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Des Experts de l’ONU appellent à la mise en place d’un mécanisme national prévention de la torture au Burkina Faso

GENEVE (11 décembre 2017) - Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) a terminé sa première visite au Burkina Faso, qui a eu lieu du 3 au 9 décembre 2017. Cette visite a eu pour objectif principal d’apporter des conseils au Gouvernement pour l‘établissement d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP). La délégation du SPT a également visité des lieux de détention pour s’enquérir du traitement des personnes privées de liberté et des mesures prises en vue de les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

« Nous avons pu constater la volonté politique du Burkina Faso de se doter d’un organe de prévention de la torture ; cette volonté doit être traduite dans les faits par la mise en place effective d’un mécanisme national indépendant et efficace afin d’améliorer et garantir la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les mauvais traitements », a déclaré Joachim Gnambi Garba Kodjo, qui a dirigé la délégation du SPT.

Les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la Torture doivent mettre en place un MNP dans l’année qui suit la ratification du Protocole. Bien que le Burkina Faso ait ratifié ce traité en 2010, ce mécanisme n’a, à ce jour, pas été effectivement établi. Pour garantir son indépendance, cet organe doit avoir un mandat similaire à celui du SPT, être doté de ressources suffisantes et d’une autonomie budgétaire.

La délégation a visité plusieurs lieux de privation de liberté : la prison de haute sécurité, la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), des commissariats de la Police Nationale, des postes de Gendarmerie ainsi que le service psychiatrique du Centre Hospitalier Universitaire Yalgado Ouedraogo. Elle s’est entretenue, librement et en toute confidentialité, avec des personnes privées de liberté et des personnels.

La délégation a rencontré, entre autres, des représentants du Gouvernement Burkinabè, la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Droits Humains de l’Assemblée Nationale, le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou, le Président de la Commission Nationale des Droits Humains, des représentants du Barreau du Burkina Faso, de l’Ordre des médecins et des organisations de la société civile ainsi que des représentants des agences des Nations Unies et de l’Union Européenne.

« Nous nous réjouissons de la coopération des autorités nationales ainsi que des rencontres effectuées et attendons la définition du cadre législatif définitif pour mettre en place le mécanisme national de prévention. Le mécanisme devra avoir un accès, sans exception, à tous les lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté dans le pays, y compris les cellules de garde à vue », a déclaré M. Kodjo. « Le SPT reste disponible pour continuer à appuyer le Burkina Faso dans cette tâche » a-t-il ajouté.

A la fin de la visite, le SPT a présenté ses observations préliminaires et confidentielles au Gouvernement du Burkina Faso.  Le SPT adressera au Gouvernement son rapport confidentiel contenant ses observations et recommandations, qu’il encourage à rendre public.

La délégation du SPT était composée des membres suivants: M. Gnambi Garba Kodjo (Chef de la délégation ; Togo) ; M. Emilio Ginés Santidrián (Espagne) ; M. Abdallah Ounnir (Maroc) ; et Mme. Catherine Paulet (France).

FIN

Pour plus d’informations et questions aux médias, veuillez contacter: Joao Nataf, +41 (0) 22 917 9102 / jnataf@ohchr.org

Contexte : Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été ratifié à ce jour par 84 pays. Le SPT a comme mandat de visiter les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et communique ses recommandations et observations aux États à travers un rapport confidentiel et, si nécessaire, aux mécanismes nationaux de prévention. Le travail du SPT est guidé par les principes de confidentialité et de coopération. Le SPT est composé de 25 experts indépendants et impartiaux de différentes régions du monde.

Pour plus d'informations sur le mandat du sous-comité, veuillez visiter: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/OPCAT/Pages/OPCATIndex.aspx

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