Financement et budget du HCDH


Financement

Près des deux tiers des revenus du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) proviennent des contributions volontaires des États Membres et d’autres donateurs. Le montant restant provient du budget ordinaire de l’ONU.

Le budget ordinaire de l’ONU, qui est approuvé par l’Assemblée générale, est financé par les contributions des États Membres, la quote-part de chaque État étant calculée au moyen d’une formule qui tient compte de la taille et de la solidité de son économie.

Le budget ordinaire de 2020 a été le premier budget annuel préparé conformément au nouveau programme de réforme de la gestion des Nations Unies. En effet, lors de sa 72e session, l’Assemblée générale a approuvé le projet de remplacement à titre expérimental des exercices budgétaires biennaux par des exercices annuels à compter du budget-programme de 2020. L’Assemblée générale examinera la mise en œuvre du budget annuel à sa 77e session en septembre 2022 avant de prendre une décision définitive.1

Les droits de l’homme reçoivent une part minime du budget ordinaire : seulement 3,7 %

Le budget ordinaire de l’ONU doit servir à financer toutes les activités prescrites par l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires, y compris le Conseil des droits de l’homme. Les droits de l’homme font partie des responsabilités énoncées dans la Charte et forment l’un des trois piliers du système des Nations Unies, les deux autres étant le développement, et la paix et la sécurité. L’initiative « Les droits de l’homme avant tout » et l’Appel à l’action en faveur des droits de l’homme du Secrétaire général ont clairement souligné la place centrale qu’occupent les droits de l’homme dans les activités du Secrétariat de l’ONU dans son ensemble.

Pourtant, le budget ordinaire n’accorde qu’un petit pourcentage des ressources aux droits de l’homme par rapport aux deux autres piliers. En effet, environ la moitié des ressources du budget ordinaire est affectée à ces trois piliers, or seulement 3,7 % de la totalité du budget ordinaire est attribué aux droits de l’homme. Plus précisément, hormis les fonds alloués aux composantes droits de l’homme des opérations de maintien de la paix, sur les 51,7 % du total des ressources du budget ordinaire consacrées aux trois piliers du système des Nations Unies, 7,7 % du budget ordinaire de l’ONU est alloué aux droits de l’homme. Le montant initial du budget ordinaire pour le HCDH pour 2020 s’est élevé à 116,4 millions de dollars des États-Unis, contre un montant final de 105,6 millions de dollars en 2019.

Le HCDH dépend en grande partie des contributions volontaires

Le budget ordinaire de 2020 continue d’afficher une « croissance zéro » comme les années précédentes, et reflète un certain nombre de réductions générales décidées par l’Assemblée générale. Ainsi, bien que les mandats officiels relatifs aux droits de l’homme continuent de croître en nombre et en importance, et même si les États Membres ont officiellement demandé une augmentation de la part du budget consacrée aux droits de l’homme, le niveau des ressources allouées au programme des droits de l’homme est en baisse. De ce fait, le HCDH continue d’être largement tributaire des contributions volontaires pour financer jusqu’à 23 % des activités prescrites qui devraient être financées par le budget ordinaire, principalement les organes conventionnels et les activités liées aux procédures spéciales.

Cette situation financière difficile est exacerbée par les difficultés de trésorerie persistantes dues aux arriérés de contributions des États Membres et par le calendrier des allocations. Bien que la plupart des ressources requises pour les nouveaux mandats introduits par le Conseil des droits de l’homme soient approuvées chaque année, leur présentation tardive à l’Assemblée générale contraint le HCDH à s’appuyer sur les ressources existantes pour couvrir de nouvelles activités avec un calendrier plus immédiat. Avec le passage du Secrétariat de l’ONU à un processus budgétaire annuel, ce problème se fera d’autant plus ressentir.

En 2019, les contributions volontaires, ou ressources extrabudgétaires, ont représenté environ 62,9 % du budget global du HCDH. Toutefois, afin de répondre à toutes les demandes d’assistance et aux besoins identifiés, le HCDH nécessite un soutien financier plus important de la part des États Membres et d’autres donateurs, y compris du secteur privé.

Seulement 32 % des contributions extrabudgétaires ne sont pas préaffectées

En 2019, le HCDH a reçu 179 millions de dollars de contributions extrabudgétaires, par rapport à 187,1 millions de dollars en 2018,  ce qui représente une baisse de 4,3 %. Par ailleurs, seulement 32 % de ces fonds n’ont pas été préaffectés, ce qui est le taux le plus bas depuis 2008. Si l’augmentation des affectations de fonds peut être attribuée en partie à la réception d’un financement local plus important pour les activités sur le terrain ainsi qu’aux contributions provenant de lignes budgétaires non traditionnelles qui ne peuvent être utilisées que sous forme de fonds préaffectés, d’autres contributions précédemment non préaffectées ont été transformées pour constituer des fonds plus délimités. Bien que toutes les contributions soient très appréciées, la tendance actuelle consistant à affecter les fonds limite la capacité du HCDH à allouer les ressources là où les besoins sont les plus urgents et exige des ajustements budgétaires plus constants au cours de l’année.

En 2019, environ 58,5 % de l’ensemble des contributions volontaires ont servi à financer des activités sur le terrain, qui ne reçoivent qu’un appui minimal du budget ordinaire. Le reste des contributions volontaires a été réparti entre plusieurs autres domaines d’activité du HCDH et a souvent complété les ressources limitées du budget ordinaire. Cela a permis au Haut-Commissariat d’avoir un impact beaucoup plus important qu’il n’aurait été possible autrement. Dans son évaluation du HCDH publiée en 2019, le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN) a reconnu que, malgré « le décalage chronique entre le mandat croissant du HCDH et l’envergure de ses opérations d’un côté, et ses ressources humaines et financières de l’autre », l’organisation a utilisé ses ressources humaines et financières limitées plus efficacement, et a ainsi « obtenu des résultats remarquables et dépassé ses limites ».2

Ressources financières requises en 2020

Les ressources extrabudgétaires nécessaires pour l’année 2020 s’élèvent à 375,5 millions de dollars. Ce montant correspond aux fonds dont le Haut-Commissariat aurait besoin, outre son budget ordinaire, pour pouvoir répondre à toutes les demandes d’assistance reçues et à tous les besoins identifiés. Les contributions doivent être aussi flexibles que possible et fournies de préférence dans le cadre d’accords pluriannuels, afin d’aider à renforcer la prévisibilité et la pérennisation de notre travail. Le versement rapide des contributions est également crucial, car il permet d’atténuer les contraintes de trésorerie au cours de l’année.

À travers l’Appel de cette année, le HCDH illustre toute l’ampleur de ces nécessités, au lieu de présenter uniquement ses projets de coûts de fonctionnement. Toutefois, le budget « fondé sur les besoins » présenté dans l’Appel est toujours limité à ce qui peut être mis en œuvre de manière réaliste en une seule année. Pour cette raison, et à cause du long processus de recrutement auquel le HCDH doit adhérer, certaines augmentations, notamment sur le terrain, restent modestes. L’élargissement des activités pouvant être entreprises par les présences sur le terrain nécessite une augmentation solide des ressources humaines et des budgets à travers le temps.


1. A/RES/72/266.

2. MOPAN 2017-2018, évaluation du HCDH, publié en avril 2019

Les dix dernières contributions volontaires au HCDH - 2020

(au 30 novembre, des plus récentes aux plus anciennes)

Donateur Monnaie en devises Montant en dollars U.E
Flag France
EUR 100,000116,959
Flag Italie
EUR 600,000705,053
Flag Arabie Saoudite-1,149,867
Flag EstonieEUR 30,00035,253
Flag Kazakhstan-25,000
Flag IrlandeEUR 135,000158,637
Flag SuèdeSEK 350,00040,378
Flag SuèdeSEK 40,000,0004,695,387
Flag Commission européenneEUR 2,300,0002,690,058
Flag Groupe
Vodafone
-5,000

Consulter la liste complète des contributions volontaires versées au HCDH en 2020* (PDF)