Le HCDH et les institutions nationales des droits de l’homme

Les institutions nationales des droits de l’homme qui se conforment aux Principes concernant le statut des institutions nationales, également appelés Principes de Paris, jouent un rôle crucial dans la promotion et le suivi de la mise en œuvre effective des normes internationales relatives aux droits de l’homme au niveau national, un rôle qui est de plus en plus reconnu par la communauté internationale.

Par le biais de la Section des institutions nationales, des mécanismes régionaux et de la société civile, le HCDH soutient la mise en place et le renforcement des institutions nationales des droits de l’homme et travaille en étroite collaboration avec ces dernières pour les aider à mettre en œuvre leurs vastes mandats en vue de promouvoir et protéger les droits de l’homme. Les institutions nationales des droits de l’homme mènent d’importantes actions en matière de protection, comme la prévention de la torture et des traitements dégradants, des exécutions sommaires, des détentions arbitraires et des disparitions, et la protection des défenseurs des droits de l’homme. Ces institutions permettent également de faire avancer tous les aspects de l’état de droit, notamment en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, les forces de l’ordre et le système pénitentiaire. Les institutions nationales des droits de l’homme contribuent aussi au bon fonctionnement des parlements (qui devraient disposer d’un organisme des droits de l’homme), à la solidité et au dynamisme des organisations de la société civile, à la sensibilisation et à la réactivité des médias, à la mise en place d’un système scolaire proposant des programmes d’éducation aux droits de l’homme à tous les niveaux et, en général, à l’édification de sociétés qui appuient l’instauration d’une culture des droits de l’homme universelle. Les institutions nationales des droits de l’homme dotées du statut d’accréditation « A » font partie des meilleurs mécanismes de relais au niveau national pour garantir l’application des normes internationales en matière de droits de l’homme.

Plus précisément, la Section des institutions nationales, des mécanismes régionaux et de la société civile :

  • soutient les efforts entrepris pour créer et renforcer les institutions nationales des droits de l’homme dans le monde entier, grâce aux responsables de secteur géographique et aux présences sur le terrain du HCDH, à d’autres organismes des Nations Unies, à des fonds et programmes des Nations Unies et à des réseaux régionaux d’institutions nationales des droits de l’homme, notamment par le biais de projets de coopération technique et de renforcement des capacités des institutions nationales des droits de l’homme ;
  • examine les projets de loi concernant les institutions nationales des droits de l’homme et fournit des conseils sur leur conformité avec les Principes de Paris ;
  • établit des notes d’orientation, des outils méthodologiques, de meilleures pratiques et des enseignements sur des questions liées aux institutions nationales des droits de l’homme ;
  • fournit des services de secrétariat à l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme, y compris à son Sous-Comité d’accréditation et à son Bureau ;
  • facilite des partenariats entre les institutions nationales des droits de l’homme et les équipes de pays des Nations Unies ;
  • soutient l’interaction des institutions nationales des droits de l’homme avec le système international des droits de l’homme, y compris les organes conventionnels, les mécanismes relevant des procédures spéciales, le Conseil des droits de l’homme et l’Examen périodique universel ;
  • soutient les réseaux régionaux et sous-régionaux d’institutions nationales des droits de l’homme ;
  • contribue à la rédaction des rapports du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme concernant les activités du HCDH liées aux institutions nationales des droits de l’homme.

Résolutions de l’ONU pertinentes

Ces vingt dernières années, l’Assemblée générale et d’autres organismes des Nations Unies ont publié des résolutions en lien avec les institutions nationales des droits de l’homme :

  • la résolution 48/134 de l’Assemblée générale adoptant les Principes de Paris ;
  • Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale sur les institutions nationales des droits de l’homme, dont la dernière en date : A/RES/74/156 ;
  • Plusieurs résolutions du Conseil des droits de l’homme sur les institutions nationales des droits de l’homme, dont la dernière en date : A/HRC/RES/39/17 ;
  • Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale sur le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme, dont la dernière en date : A/RES/72/186.

Rapports pertinents du Secrétaire général

  • Rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme – A/74/226
  • Rapport du Secrétaire général au Conseil des droits de l’homme sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme – A/HRC/39/20
  • Rapport du Secrétaire général au Conseil des droits de l’homme sur les activités de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme concernant l’accréditation des institutions nationales conformément aux Principes relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris) – A/HRC/39/21
  • Rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale sur le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme – A/72/230

Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI)

Lors de la Conférence internationale tenue à Tunis en 1993, les institutions nationales des droits de l’homme ont créé le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC) dans le but de coordonner les activités du réseau des institutions nationales. En 2016, le CIC a pris le nom d’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI). La GANHRI est constituée en tant qu’entité juridique en vertu du droit suisse et détient un Bureau composé de 16 institutions nationales des droits de l’homme dotées du statut d’accréditation « A »* représentant les quatre régions dans lesquelles elle opère. Les réunions générales annuelles de la GANHRI, les réunions du Bureau de la GANHRI et du Sous-Comité d’accréditation, ainsi que les conférences internationales de la GANHRI sont organisées en coopération avec la Section des institutions nationales, des mécanismes régionaux et de la société civile en sa qualité de secrétariat de la GANHRI.

Accréditation des institutions nationales des droits de l’homme

Carte des institutions  nationales des droits de l’homme

Le Sous-Comité d’accréditation de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) a pour mandat d’examiner et d’analyser les demandes d’accréditation et de faire des recommandations au Bureau de la GANHRI concernant la conformité de ces demandes avec les Principes de Paris. Le Sous-Comité est composé d’institutions nationales des droits de l’homme dotées du statut d’accréditation « A » représentant les quatre groupements régionaux suivants : Afrique, Amériques, Asie-Pacifique et Europe. Les membres du Sous-Comité sont nommés par les groupements régionaux pour un mandat de trois ans renouvelable. La Section des institutions nationales, des mécanismes régionaux et de la société civile participe au travail du Sous-Comité en tant qu’observatrice permanente en sa qualité de secrétariat de la GANHRI.

En date du 4 mars 2019*, 78 institutions nationales des droits de l’homme s’étaient vu décerner le statut « A » par la GANHRI, conformément aux Principes de Paris. Le lien suivant fournit un accès aux sessions du Sous-Comité d’accréditation de la GANHRI pour 2019*.

Notes d’orientation pour les institutions nationales des droits de l’homme

Les institutions nationales des droits de l’homme ont des rôles et des moyens clairement définis pour participer dans le système international des droits de l’homme et pour faire le suivi des résultats et des recommandations à l’échelle nationale. Les liens suivants contiennent de courtes notes d’orientation à leur attention concernant :

a) le Conseil des droits de l’homme* ;

b) le 3e cycle de l’Examen périodique universel (EPU)*. 

Bourses à l’attention du personnel des institutions nationales des droits de l’homme

En 2008, le Groupe des institutions nationales du HCDH a créé un programme de bourses. Grâce à ce programme, plusieurs membres du personnel des institutions nationales des droits de l’homme dotées du statut « A » sont sélectionnés pour travailler dans la Section des institutions nationales, des mécanismes régionaux et de la société civile pendant six mois afin d’acquérir une connaissance et une expérience du système des droits de l’homme des Nations Unies. Ce programme de bourse permet également au Haut-Commissariat de bénéficier des connaissances approfondies d’un expert et de consolider ses contacts directs avec des membres du personnel des institutions nationales des droits de l’homme du monde entier.


Informations utiles
Réunions et événements
Publications
Liens externes

GANHRI

Sites Web des dispositifs et mécanismes régionaux des droits de l’homme*

Remarque : le HCDH n’est pas responsable du contenu des sites externes.