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Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale

Mme. Virginia Dandan, Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale © FES Photo, Robert MatéL’expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale a été mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ci-après le Conseil) en vue d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples et des individus à la solidarité internationale.

Le mandat de l’expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale a été créé en 2005 par la Commission des droits de l’Homme, prédécesseur du Conseil (voir 2005/55). En 2014, le Conseil a prolongé le mandat pour une nouvelle période de trois ans (voir résolution 26/6).

Pour plus d’informations, veuillez lire la Fiche d’information N° 27 : Dix-sept questions souvent posées au sujet des rapporteurs spéciaux de l’organisation des Nations Unies.

Mandat

Le Conseil des Droits de l’Homme a renouvelé son engagement à promouvoir les droits de l’homme et la solidarité internationale en adoptant la résolution 29/3 (juin 2015) qui, inter alia:

  • Demande à tous les États, organismes des Nations Unies et autres organisations internationales et non gouvernementales concernées de tenir compte du droit des peuples et des individus à la solidarité internationale dans leurs activités, de coopérer avec l’Experte indépendante dans l’exécution de son mandat et de lui donner toutes les informations dont elle a besoin, et demande aux États d’envisager sérieusement de l’autoriser, lorsqu’elle en fait la demande, à se rendre dans leurs pays pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat;
  • Demande à l’Experte indépendante de continuer à participer aux réunions internationales et grandes manifestations pertinentes en vue de promouvoir l’importance de la solidarité internationale, notamment celles ayant trait aux changements climatiques, aux migrations internationales, à la réduction des risques de catastrophe et au programme de développement pour l’après-2015, et invite les États Membres, les organisations internationales, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétentes à faciliter la participation concrète de l’Experte indépendante à ces réunions et grandes manifestations internationales;
  • Prie une nouvelle fois l’Experte indépendante de compiler et d’étudier les contributions issues de toutes les consultations régionales sur la proposition de projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale, de soumettre un rapport sur ces consultations à la trente-deuxième session du Conseil des droits de l’homme, et de soumettre, avant la fin de son deuxième mandat, un projet de déclaration révisé au Conseil et à l’Assemblée générale;
  • Demande à tous les États, organismes des Nations Unies et autres organisations internationales et non gouvernementales de participer, coopérer et contribuer aux consultations régionales sur la proposition de projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale, que le Conseil des droits de l’homme a chargé l’Experte indépendante d’organiser, et de donner leur avis sur la question;
  • Demande une nouvelle fois à l’Experte indépendante de tenir compte des conclusions de toutes les principales réunions au sommet des Nations Unies ainsi que des autres réunions de portée mondiale et des réunions ministérielles tenues dans les domaines économique et social et sur la question du climat, et de solliciter les vues et contributions des gouvernements, des organismes des Nations Unies, et d’autres organisations internationales et organisations non gouvernementales concernées dans le cadre de son mandat;

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