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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit à à Genève, du 29 avril au 17 mai 2013

COMMUNIQUÉ DE BASE

25 avril 2013

Il examinera les rapports présentés par le Japon, l'Iran, la Jamaïque, l'Azerbaïdjan, le Togo, le Rwanda et le Danemark

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa cinquantième session au Palais Wilson à Genève, du 29 avril au 17 mai 2013, afin d'examiner les mesures prises par le Japon, l'Iran, la Jamaïque, l'Azerbaïdjan, le Togo, le Rwanda et le Danemark pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, le lundi 29 avril à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le Comité doit élire un président, trois vice-présidents et un rapporteur spécial. Il adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session, avant d'examiner l'organisation de ses travaux. Dans l'après-midi de la première journée, le Comité doit procéder à l'audition d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme concernant la situation dans des pays à l'examen au cours de la session. Le Comité entamera l'examen des rapports au programme de la session dès le lendemain, à commencer par celui du Japon. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties figure à la fin du présent communiqué et indique la cote des rapports présentés.

Le Togo présentera son rapport initial, alors que les six autres pays au programme de la session ont déjà présenté des rapports ayant fait l'objet d'observations finales de la part du Comité. Le deuxième rapport périodique du Japon avait été examiné par le Comité en août 2001 et les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de cet examen figurent au document E/C.12/1/Add.67; les observations finales du Comité sur le rapport initial de l'Iran, examiné en mai 1993, figurent au document E/C.12/1993/7; celles concernant le précédent rapport périodique de la Jamaïque, examiné en novembre 2001, figurent au document E/C.12/1/Add.75; les observations finales sur les rapports présentés par le Rwanda en février 1989 sont consignées au document E/C.12/1989/5 (paragraphes 162 à 192); et celles sur le Danemark, examiné en novembre 2004, au document E/C.12/1/Add.102. Ces documents peuvent être consultés à partir de la page de recherche des organes conventionnels. La documentation relative à la présente session du Comité est disponible depuis la page web de la session, notamment les rapports des États à l'examen. À la fin de la session, les observations finales adoptées par le Comité seront également disponibles sur cette page.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 160 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États parties. Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes. Le Protocole, qui entrera en vigueur dès la dixième ratification, compte actuellement huit États parties: Argentine, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Équateur, Espagne, Mongolie et Slovaquie.

États parties au Pacte

À ce jour, le Pacte compte 160 États parties: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), Mme Jun Cong (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Zdzisław Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Mikel Mancisidor (Espagne), M. Jaime Marchan Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil), M. Waleed Sadi (Jordanie), M. Nicolaas Schrijver (Pays‑Bas) , Mme Heisoo Shin (République de Corée) et M. Álvaro Tirado Mejía (Colombie).

Le Président sortant du Comité est M. Pillay. Le Comité procédera à l'élection d'un nouveau président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur à l'ouverture de la session.

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

La documentation relative à la présente session du Comité, notamment les rapports des États parties, est disponible sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescrs50.htm

Lundi 29 avril - Matin: Ouverture de la session - Après-midi: réunion avec les ONG
Mardi 30 avril - Japon (E/C.12/JPN/3)
Mercredi 1 mai - Iran (E/C.12/IRN/2)
Jeudi 2 mai - Jamaïque (E/C.12/JAM/3-4 et Corr.1)
Vendredi 3 mai - Azerbaïdjan (E/C.12/AZE/3)
Lundi 6 mai – Matin: réunion avec les ONG - Après-midi: Togo (E/C.12/TGO/1)
Mardi 7 mai - Togo (suite)
Mercredi 8 mai - Rwanda (E/C.12/RWA/2-4)
Vendredi 10 mai - Danemark (E/C.12/DNK/5)
Vendredi 17 mai - Clôture de la session (à partir de 15 heures)

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel