité des pouvoirs publics.Tel que stipulé par la résolution, un ordre international démocratique et équitable exige, entre autres, la réalisation du droit de tous les peuples à l’autodétermination, le droit au développement et le droit à la paix.

La résolution a établit le mandat de l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable pour une période initiale de trois ans. Le 3 octobre 2014, le Conseil des droits de l'homme a prolongé le mandat pour une durée de trois ans jusqu'en septembre 2017 (A/HRC/RES/27/9).

Le Conseil des droits de l'homme a renouvelé son engagement pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable par les résolutions 21/9, 25/15, 30/29 et 33/3.

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