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Discours de l'Experte Indépendante chargée de promouvoir l´exercice par les personnes âgées de tous les droits de l´homme à la 27ème session du Conseil des droits de l'homme

8 septembre 2014

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Avant toute chose, je tiens à féliciter le Conseil des droits de l’homme pour l’adoption de la résolution 24/20 qui a créé le mandat dont j’ai maintenant l'honneur d’être la titulaire.

Pour quelqu’un comme moi, qui a passé plus de 30 ans de sa vie à défendre les droits des personnes âgées, la création de ce mandat marque une étape importante dans la prise en compte de la question du vieillissement dans l’agenda international des droits de l’homme. Ce mandat reflète à la fois une volonté mondiale de répondre aux préoccupations des personnes âgées et démontre une réaction positive de relever les défis et de maximiser les opportunités qu’offre un monde en voie de vieillissement.

Je saisis ainsi cette occasion pour exprimer ma gratitude au Président du Conseil des droits de l’homme, ainsi qu´à tous les États Membres de ce Conseil pour la confiance qu’ils ont déposé en moi en me nommant première Experte Indépendante chargée de promouvoir l´exercice par les personnes âgées de tous les droits de l´homme.

Je tiens également à souligner l’importance du fait que la résolution a été adoptée, sans aucune votation, ce qui démontre l’accord des États Membres et les autres parties intéressées sur l’importance que ce thème soulève pour les générations présentes et futures. Cette résolution est le résultat d’une initiative mondiale, ce qui renforce l’idée que les enjeux liés au vieillissement ont une incidence à l’échelle planétaire.

Il est important de souligner que le vieillissement de la population est l’une des évolutions démographiques les plus déterminantes du XXIème siècle, laquelle a des implications considérables et de vaste portée sur tous les aspects de la société. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la population mondiale comptera moins d’enfants que de personnes âgées. À l’échelle planétaire, on dénombre déjà près de 700 millions de personnes de plus de 60 ans, soit 10% de la population mondiale. D’ici à 2050, ce pourcentage doublera, atteignant 20%, soit environ 2 milliards d’individus.

Le vieillissement de la population n’a pas de frontières, il se produit dans toutes les régions du monde et dans tous les pays aux divers niveaux de développement. Ce processus touchera ainsi chacune de nos familles et chacun de nous.
Les personnes âgées ne forment pas un groupe homogène ni une catégorie unique. Chaque personne âgée a des besoins et des intérêts particuliers auxquels il faut répondre différemment. La vieillesse n’est pas ainsi une simple catégorie statistique, mais elle représente une construction sociale fondée sur la coutume, la pratique et la perception du rôle que joue chaque personne au sein de nos collectivités. Néanmoins, il y a des vulnérabilités spécifiques des personnes âgées qui peuvent être le résultat de conditions physiques et mentales, mais aussi le résultat des obstacles rencontrés en raison de la perception de la société et de l'interaction de l’individu avec son environnement.

Mesdames et Messieurs,

Mon parcours professionnel et personnel m’a permis d´apprendre que, lorsqu’on envisage d’aborder le processus de vieillissement de la population, il est primordiale d’avoir une coordination et de travailler en faveur de la construction de consensus afin d´éviter les doublons inutiles et de permettre la création de synergies entre les États, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, les secteurs académique et scientifique, les organismes internationaux et régionaux, le Groupe de Travail à composition non-limitée sur le vieillissement, le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, les autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, entre autres.

Dans cette perspective et suivant la résolution qui a établi le mandat, j´ai participé à la 5ème session de travail du Groupe de Travail à composition non-limitée sur le vieillissement le mois dernier. Je tiens à féliciter les membres du Groupe de travail pour leur excellent travail et pour avoir abordés des thèmes si importants comme les soins de santé, la violence et la maltraitance contre les personnes âgées, les questions juridiques et financières liées à la planification des soins de fin de vie, et le programme de développement pour la période au-delà de 2015. À un moment où la communauté internationale s’apprête à définir ce nouvel agenda, il importe que les besoins des personnes âgées et le rôle qu’elles jouent occupent une place plus importante.

De plus, depuis ma nomination, j´ai rencontré plusieurs représentants gouvernementaux, ainsi que des membres de la société civile et d’universités dont je tiens également à les remercier pour leur soutien.

Monsieur le Président,

Ce mandat étant nouveau, je souhaiterais partager avec vous certaines de mes convictions qui vont orienter mon travail tout au long des trois prochaines années :

- La première consiste à placer les personnes âgées au cœur de la perspective des droits de l’homme. La voix des personnes âgées doit être prise en compte dans l’analyse des politiques publiques et l’application des instruments internationaux et des législations relatifs aux droits de l’homme des personnes âgées. Sans l’inclusion ni la participation des personnes âgées, il est difficile de comprendre leurs préoccupations et d’analyser l’adéquation de la législation existante avec leurs attentes et leurs besoins.

- La deuxième est celle de défendre la dignité des personnes âgées en toutes circonstances. La dignité humaine, étant l’un des principes clé dont découlent tous les droits de l’homme, implique pour les personnes âgées le respect de la vie, de l’intégrité de la personne et l’inclusion sociale. En effet, les personnes âgées doivent avoir la possibilité de vivre dans la dignité et la sécurité sans être exploitées ni soumises à des sévices physiques ou mentaux. Les personnes âgées doivent être aussi traitées avec justice, quels que soient leur âge, leur sexe, leur race, leur origine ethnique, leurs handicaps, leur contribution économique, leur condition sociale ou leur conviction politique.

- La troisième est celle de faire en sorte que ce mandat soit non seulement un espace efficace d’exprimer et de canaliser les demandes des personnes âgées, mais aussi un espace pour recevoir les différentes contributions de la part des États Membres, de la société civile et des autres parties intéressées afin de réussir à rapprocher les différents acteurs qui travaillent sur le sujet. Ce rapprochement permettra de donner plus de visibilité aux meilleures pratiques tout en considérant les particularités de chaque région, chaque pays et chaque communauté.

Ce mandat reposera sur ces trois éléments essentiels : l’inclusion et la participation des personnes âgées, la défense de leur dignité, et la coordination et coopération entre les différents acteurs.

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de mon mandat, je suis chargée d’analyser la mise en œuvre des instruments internationaux existants et d’identifier les meilleures pratiques et les lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante en ce qui concerne la promotion et la protection des droits des personnes âgées. J’ai également la responsabilité d’analyser les incidences sur les droits de l’homme de la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement qui a permis de faire des progrès dans l’élaboration de politiques, stratégies et lois sur le vieillissement. Or malgré ces avancées, la mise en place de ces plans est marquée par de nombreux obstacles socio-économiques, politiques et culturels.

Ainsi, mon travail comportera deux phases complémentaires :

La première consistera en la recherche et l’analyse détaillée d’informations fournies par les États et autres parties prenantes en ce qui concerne l’application des droits de l’homme des personnes âgées. La deuxième comprendra l’identification des meilleures pratiques et les lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante. L’objectif est de vous présenter, au terme des trois années pour lesquelles le mandat a été établi, un rapport complet avec des recommandations pour la mise en place de mesures possibles afin d’assurer l’avènement d’une société ouverte à toutes les générations. En effet, l’une des contributions de ce mandat sera de faire une analyse critique des différentes pratiques actuelles à l’échelle mondial dans le but de favoriser une approche cohérente et efficace de la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées.

De plus, dans le premier rapport que je viens de vous soumettre, j’ai également partagé avec vous certains thèmes que je considère prioritaires et que j’envisage d’aborder pendant le mandat.

En ce qui concerne les droits civils, je vais m’attacher à analyser principalement le droit à l´égalité et à la non-discrimination fondée sur l´âge. De plus, je veillerai à la mise en œuvre des législations existantes relatives aux droits à l’intégrité physique, mentale et psychique des personnes âgées. En effet la maltraitance, les abus et la violence contre les personnes âgées sont des pratiques alarmantes qui peuvent prendre plusieurs formes : psychologiques, affectives, financières ou dues à une négligence.

Un autre sujet que j’aborderai sera l’autonomie des personnes âgées. Dans ce sens, le droit à la personnalité et à la capacité juridique comprendra leur aptitude d’exercer leurs droits et obligations et les limitations légales existantes. L’autonomisation des personnes âgées est un élément essentiel pour un vieillissement actif.

Par ailleurs, en ce qui concerne les droits politiques, un des thèmes fondamentaux est celui du droit de participer à la vie sociale, politique, culturelle et économique. Il s’agira d’aborder non seulement leur droit de participer activement à la formulation et à la mise en œuvre des des mesures législatives et des politiques publiques qui touchent directement leur bien-être, mais aussi leur droit de se constituer en mouvements ou en associations. En effet, alors que les personnes âgées sont devenues une force politique importante et croissante dans certains pays, dans d’autres persistent l’exclusion et l’isolement dans la vie communautaire. Les personnes âgées doivent être en mesure de réaliser leurs potentiels afin de participer à tous les aspects de la vie.

En abordant les droits sociaux, économiques et culturels, il s’agira d’adopter une approche ample et intégrée qui comprendra l’analyse des différents systèmes de sécurité et protection sociale. Ainsi, j´analyserai, entre autres, le droit à la sécurité du revenu, le droit de bénéficier à la sécurité sociale et toutes autres formes de protection sociale qui aidentà différer les invalidités et à prévenir l’appauvrissement dans la vieillesse, le droit à la santé, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, sans discrimination et dans le plein respect de leur dignité et de leur autonomie, aussi bien que le droit à l’éducation, leur accès à l’enseignement et à la formation continue, le droit au logement et à un environnement sûr et salubre, le droit au travail et l’accès à la justice. En effet, le vieillissement de la population présente des défis, mais ce processus offre aussi des opportunités qu’il faudra identifier.

Il sera également essentiel d'analyser la nécessité de mettre en place des mesures spéciales pour que certains groupes puissent exercer ces droits. Dans ce but, j’intégrerai les situations d’urgence, comme les évacuations d’émergence, les crises humanitaires et les déplacements forcés, où les personnes âgées sont particulièrement vulnérables. J’inclurai la question du genre et du handicap dans mes travaux et j’accorderai une attention particulière aux femmes, notamment aux veuves, aux personnes handicapées, aux personnes atteintes de la maladie d´Alzheimer ou de toute autre forme de démence, aux personnes d’ascendance africaine, aux autochtones, aux personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, aux ruraux, aux personnes qui vivent dans la rue, et aux réfugiés, parmi d’autres groupes.

Monsieur le Président,

Compte tenu du fait que le vieillissement et les problèmes qu’il pose ont des aspects communs à tous les pays, je m’efforcerai à adopter une approche inclusive pour créer un espace pour l’engagement et le dialogue constructif avec le Conseil, les États Membres, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, les autres entités des Nations Unies, les organisations régionales, les centres de recherche médicale, le secteur privé, la société civile, les associations de personnes âgées et pour les personnes âgées, dans le monde entier. Il s’agira de créer des moyens novateurs et efficaces de coopération entre les différents acteurs au niveau local, national, régional et international de sorte que les meilleurespratiques qui garantissent que les individus vieillissent dans la sécurité et la dignité soient amplement diffusées.

Je compte sur la continuité de votre soutien et le renouvèlement de votre engagement avec ce nouveau mandat. Je souhaite qu’on poursuive ensemble l’objectif de promouvoir et protéger les droits de l’homme des personnes âgées.

Je vous remercie pour votre attention.