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Le Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa vingt-septième session extraordinaire

Conseil des droits de l'homme
FINAL 

5 December 2017

Il a adopté une résolution condamnant les violations des droits de l’homme qui auraient été commises contre la communauté rohingya musulmane au Myanmar

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, aujourd'hui, une session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l’homme des Rohingyas musulmans et d’autres minorités au Myanmar. À l'issue de cette session, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il condamne les violations des droits de l’homme qui auraient été commises contre la communauté rohingya musulmane au Myanmar.

Par cette résolution (A/HRC/S-27/L.1), le Conseil demande aussi avec insistance au Gouvernement du Myanmar de coopérer pleinement avec la Mission d’établissement des faits créée par le Conseil. Il lui demande en outre de garantir la protection de toutes les personnes au Myanmar, y compris les Rohingyas musulmans et les membres d’autres minorités.  Le Gouvernement du Myanmar est aussi prié de lancer sans délai un processus de rapatriement volontaire des Rohingyas dans leurs terres ancestrales, en tenant compte des problèmes posés par le fait que de nombreux réfugiés et personnes déplacées sont dépourvus de papiers d’identité.

Le Conseil prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter, en mars 2019, un rapport écrit complet sur la situation des droits de l’homme des Rohingyas musulmans et d’autres minorités au Myanmar, y compris sur le niveau de coopération et l’accès accordé à la Mission d’établissement des faits et d’autres mécanismes de droits de l’homme des Nations Unies. Le Haut-Commissaire est aussi prié de faire rapport au Conseil en 2018, 2019 et 2020 au sujet des progrès réalisés en ce qui concerne la situation des droits de l’homme du peuple rohingya, en vue de trouver une solution complète à la crise dans les trois ans.

À l’ouverture de la session, ce matin, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, s’est interrogé sur l’existence d’«éléments constitutifs d’un génocide» au Myanmar, compte tenu de la marginalisation systématique dont les Rohingyas sont victimes, des tortures, mauvais traitements et viols qu’ils subissent, ainsi que de leur déplacement forcé et de la destruction de leurs villages, de leurs maisons et de leurs propriétés. Le Haut-Commissaire a regretté l’inaction du Gouvernement du Myanmar suite aux recommandations qu’il a reçues concernant la situation des Rohingyas musulmans et des autres minorités. Le Haut-Commissaire a remercié en revanche les autorités du Bangladesh pour l’assistance qu’elles apportent aux Rohingyas.

Ce matin également, le Conseil a été informé par la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, Mme Catalina Devandas Aguilar, que plus de 626 000 Rohingyas musulmans provenant du nord de l’État de Rakhine avaient fui au Bangladesh, des centaines de leurs villages ayant été rasés et brûlés depuis le 25 août dernier. Son attention a été attirée sur des allégations crédibles de graves violations des droits de l’homme et d’exactions commises à l’encontre des Rohingyas, dont des exécutions extrajudiciaires, l’usage excessif de la force, de la torture et des mauvais traitements, et des déplacements forcés.

La Mission d'établissement des faits au Myanmar – créée par le Conseil des droits de l’homme –, a confirmé, pour sa part, que les victimes et les témoins qu’elle avait entendus ont décrit des actes d’une extrême brutalité contre les Rohingyas, surtout depuis août, tels que meurtres, détentions arbitraires, violences sexuelles, tortures, disparitions forcées et incendie délibéré de villages entiers. Vu le nombre et la gravité des allégations, certains observateurs ont conclu qu’un génocide ou des crimes contre l’humanité étaient commis au Myanmar, a déclaré le Président de la Mission d’établissement des faits, M. Marzuki Darusman.

Enfin, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les violences sexuelles commises lors de conflits, Mme Pramila Patten, a dit avoir recueilli des récits atroces de violences sexuelles commises de sang-froid contre des femmes et des filles rohingyas, sur la seule base de leur religion et de leur origine.

Le Myanmar a regretté, pour sa part, que la résolution ne condamne pas les attaques du mois d’août dernier qui ont déclenché le conflit dans l’État de Rakhine : « Ne pas condamner ces actes terroristes, c’est les approuver », a-t-il expliqué. Le Myanmar s’est aussi dissocié de la Mission d’établissement des faits, estimant qu’elle n’est pas en harmonie avec la situation sur le terrain.

La tenue de cette vingt-septième session extraordinaire s'est faite à la demande du Bangladesh et de l’Arabie saoudite, avec le soutien de 33 États membres du Conseil et, au total, de plus de soixante-dix délégations.

La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l’homme aura lieu du 26 février au 23 mars 2018.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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