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Discours de l' Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme à la 30ème session du Conseil des droits de l'homme

16 septembre 2015

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Il y a un peu plus d’un an, le Conseil des droits de l’homme m’a confié ce mandat et j’ai l’honneur de m’adresser à vous aujourd’hui pour vous présenter mon premier rapport thématique qui porte sur l’autonomie et les soins des personnes âgées, ainsi que mes trois rapports de visites officielles menées en Slovénie, en Autriche et à Maurice.

Excellences,

Le vieillissement de la population pose de nouvelles questions sur les besoins et les droits des personnes âgées. C’est la raison pour laquelle, j’ai conduit, au cours de cette première année de mandat, plusieurs activités afin de sensibiliser, donner de la visibilité et encourager la prise de conscience de tous les droits de l’homme des personnes âgées.

Les personnes âgées forment le groupe le plus hétérogène parmi toutes les tranches d’âge et le vieillissement peut prendre plusieurs formes : certaines personnes âgées peuvent être en bonne santé et vivre de manière autonome et indépendante, alors que d’autres peuvent être en besoin d’assistance et cela pour plusieurs raisons, comme la perte de mobilité, ou être dépendantes de soins par exemple à cause d’une maladie chronique ou dégénérative, entre autres.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Mon rapport thématique contient dans une première partie une analyse des instruments internationaux et régionaux existants qui abordent l’autonomie et les soins.

En ce qui concerne l’autonomie, il y a plusieurs références à ce principe, parfois explicites et d’autres indirectes, dans les instruments internationaux et régionaux existants, notamment dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les Principes des Nations Unies pour les personnes âgées et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement. De même, au niveau régional, plusieurs mécanismes promeuvent l’autonomie des personnes âgées, notamment le projet de Protocole sur les droits des personnes âgées en Afrique, la recommandation CM/Rec (2014) 2 du Conseil de l’Europe sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées et plus récemment, la Convention Interaméricaine sur la protection des droits de l’homme des personnes âgées.

Cet instrument juridique est une bonne pratique, dont d’autres régions pourraient s’en inspirer.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

L’autonomie est définie de manière ample et intégrée dans mon rapport afin de prendre en compte tous les aspects essentiels pour que les personnes puissent vieillir avec dignité.

L’autonomie doit être interprétée comme le droit d’un individu ou d’un groupe d’individus à déterminer ses propres règles et préférences. Dans ce sens, la capacité juridique est un aspect clé de l’autonomie qui permet l’exercice d’autres droits, comme le droit de participer à la vie sociale, politique, culturelle et économique, aussi bien qu’à la formation continue et à la santé. Des garanties doivent être mises en place pour prévenir toutes sortes d’abus qui violeraient leur libre consentement et leur droit de prendre des décisions sur tous les aspects de leur vie.

De plus, afin de vivre de manière autonome, il est nécessaire d’avoir un système de protection sociale solide et des communautés et des environnements qui soient adaptés et sensibles aux personnes âgées.

S’agissant des soins, les instruments internationaux existants y font référence surtout lorsqu’ils abordent le droit à la sécurité sociale et à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être.

Plusieurs défis persistent en ce qui concerne l’accès aux soins, les types de soins et la qualité des services offerts aux personnes âgées. L’institutionnalisation des soins est une des formes courante de soins et, dans certain cas, il manque des mécanismes et des procédures qui garantissent le libre consentement et respectent les décisions des personnes âgées afin d’éviter toute sorte d’institutionnalisation forcée.

De même, j’ai observé que la qualité de ces soins diffère et qu’il y a un manque de mécanismes permettant de vérifier et de contrôler la qualité de ces soins qui pourraient contribuer à éviter la maltraitance et la violence contre les personnes âgées.

De plus, les personnes âgées doivent avoir accès à des soins spécialisés et j’encourage fortement tous les Etats à développer des formations en gériatrie et en gérontologie.

Mesdames et Messieurs,

J’ai élaboré plusieurs recommandations afin d’orienter les Etats et les autres parties prenantes à promouvoir ce changement de paradigme, dans lequel la perspective de l’âge est au cœur de toutes politiques, plans et programmes qui touchent au vieillissement. Une approche différentiée qui place la personne âgée au centre des mécanismes juridiques, institutionnels, règlementaires à tous les niveaux de gouvernance est ainsi fondamentale pour que les Etats relèvent les défis associés au vieillissement.

Mesdames et Messieurs,

J’espère que mon rapport va renforcer les discussions au sujet des personnes âgées et que les Etats vont prendre les mesures nécessaires afin de mettre en place un système de protection efficace.

Excellences,

Dans l’exercice de mes fonctions, j’ai effectué des visites dans trois pays, à l'invitation des Gouvernements, afin de recueillir des bonnes pratiques et d’identifier des lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante.

Du 17 au 21 novembre 2014, j’ai ainsi réalisé ma première visite officielle en Slovénie. Les personnes âgées représentent plus de 16% de la population, ce qui correspond à l’un des pourcentages les plus élevés de la région. Je tiens à saluer le Gouvernement de la Slovénie pour avoir constamment démontré son engagement dans la protection des droits des personnes âgées avec la création d’institutions et l’adoption de plusieurs programmes qui abordent la discrimination fondée sur l’âge, le vieillissement actif, et la solidarité intergénérationnelle.

Ceci étant, j’encourage le Gouvernement slovène à mettre effectivement en place des mesures qui incluent la population Roms dans les programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté afin d’améliorer la qualité de vie de cette population et de les permettre de vieillir avec dignité. Il est également nécessaire de mettre en place des mesures pour répondre aux besoins des anciens résidents, les nommés « effacés », et de faire respecter leurs droits.

En ce qui concerne les soins, je recommande le Gouvernement de poursuivre le processus de désinstitutionalisation des soins.

Excellences,

Du 22 au 30 janvier 2015, j’ai effectué une visite en Autriche. Je tiens à féliciter le Gouvernement autrichien pour son engagement et les efforts visant à assurer que les personnes âgées sont en mesure de jouir pleinement de leurs droits.
J’ai cependant noté que le Gouvernement a la capacité de faire plus pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge, notamment par rapport à l’accès à certains services, comme les soins, en particulier les soins palliatifs et la disponibilité et la prescription de médicaments appropriés.

Alors que l’Autriche possède un système de retraite et de protection sociale robuste, la coordination entre les différents prestataires au sein des différents niveaux de gouvernements, mais aussi l’accès et la qualité des soins entre les zones rurales et urbaines diffèrent considérablement.

J’encourage ainsi le Gouvernement à poursuivre ses efforts afin de renforcer l’autonomie des personnes âgées, notamment en ce qui concerne le développement de logements, de transports et d’autres services publics adaptés à leurs besoins.

Excellences,

Du 28 avril au 8 mai 2015, j’ai réalisé une visite à Maurice, étant le premier pays africain à avoir élaboré une politique nationale sur le vieillissement et qui dispose d’un cadre juridique, institutionnel et politique solide visant à promouvoir les droits des personnes âgées, notamment en ce qui concerne le régime de pension universelle non contributive, la gratuité des services de soins de santé et de l’éducation pour le troisième âge, ainsi que la mise en place de l’Observatoire sur le vieillissement.

Or, j’ai noté que même avec l’adoption de législations et de mécanismes institutionnels qui visent à mettre fin à la maltraitance contre les personnes âgées, le Gouvernement doit renouveler ses efforts afin de combattre toutes formes d’abus et de violence, en particulier dans les institutions de soins, mais aussi dans le cadre familial, en particulier avec la mise en place d’un mécanisme de surveillance et un cadre d’inspection.

J’encourage aussi le Gouvernement à poursuivre ses efforts afin de soutenir les aides-soignants informels, de renforcer l’accès aux services spécialisés de gériatrie aussi bien dans les institutions publiques que privées et de mettre en place un plan d’action sur la démence.

Monsieur le Président,

J’ai été chargée d'évaluer les incidences sur les droits de l’homme de l’application du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement. À cet égard, je tiens à remercier la coopération des États et des autres parties prenantes qui ont envoyé leurs réponses au questionnaire. Cette information est nécessaire pour préparer mon rapport détaillé que je présenterai l’année prochaine au Conseil des droits de l’homme.

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de manière plus générale de souligner que je souhaite poursuivre cette coopération fructueuse avec tous les États membres, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales, les procédures spéciales et les organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les sociétés scientifiques, les associations de personnes âgées et les personnes âgées elles-mêmes dans le monde entier dans l’unique objectif d’assurer qu’elles puissent vivre dans la dignité et jouir pleinement de leurs droits.

Je vous remercie pour votre attention.