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Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes a clos les travaux de sa cinquante-huitième session

Comité pour l'élimination de la discrimination
  à l'égard des femmes

18 juillet 2014


COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté des observations finales sur les rapports de huit pays: Pérou, Inde, Mauritanie, Syrie, Géorgie, Lituanie, Swaziland, République centrafricaine

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu sa cinquante-huitième session au Palais des Nations à Genève du 30 juin au 18 juillet.  Il a procédé à l'examen des rapports périodiques des huit États parties suivants: Pérou, Inde, Mauritanie, Syrie, Géorgie, Lituanie, Swaziland, République centrafricaine

Le Comité a adopté sur chacun de ces rapports des observations finales qui seront très rapidement disponibles sur la page internet consacrée à la session - où peut également être consultée toute la documentation relative aux travaux de cette session.
 
Outre les séances consacrées à l'examen des rapports avec les délégations des pays concernés, le Comité a, durant cette cinquante-huitième session, tenu des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme s'agissant de la situation dans les pays dont les rapports étaient à l'examen ainsi qu'avec des représentants d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies.

Dans la matinée du lundi 7 juillet, le Comité a tenu une demi-journée de débat général sur le droit des femmes et des fillettes à l'éducation, prélude à l'élaboration ultérieure d'un projet de commentaire général sur cette question.

Dans sa déclaration de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline, a notamment indiqué que durant cette session, le Comité est parvenu à prendre une décision sur une procédure simplifiée pour la présentation de rapport en tant que projet pilote pour les Etats parties qui souhaiteront adopter cette procédure.

Le Comité, a ajouté sa Présidente, a également continué à s'acquitter de son mandat au titre des articles 2 (communications) et 8 (enquêtes) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, précisant notamment que le Comité a ainsi adopté une décision constatant une violation dans une plainte individuelle et pris une décision d'inadmissibilité concernant une autre plainte.  Le Comité a en outre analysé des informations reçues au titre de l'article 8 du Protocole et a adopté ses conclusions et recommandations relativement à l'enquête n°2011/1. 

Le Comité a également adopté une déclaration sur la situation actuelle à Gaza, a indiqué Mme Ameline.  A également été adopté le texte en première lecture du projet d'observation générale relative aux aspects sexospécifiques du statut de réfugié, de l'asile et de l'apatridie.

Composé de 23 experts indépendants, le Comité a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui compte aujourd'hui 188 États parties.

Le Comité tiendra sa cinquante-neuvième session du 20 octobre au 7 novembre prochain à Genève pour examiner les rapports des huit États parties suivants: Belgique, Brunei Darussalam, Chine (y compris les RAS de Hong-Kong et Macao), Ghana, Guinée, Pologne, Îles Salomon, Venezuela.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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