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Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes se réunit à Genève du 11 février au 1er mars 2013

Comité pour l'élimination de la discrimination  
  à l'égard des femmes

7 février 2013

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de sept pays: Angola, Autriche, Chypre, ex-République yougoslave de Macédoine,
Grèce, Hongrie et Pakistan

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa cinquante-quatrième session en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, du 11 février au 1er mars, pour examiner les rapports qui lui sont soumis par sept pays au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes: Angola, Autriche, Chypre, ex-République yougoslave de Macédoine, Grèce, Hongrie et Pakistan.   Le calendrier prévu pour l'examen des pays figure en fin de communiqué.

La présentation des rapports par les délégations sera suivie par un dialogue avec le Comité.  À l'issue de ce dialogue, le Comité adoptera des observations finales qui consigneront les progrès réalisés par l'État concerné dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention et les préoccupations du Comité s'agissant de l'application de la Convention et de la situation des femmes dans le pays, ainsi que des recommandations sur les mesures qui devraient être prises pour une meilleures application de la Convention.  Les observations finales pourront être consultées sur la page Internet de la session (colonne de droite du tableau après la fin de la session).  Les observations figureront également dans le rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale.  La documentation sur les précédentes sessions du Comité peut être consultée sur la page de recherche de documents des organes conventionnels.

Tous les États parties qui présentent des rapports à la présente session du Comité avaient présenté des rapports précédemment: l'Angola en 2004 (les observations finales du Comité figurent au document A/59/38(SUPP), paragraphe 124 et suivants); l'Autriche en 2007 (CEDAW/C/AUT/CO/6); la Hongrie en 2007 (CEDAW/C/HUN/CO/6); Chypre en 2006 (CEDAW/C/CYP/CO/5); la Grèce en 2007 (CEDAW/C/GRC/CO/6); l'ex-République yougoslave de Macédoine en 2006 (CEDAW/C/MKD/CO/3); et le Pakistan en 2007 (CEDAW/C/PAK/CO/3).

À l'ouverture de la session, dans la matinée du lundi 13 février, le Comité adoptera son ordre du jour (document CEDAW/C/54/1) et son programme de travail.  La Présidente du Comité informera le Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont une incidence sur les travaux du Comité.  Le Comité se penchera en outre sur les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales.  Il examinera également des questions se rapportant à ses méthodes de travail.  Le Comité tiendra ensuite, en privé, une réunion informelle avec les représentants d'organismes et institutions spécialisées des Nations Unies.  Dans l'après-midi du premier jour de la session, ainsi que dans l'après-midi du lundi 8 octobre, le Comité tiendra une réunion informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de défense des droits de l'homme.

Le lundi 18 février, le Comité tiendra une demi-journée de débat général sur l'accès à la justice. 

Enfin, dans le cadre de sa procédure de plaintes, le Comité examinera, à huis clos, des communications reçues en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.  Il se pourrait également porter son attention, dans ce cadre, sur des informations indiquant qu'un État Partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention; il peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné.

La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 187 États parties. 

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes.  Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes.  La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes.  Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.  Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari.  Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention.

Parmi les États parties à la Convention, 104 sont parties à son Protocole facultatif, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits.  En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention.  Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné.  Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et recommandations du Comité, l'État partie présente ses observations à celui-ci dans un délai de six mois.  L'enquête conserve un caractère confidentiel.  Certains États parties au Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

Composition du Comité

Le Comité compte 23 membres: Mme Ayse Feride Acar (Turquie); Mme Noor Al-Jehani (Qatar); Mme Nicole Ameline (France); Mme Barbara Evelyn Bailey (Jamaïque); Mme Olinda Bareiro-Bobadilla (Paraguay); Mme Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie); Mr.  Niklas Bruun (Finlande); Mme Naéla Gabr (Égypte); Mme Hilary Gbedemah (Ghana); Mme Nahla Haidar (Liban); Mme Ruth Halperin-Kaddari (Israël); Mme Yoko Hayashi (Japon); Mme Ismat Jahan (Bangladesh); Mme Dalia LEINARTE (Lituanie); Mme Violeta Neubauer (Slovénie); Mme Theodora Oby Nwankwo (Nigéria); Mme Pramila Patten (Maurice); Mme Silvia Pimentel (Brésil); Mme Maria Helena Lopes de Jesus Pires (Timor Leste); Mme Biancamaria Pomeranzi (Italie); Mme Patricia Schulz (Suisse); Mme Dubravka Šimonović (Croatie); Mme Xiaoqiao Zou (Chine)

Calendrier pour l'examen des rapports en séances publiques

Le Comité a prévu de consacrer une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures.

Mardi 12 février       Pakistan (CEDAW/C/PAK/4)
Mercredi 13 février   Autriche (CEDAW/C/AUT/7-8)
Jeudi 14 février        Hungary (CEDAW/C/HUN/7-8)
Vendredi 15 février   Cyprus (CEDAW/C/CYP/6-7)
Mardi 19 février       Greece (CEDAW/C/GRC/7)
Mercredi 20 février   Angola (CEDAW/C/AGO/6)
Jeudi 21 février        ex-République yougoslave de Macédoine (CEDAW/C/MKD/4-5)


La documentation concernant les travaux du Comité est disponible sur la page Internet de la session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel