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Le Comité des droits des personnes handicapées tient sa dixième session du 2 au 13 septembre 2013

Comité des droits des personnes
  handicapées 

29 août 2013

COMMUNIQUÉ DE BASE    

Il examinera les rapports de l'Autriche, de l'Australie et d'El Salvador

Le Comité des droits des personnes handicapées tiendra sa dixième session du 2 au 13 septembre 2013 au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner les rapports initiaux de l'Autriche (CRPD/C/AUT/1), de l'Australie (CRPD/C/AUS/1) et d'El Salvador (CRPD/C/SLV/1) sur les mesures prises par ces trois pays en application des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.  Le Comité tiendra un dialogue avec les délégations de chacun de ces pays et adoptera par la suite des observations finales sur leurs rapports qui seront rendues publiques à l'issue de la session.

À l'ouverture de la session, le lundi 2 septembre à 10 heures, le Comité doit adopter son ordre du jour et son programme de travail.  Elu pour deux ans lors de la session d'avril dernier, l'actuelle Présidente du Comité, la Chilienne Maria Soledad Cisteras Reyes, présentera son rapport sur les activités entreprises depuis la précédente session.  Le Comité a en outre prévu de mener une discussion avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations de personnes handicapées et d'autres organes compétents, en vue de développer la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.  Dès l'après-midi de ce premier jour de session, le Comité entamera l'examen du rapport initial de l'Autriche, qui se poursuivra et s'achèvera le lendemain matin.  Le mardi 3 à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial de l'Australie, qu'il poursuivra et achèvera le lendemain matin.  Enfin, à 15 heures le mercredi 4 septembre, le Comité entamera l'examen du rapport initial d'El Salvador, qu'il poursuivra et achèvera dans la matinée du vendredi 6 septembre – étant donné que le jeudi 5 septembre est journée de congé officiel aux Nations Unies à Genève.

Le matin du mardi 10 septembre, le Comité tiendra en outre une réunion avec les Etats parties à la Convention pour débattre de ses méthodes de travail et de questions générales relatives à la mise en œuvre de la Convention.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur le 3 mai 2008, vise à promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.  La Convention compte actuellement 133 États parties, soit trois de plus que lors de la précédente session.  Conformément à la Convention, chaque État partie présente au Comité un rapport initial détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard.  Ce premier rapport doit être présenté dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la Convention pour l'État partie intéressé, qui présente ensuite des rapports complémentaires au moins tous les quatre ans.  À ce jour, le Comité – qui a commencé ses travaux en février 2009 – a examiné sept rapports d'États parties: il s'agit de ceux de la Tunisie, de l'Espagne, du Pérou, de la Chine, de l'Argentine, de la Hongrie et du Paraguay.

Durant cette session, le Comité se penchera par ailleurs à huis clos sur les plaintes qui lui sont soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention (qui institue une procédure de communications ou plaintes individuelles).

Le Comité doit aussi examiner à huis clos l'état d'avancement des travaux des divers groupes de travail chargés de rédiger les observations générales du Comité.  À ce jour, le Comité a décidé de créer des groupes de travail sur les femmes handicapées (article 6), l'accessibilité (art.9) et la personnalité juridique (art.12).  Un autre groupe de travail sur l'accès aux transports publics et les politiques en matière de transport aérien a été établi et fera rapport au Comité (mais aucune observation générale ne sera rédigée sur la question). 

Enfin, le Comité doit adopter durant la présente session les listes de points à traiter aux fins de l’examen ultérieur des rapports initiaux de l’Azerbaïdjan, du Costa Rica et de la Suède.

L'ordre du jour provisoire annoté de la session figure au document CRPD/C/10/1.

Convention sur les droits des personnes handicapées

La Convention, adoptée le 13 décembre 2006 par l'Assemblée générale et entrée en vigueur le 3 mai 2008, est fondée sur les principes de respect de la dignité intrinsèque, de l'autonomie individuelle et de l'indépendance des personnes, de non-discrimination, de participation et d'intégration pleines et effectives à la société, de respect de la différence et de l'acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l'humanité, de l'égalité des chances, de l'accessibilité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, du respect du développement des capacités de l'enfant handicapé et du respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Les États parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap.  Ils s'engagent à prendre toutes mesures appropriées pour modifier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui sont source de discrimination envers les personnes handicapées, à prendre en compte la protection et la promotion des droits de l'homme des personnes handicapées dans toutes les politiques et dans tous les programmes.  Ils s'engagent à prendre des mesures en vue de sensibiliser l'ensemble de la société à la situation des personnes handicapées et promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer l'accès à l'environnement physique, aux transports, à l'information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l'information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales, et prennent l'engagement d'entreprendre ou encourager la recherche et le développement de biens, services, équipements et installations pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

Les États parties réaffirment que les personnes handicapées ont droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique et reconnaissent qu'elles jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres.  Ils s'engagent en outre à prendre des mesures visant notamment à assurer aux personnes handicapées l'accès effectif à la justice; la jouissance du droit à la liberté et à la sûreté de leur personne; la protection, à leur domicile comme à l'extérieur, contre toutes formes d'exploitation, de violence et de maltraitance; l'accès à l'éducation et à la santé.  Ils reconnaissent aux personnes handicapées le droit au travail sur la base de l'égalité avec les autres.  Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi.

Chaque État partie présente au Comité un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour l'État partie intéressé.  Les États parties présentent ensuite des rapports complémentaires au moins tous les quatre ans, et tous autres rapports demandés par le Comité.  Le Comité adopte, le cas échéant, des directives relatives à la teneur des rapports.

En vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, tout État partie au Protocole reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par cet État des dispositions de la Convention.  Le Protocole compte actuellement 78 États parties.

États parties à la Convention

La Convention compte actuellement 133 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Inde, Indonésie, Iraq, Iran, Israël, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Lesotho, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Swaziland, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Union européenne*, Uruguay, Vanuatu, Yémen et Zambie.

*L'article 44 de la Convention prévoit que les références aux «États parties» s'appliquent aux organisations d'intégration régionale dans la limite de leur compétence.

Membres du Comité

Les 18 membres du Comité siègent à titre personnel et sont des personnalités d'une haute autorité morale justifiant d'une compétence et d'une expérience reconnues dans le domaine auquel s'applique la Convention.  Ils sont élus pour quatre ans par les États parties et rééligibles une fois.

Le Comité est actuellement composé des 18 experts suivants: M. Mohammed Al-Tarawneh (Jordanie), M. Martin Mwesigwa Babu (Ouganda), M. Munthian Buntan (Thaïlande), Mme María Soledad Cisteras Reyes (Chili), Mme Theresia Degener (Allemagne), M. Lászó Gábor Lovaszy (Hongrie), M. Hyung Shik Kim (République de Corée), M. Lotfi Ben Lallahom (Tunisie), M. Stig Langvad (Danemark), Mme Edah Wangechi Maina (Kenya), M. Ronald McCallum (Australie), Mme Diane Mulligan (Royaume-Uni), Mme Safak Pavey (Turquie), Mme Ana Peláez Narváez (Espagne), Mme Silvia Judith Quang-Chang (Guatemala), M. Carlos Rios Espinosa (Mexique), M. Damjan Tatić (Serbie), M. Germán Xavier Torres Correa (Équateur).

Le bureau du Comité élu pour deux ans au mois d'avril dernier est le suivant: Mme Cisteras Reyes, Présidente; Mme Degener et MM. McCallum et Rios Espinosa, Vice-Présidents; et M. Mwesigwa, Rapporteur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page web consacrée à la session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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