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Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa soixante-deuxième session

Comité contre la torture 
FINAL

6 décembre 2017

Il adopte ses observations finales sur huit États parties à la Convention contre la torture

Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa soixante-deuxième session, entamée le 6 novembre dernier. Il a adopté à cette occasion ses observations finales concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par République de Moldova, le Cameroun, la Bosnie-Herzégovine, l’Italie, Maurice, la Bulgarie, le Timor-Leste et le Rwanda.  Ces observations finales seront disponibles sur la page Web consacrée aux travaux de cette session.

Durant cette session, le Comité a auditionné les organisations de la société civile en vue de l’examen des rapports des huit pays à l’ordre du jour. Il s’est en outre penché sur les articles 19 et 22 de la Convention, concernant l’examen des rapports des États parties, le suivi de la procédure de plainte et le problème des représailles. Il a également adopté des décisions concernant 16 plaintes.

Le Comité a, d’autre part, poursuivi l’examen en deuxième lecture de son projet d’observation générale sur l’article 3 de la Convention, relatif au principe de non-refoulement. Le Comité a en outre tenu des réunions conjointes avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et – pour la première fois – avec des représentants de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Le communiqué de base de la session ainsi que des comptes rendus des séances publiques sont disponibles sur le site consacré aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer en haut à droite de la page pour changer de langue et basculer vers les communiqués en français).

Au terme de la session, le Président du Comité, M. Jens Modvig, a rendu hommage à trois experts dont le mandat s’achève cette année : Mme Sapana Pradhan-Malla et MM. Alessio Bruni et Kening Zhang.

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 23 avril au 18 mai 2018, le Comité doit examiner les rapports du Bélarus, de la République tchèque, de la Norvège, du Qatar, du Sénégal et du Tadjikistan. Entre autres activités, le Comité organisera également, avec l’Organisation mondiale contre la torture, une réunion d’information sur la manière dont le Convention s’applique aux enfants ; une autre réunion d’information sera consacrée au règlement Dublin de l’Union européenne. Le Comité entendra aussi la présentation du rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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