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Le Conseil des droits de l'homme examine des rapports sur la liberté de religion ou de conviction et sur les disparitions forcées

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI

5 mars 2012

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, les rapports annuels soumis par le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Heiner Bielefeldt, et par le Président du Groupe de travail les disparitions forcées, M. Olivier de Frouville.

Le phénomène des disparitions forcées demeure d'ampleur mondiale et les 53 986 cas transmis par le Groupe de travail à des États de toutes les régions est loin de refléter l'envergure réelle du phénomène, a affirmé d'emblée M. de Frouville, qui a aussi indiqué que 43 000 cas sont en souffrance.  Le Groupe de travail, qui a mené l'an dernier des missions au Chili et au Pakistan, a également adopté, en 2012, deux commentaires généraux sur les enfants et les disparitions forcées et les femmes affectées par ces disparitions.  Le Groupe de travail a en outre célébré le vingtième anniversaire de la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et resserré sa collaboration avec le Comité sur les disparitions forcées.  Ayant décidé d'inclure une section thématique annuelle dans les rapports, le Groupe a choisi, cette année, la question des réparations aux victimes de disparitions forcées.  Le Chili et le Pakistan sont intervenus en qualité de pays concernés par des missions du Groupe de travail.

Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, dont le rapport se concentre cette année sur les droits des personnes appartenant à des minorités religieuses, qui sont souvent victimes de restrictions bureaucratiques ou dispositions applicables uniquement aux minorités, d'intimidations ou de l'application de lois clairement répressives.  Les initiatives en faveur de la sécurisation des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses devraient intégrer une perspective des droits de l'homme, respectant les normes internationales en la matière.  En outre, les États devraient élaborer des politiques visant à fournir une protection efficace aux personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction contre les menaces ou les actes de violence commis par des acteurs non étatiques.  M. Bielefeldt ayant présenté le rapport sur une mission effectuée à Chypre, ce pays est intervenu à titre de partie concernée.

Les intervenants ont salué le travail unique du Groupe de travail sur les questions de la restitution de la vérité et de la réparation aux victimes de disparitions forcées et membres de leurs familles.  Plusieurs pays ont jugé pertinente la décision d'inclure dans les rapports une section thématique, consacrée cette année aux réparations.  D'autres ont toutefois mis en garde contre le double emploi, le Conseil s'étant déjà doté d'une procédure spéciale sur la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition alors que la communauté internationale est confrontée à des difficultés budgétaires. 

Dans leur échange avec M. Bielefeldt, de nombreux intervenants ont catégoriquement condamné l'incitation à la haine religieuse, et exhorté à œuvrer, sans relâche, à l'instauration d'une culture de tolérance et de paix, par la lutte contre les législations discriminatoires et les comportements qui reposent sur des stéréotypes.  Des délégations ont préconisé, le cas échéant, des «accommodements raisonnables», ou encore l'établissement d'un mécanisme d'alerte précoce pour les cas de risque de conflit interreligieux.  Dans ce contexte, la nécessité d'assurer l'application du Plan d'action de Rabat contre l'incitation à la haine a recueilli un fort soutien.

Les délégations suivantes ont pris la parole durant le débat interactif avec les deux experts: Argentine, Maroc, Union européenne, France, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Mexique, Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Belgique, Koweït, Monténégro, Arabie saoudite, Allemagne, Autriche, Colombie, Italie, Pérou, Émirats arabes unis, Costa-Rica, États-Unis, Cuba, Royaume-Uni, Brésil et El Salvador. 

L'Angola, la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée et la Chine ont exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions faites au cours de la journée. 


Le Conseil poursuit ses travaux demain à partir de 9 heures pour achever le dialogue interactif sur la liberté de conviction et sur les disparitions forcées, avant d'entamer l'examen du rapport des experts indépendants chargés, respectivement, des questions relatives à la dette extérieure et aux droits de l'homme et l'environnement.


Examen des rapports sur les disparitions forcées et la liberté de religion ou de conviction

Présentation des rapports

M. OLIVIER DE FROUVILLE, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a présenté son rapport (A/HRC/22/45, à paraître en français) couvrant la période du 12 novembre 2011 au 9 novembre 2012.  M. de Frouville a indiqué que, depuis sa création, le Groupe a transmis 53 986 cas à des États.  Au cours des cinq années écoulées, il a clarifié 298 cas; près de 43 000 cas demeurent à l'examen.  Le nombre des affaires ne reflète aucunement l'ampleur réelle du problème: bien des disparitions forcées ne sont jamais révélées.  Le Groupe de travail a conduit des visites de pays au Chili et au Pakistan, et adopté des recommandations de suivi après ses visites à El Salvador et au Maroc.  M. de Frouville a remercié les Gouvernements du Kirghizistan, de la Libye et de l'Espagne pour leur invitation en 2012; et de la Serbie et du Tadjikistan en 2011. 

En 2012, le Groupe de travail a adopté deux commentaires généraux sur les enfants et les disparitions forcées et sur les femmes affectées par ces disparitions.  La disparition forcée d'un enfant constitue une exacerbation de la violation des droits protégés par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et une forme extrême de violence à l'égard des enfants.  Il a appelé à l'adoption d'une approche sexospécifique de la protection des droits des filles, afin de mieux répondre à leurs besoins particuliers.  M. de Frouville a mis l'accent sur le fait que les femmes jouent un rôle fondamental dans la promotion des droits des personnes disparues et qu'elles sont souvent aux premières loges du combat contre les disparitions forcées.  Les femmes et les fillettes sont non seulement victimes directes des disparitions forcées, mais également victimes en tant que proches ou parentes de personnes disparues. 

Le Groupe de travail a décidé d'inclure une section thématique dans ses rapports annuels et choisi, cette année, la question de la réparation aux victimes de disparitions forcées, a précisé M. de Frouville.  Les membres du Groupe ont opté pour la définition du terme «victime» la plus large possible.  Il a enfin rappelé que l'année 2012 a marqué le vingtième anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, anniversaire célébré par le Groupe de travail les 30 et 31 octobre de la même année, avec le soutien de l'Organisation internationale de la francophonie et du Haut-Commissariat.  Le Groupe a également continué de collaborer avec le Comité des disparitions forcées; une réunion conjointe a eu lieu en novembre 2012.

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires A/HRC/22/45 (à paraître en français), ainsi que du rapport sur sa mission au Chili (et les commentaires du pays), au Pakistan (à paraître en français), ainsi qu'un rapport de suivi s'agissant de missions précédentes effectuées en El Salvador et au Maroc.

M. HEINER BIELEFELDT, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, a observé que les personnes appartenant à des minorités sont très souvent victimes de violations de leurs droits fondamentaux, notamment du droit à la religion ou à la conviction.  Ces violations se traduisent notamment par des restrictions bureaucratiques ou dispositions applicables uniquement aux minorités, par un manque d'infrastructures, par des intimidations ou des lois clairement répressives.  Appartenir à une minorité religieuse, c'est courir le risque d'être victime de discriminations, de stéréotype, de torture, d'exécution extrajudiciaire ou de harcèlement. 

Les initiatives en faveur de la sécurisation des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses devraient intégrer une perspective des droits de l'homme, respectant les normes internationales en la matière, a plaidé l'expert.  La notion même de minorité religieuse devrait être définie de manière à englober tous les aspects pertinents aux minorités, y compris leur caractère éventuellement traditionnel.  La question de savoir quels groupes ou individus peuvent bénéficier des dispositions de l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (sur les droits des minorités) trouve sa réponse dans l'autodétermination des personnes elles-mêmes.

Dans cette ligne, les mesures visant à identifier ou promouvoir les droits spécifiques des minorités devraient toujours présupposer le respect de leur liberté de religion ou de conviction.  Il revient aux États de créer les conditions propices à l'exercice de ce droit, en prenant notamment des mesures positives dans l'éducation, la facilitation des médias communautaires ou le dialogue interreligieux.  Les États doivent également lutter contre les discriminations en s'attaquant à leurs causes profondes, structurelles ou indirectes.  Ils doivent par exemple s'abstenir, sous prétexte d'égalité, d'imposer un code vestimentaire unique dans les écoles, si cette mesure discrimine et stigmatise un groupe en particulier.  Pour éviter ce genre de discriminations, les États devraient mener des consultations préalables avec les représentants de minorités religieuses.

S'agissant de sa mission à Chypre, le Rapporteur spécial s'est dit encouragé par les récentes initiatives de dialogue interreligieux entre chrétiens et musulmans de l'île.  Il a ainsi appris que le mufti de Chypre et les principaux responsables chrétiens s'étaient rencontrés pour discuter de paix, de droits de l'homme et de liberté de religion ou de conviction, ceci pour la première fois en cinquante ans.

Le rapport sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/22/51) examine en particulier la question du respect et de la protection de la liberté de religion ou de conviction des personnes appartenant à des minorités religieuses.  Il décrit ensuite une série de violations de la liberté de religion ou de conviction de personnes appartenant à des minorités religieuses couramment perpétrées par les États ou par des acteurs non étatiques et présente une série de recommandations.  Le Conseil est également saisi d'un rapport sur la mission effectuée par le Rapporteur spécial à Chypre, ainsi que des commentaires du pays concerné.

Pays concernés

Le Chili a indiqué maintenir une invitation ouverte à toutes les procédures spéciales du Conseil, étant convaincu qu'un dialogue constructif pouvait conduire à une meilleure protection des droits de l'homme.  La visite du Groupe de travail – la première depuis sa création – a une valeur particulière pour le Chili.  Le Groupe de travail y assure en effet le suivi des disparitions forcées en raison de violations antérieures des droits de l'homme.  Cette mission est une chance en matière d'assistance technique dans la révision de la politique nationale relative aux questions en suspens s'agissant de la recherche de la vérité.  Elle a aussi permis d'avoir un dialogue avec la société dans son ensemble sur un thème qui demeure d'actualité.

Le Pakistan, qui a dit son attachement à un dialogue constructif avec les procédures spéciales du Conseil, est déterminé à faire la lumière sur les cas de disparitions forcées.  Des commissions d'enquête ont été créées en 2010 et 2011; la Cour suprême s'est aussi saisie de ce dossier.  Les familles de victimes peuvent s'adresser à ces deux instances.  Il est important toutefois de prendre en compte le contexte de ces affaires: ces dix dernières années, le terrorisme et l'extrémisme ont mis en danger la sécurité nationale, la cohésion sociale et le respect des droits de l'homme des citoyens pakistanais. 

Chypre a salué l'initiative de l'organisation religieuse suédoise Tro och Solidaritet, qui a organisé la rencontre entre l'archevêque Chrysostome et le mufti de Chypre le 21 février 2012.  Chypre est totalement d'accord avec le Rapporteur spécial lorsque celui-ci souligne que le problème chypriote n'est en rien d'ordre religieux.  La délégation a souligné l'état déplorable et le risque de destruction totale d'un grand nombre de lieux de culte et de cimetières chrétiens, sans parler des restrictions à la pratique du culte dans la partie turque de l'île.  Elle a relevé que la colonisation des zones occupées violait la Quatrième Convention de Genève et constituait un crime de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Chypre note que le Rapporteur spécial fait une référence spéciale à l'impact de cette colonisation sur l'identité des Chypriotes turcs eux-mêmes.  Quant aux recommandations du Rapporteur spécial aux «autorités de facto de la partie nord de l'île», le représentant chypriote a estimé qu'elles devaient aussi s'adresser au Gouvernement de la Turquie, qui a le contrôle effectif du territoire occupé et qui peut, par conséquent, remédier à la situation actuelle. 

Débat interactif sur les disparitions forcées

L'Argentine s'est félicitée de la commémoration du vingtième anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui a offert l'occasion de traiter des pratiques optimales et des défis dans la protection des femmes contre les disparitions forcées et des meilleurs moyens pour la mise en œuvre de la Déclaration en matière de prévention, de justice, de droit à la vérité et aux réparations pour les victimes.  Il a également salué les activités conjointes du Groupe de travail avec le Comité sur les disparitions forcées et les commentaires généraux sur les enfants et les femmes et les disparitions forcées.  L'Argentine a souligné le rôle prédominant des femmes dans la lutte contre ce fléau et rappelé, dans ce contexte, le travail courageux et inlassable des Mères et grand mères de la Place de Mai en Argentine.  Le délégué argentin a aussi mis en exergue la nécessité d'ériger des lieux de mémoire et des monuments en hommage aux disparus, comme l'Espace créé dans l'enceinte de l'École de mécanique de la marine à Buenos Aires, lieu emblématique des centres clandestins de torture et d'extermination durant la dictature militaire.

Le Pérou a appelé le Groupe de travail à ne pas faire de différence entre victimes directes ou indirectes de la disparition forcée, en ce que toutes sont affectées par la disparition; la même approche doit présider aux réparations.  Le Costa Rica a souligné la nécessité de prendre des mesures de prévention de la disparition forcée, surtout dans le contexte de la célébration des vingt ans de l'adoption de la Déclaration sur les disparitions forcées.  Le Brésil a dit sa fierté d'annoncer qu'il disposait de deux commissions consacrées aux victimes de disparitions forcées.  Les réparations ne se limitent pas aux aspects financiers: l'objectif est d'assurer le retour des anciennes victimes dans le système éducatif et dans l'emploi.  Le Mexique a fait état de la création d'un registre national des personnes disparues et de l'adoption d'une loi, le 9 février dernier, sur les garanties de non-répétition, les réparations et la restitution. 

Les États-Unis se sont dits préoccupés par les informations figurant dans le rapport du Groupe de travail qui évoque un schéma répété de menaces, d'intimidation et de rétorsions contre les proches, les témoins et les militants des droits de l'homme s'intéressant aux cas de disparitions forcées.  Il est aussi préoccupant que plusieurs États n'aient pas répondu aux demandes de visite du Groupe de travail et qu'un autre n'avait toujours pas fixé de date, neuf ans après en avoir accepté le principe.

D'autres pays se sont félicités de leur coopération avec le Groupe de travail.  Le représentant du Maroc a en effet déclaré que cette coopération a permis l'élucidation de plus de 80% des cas de disparitions au Maroc; les autorités ont soumis des informations pertinentes au sujet des cas en suspens.  Le Maroc a adopté, le 28 juin 2012, un projet de loi portant approbation de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée.  Le Monténégro a mis en avant sa coopération constante avec le Groupe de travail, mais a regretté que son gouvernement n'ait pas été informé de la lettre datée du 29 août 2011 que lui a adressée le Groupe de travail, rappelant l'invitation permanente lancée par le pays, en octobre 2011, à toutes les procédures spéciales.  La Colombie a déclaré continuer ses démarches pour répondre aux inquiétudes du Groupe de travail sur les cas de disparitions dans le pays et a fait valoir qu'en 2012, aucune nouvelle disparition forcée n'a-t-elle été imputée aux forces de l'ordre.

L'Union européenne a salué, à son tour, l'action remarquable et indispensable du Groupe de travail, dont le mandat humanitaire – unique parmi les procédures spéciales – permet d'aider concrètement les familles des personnes disparues à découvrir le sort de leurs proches, ainsi que les conditions des disparitions.  L'Union européenne a applaudi l'adoption du commentaire général sur les femmes disparues ou confrontées aux disparitions forcées.  Elle a rendu un hommage à toutes ces femmes et encouragé les États à utiliser ce commentaire général comme un outil de plus pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.  La France a indiqué souscrire à toutes les conclusions du Groupe de travail sur les réparations aux victimes des disparitions forcées.  Elle a souligné qu'en aucun cas, l'octroi de réparations n'absout l'État concerné de l'obligation d'enquêter sur les disparitions. 

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a prié les membres du Groupe de travail d'expliquer leur décision d'ajouter une section thématique dans leur rapport.  Le Conseil a déjà créé un nouveau mandat sur les réparations et les garanties de non-répétition.  L'OCI appelle à la parcimonie en cette période de difficultés budgétaires. 

Débat interactif sur la liberté de religion ou de conviction

Les États-Unis ont constaté qu'en dépit de quelques progrès, la liberté de conviction est en recul dans le monde, particulièrement pour les minorités religieuses.  De nombreux pays limitent la liberté religieuse, prétendument pour assurer la sécurité publique, alors que les études montrent que la répression antireligieuse est directement liée à des situations d'instabilité et de violence.  L'Italie a qualifié de «menace grave contre la paix et à la sécurité internationales» les attaques contre les religions ou les communautés religieuses dans le monde.  L'Italie a plaidé pour une adoption, au niveau international, d'un plan stratégique d'éducation aux droits de l'homme et la mise en place d'un mécanisme d'alerte précoce aux risques de conflit interreligieux. 

Bahreïn, au nom du Groupe arabe, a mis en relief la nécessité de sensibiliser, sans relâche, à la nécessaire lutte contre l'intolérance religieuse, grâce à l'éducation et à l'instauration d'une culture de paix.  Le Groupe arabe s'inquiète du sort des communautés musulmanes de certains pays, et notamment des femmes, parfois traînées devant les tribunaux pour le seul motif de vouloir suivre les préceptes de leur religion.  Il a invité les pays concernés à s'abstenir de tels comportements qui ne servent qu'à attiser la haine et la méfiance mutuelle et à susciter des tensions.  Les Émirats arabes Unis ont souligné que la pratique des rites religieux fait partie du droit à la liberté de religion ou de conviction.  L'Arabie saoudite a appelé au renforcement de la protection des religions et des croyances, vu la montée de la haine religieuse dans un monde qui s'est mué en un «village planétaire».  Il a appelé à des efforts soutenus pour condamner des attaques contre les livres saints ou contre les religions sous prétexte de la liberté d'expression.  Le Koweït a catégoriquement rejeté les appels à la haine religieuse, rappelant que tous les êtres humains sont égaux en dignité humaine sans distinction de race, de religion ni de sexe. 

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a indiqué que la résolution 16/18 du Conseil, qui avait été proposée par l'OCI, fournit une base solide sur les voies et moyens d'aborder de nombreux problèmes liés à la liberté de religion ou de conviction et aborde en particulier des mesures pratiques contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination et la violence exercée contre des personnes au seul motif de leur appartenance à une religion.  Le Pakistan appelle à la mise en œuvre du plan d'action contenu dans ladite résolution. 

L'Union européenne a vivement condamné les attaques récentes contre des personnes des minorités religieuses dans certains pays.  Elle a préconisé des mesures pratiques tendant à la protection de la liberté de religion des minorités.  La France a insisté sur le postulat de l'universalité du droit à la liberté de religion ou de conviction de personnes issues de minorités religieuses.  Quelles mesures pourrait prendre la communauté internationale afin de promouvoir, de la façon la plus efficace possible, l'abolition de toutes les lois qui incriminent le blasphème, l'apostasie et le prosélytisme, a-demandé le représentant de la France.  Le Pérou a également jugé contraire au droit international les attaques et discriminations contre les minorités religieuses et les sanctions pénales contre les personnes qui manifestent pour leurs droits religieux ou qui veulent tout simplement changer de religion.  

L'Allemagne a dit rechercher le dialogue entre les religions.  En Allemagne, tout le monde a le droit de professer une religion, d'y adhérer, de la quitter ou même de ne pas en avoir.  L'Allemagne salue le Plan d'action de Rabat pour l'interdiction de la diffusion de la haine religieuse.  Pour l'Autriche, la défense du droit à la liberté de religion doit s'appuyer sur une approche intégrant les droits de l'homme, notamment ceux des minorités religieuses.  Le Brésil a indiqué que sa Constitution garantissait la liberté de croyance et de religion.  Le 22 janvier dernier, a été créée une «Commission nationale pour le dialogue sur la diversité religieuse».  Le Brésil est préoccupé par les persécutions frappant les Bahaïs, les fidèles de religions d'origine africaine, les animistes, ainsi que des chrétiens et des musulmans.

Cuba a souligné qu'il convenait de ne pas perdre de vue dans ce type de réflexion l'incidence des conditions nationales spécifiques et l'existence de différents systèmes politico-juridiques.  Cuba respecte toutes les croyances, comme en témoignent l'existence de quelque 400 institutions religieuses sur l'île, ainsi que la visite réussie du pape Benoît XVI, en 2012, à l'occasion de l'un de ses derniers déplacements.

La Belgique a demandé au Rapporteur spécial s'il ne craignait pas que l'utilisation des médias communautaires, en opposition à des médias généralistes, ne fasse que renforcer l'isolement dont sont parfois victimes les minorités et rendre plus difficile leur intégration dans la société.  La Belgique a appuyé le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial.  Enfin, le Royaume-Uni a noté que, selon le rapport, des mesures positives s'imposent dans certains cas pour promouvoir les droits de minorités religieuses.  Sa représentante a souhaité avoir un exemple d'«accommodements raisonnables» suggérés par le Rapporteur spécial qui permettraient de prendre en compte les intérêts des communautés minoritaires.

Droit de réponse

L'Angola a déclaré, en réponse à des allégations de la Commission internationale des juristes concernant le pays, que les détentions judiciaires en Angola sont conformes aux lois et règlement en vigueur dans le pays.  S'il est démontré que les détentions sont illégales, les auteurs sont sanctionnés comme le prévoit l'article 64 de la Constitution.  Le droit de manifester est reconnu par la Constitution, à condition qu'il ne viole pas les autres droits de valeur égale.  Par ailleurs, les manifestants et autres défenseurs des droits de l'homme sont des citoyens comme les autres, et en tant que tels, doivent respecter les lois du pays. 

La République de Corée, s'est déclarée préoccupée par les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et a lancé un appel au Gouvernement de Pyongyang pour qu'il coopère avec la communauté internationale dans le but de répondre à toutes les questions relatives aux droits de l'homme qui le concernent.

La Chine, répondant à déclaration faite ce matin par la Société pour les peuples menacés, a rejeté les allégations portées par cette organisation non gouvernementale, affirmant que les camps d'éducation dont elle a parlé n'existent pas en Chine.

La République populaire démocratique de Corée a qualifié d'infondées les allégations de la Corée du Sud, comme cela a été indiqué précédemment lors du débat sur les disparitions forcées.  Ses affirmations sont motivées uniquement par la haine et elles ne méritent pas d'être prises en compte.  La Corée du Sud ferait mieux de ne pas bloquer la réunification du pays et de mettre un terme à l'occupation étrangère par les États-Unis. 

La République de Corée a demandé à la République populaire démocratique de Corée de mettre un terme à ses affirmations sans fondement et de respecter les droits de l'homme.

La République populaire démocratique de Corée a conseillé à la Corée du Sud de cesser de politiser cette assemblée afin qu'elle puisse traiter des problèmes qui l'occupent.



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