COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES

Introduction

Le Comité des disparitions forcées est un organisme d’experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties.

Jour après jour, le Comité et son Secrétariat s’efforcent d’aider les victimes, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les États à rechercher et retrouver les personnes disparues, à éradiquer, punir et prévenir ce crime, et à réparer le préjudice subi par les victimes. En savoir plus

Documents clés

Fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires
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Principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues*

Principes directeurs visant à prévenir et à combattre les actes d’intimidation et de représailles contre les personnes et les groupes qui coopèrent avec le Comité* (PDF)

Principes directeurs relatifs aux disparitions forcées dans le contexte de la COVID-19* (PDF)

État d’avancement des rapports par pays* (Excel)

Événements à venir

21e session : la 21e session du Comité est prévue du 13 au 24 septembre 2021. L’ordre du jour provisoire comprend les activités suivantes (sous réserve de modifications en fonction de la pandémie de COVID-19) :

  • Liste des points à traiter : Costa Rica, Mali et Mauritanie.
  • Examen des rapports initiaux en vertu de l’article 29 (par. 1) de la Convention : Panama et Brésil
  • Examen des renseignements complémentaires en vertu de l’article 29 (par. 4) de la Convention : France et Espagne

Pour savoir comment contribuer au travail du Comité et connaître les échéances fixées pour les contributions écrites, veuillez consulter le document 21e session – Note d’information aux victimes, organisations de la société civile et institutions nationales des droits de l’homme.

Récents développements et évènements

20e session (en ligne) : la 20e session du Comité a eu lieu du 12 avril au 7 mai 2021.

Durant la session, le Comité a adopté son rapport sur les demandes d’action en urgence reçues au titre de l’article 30 de la Convention*. Il a également adopté son Guide pour la soumission au Comité d’une demande d’action en urgence.

Lors de la session, le Comité a tenu des dialogues interactifs sur le rapport initial concernant la Suisse (voir les vidéos : partie 1*, partie 2* et partie 3*) et la Mongolie (partie 1*, partie 2* et partie 3*), et sur les renseignements complémentaires remis par la Colombie (partie 1* et partie 2*). Il a également adopté une liste de points à traiter en l’absence d’un rapport pour la Zambie.

Webinaire conjoint* du Comité des disparitions forcées, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et de la Coalition internationale contre les disparitions forcées : « Partager les expériences et les résultats positifs des actions menées pour promouvoir la ratification de la Convention et perspectives »
3 mars 2021

Il est temps d’agir (vidéo*) : « Aucun État n’est à l’abri du risque et des effets corrosifs des disparitions forcées »
24 décembre 2020

Le Comité des disparitions forcées accueille un nouveau membre : Matar Diop. En vertu de l’article 26 (par. 5) de la Convention, M. Diop remplace M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, qui a démissionné le 16 octobre 2020.

19e session (en ligne) : consulter le résumé et la séance de clôture publique*. Premier dialogue en ligne avec un État partie le 5 octobre* et le 7 octobre* 2020, pour examiner les renseignements complémentaires remis par l’Iraq en vertu de l’article 29 (par. 4) de la Convention.

Derniers communiqués de presse
État de ratification et de soumission des rapports

À ce jour, 63 des 193 États Membres des Nations Unies ont ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les adhésions ou ratifications les plus récentes relatives à la Convention sont celles d’Oman (2020), de la Norvège (2019), des Fidji (2019) et de la Dominique (2019).

Ratification y compris les déclarations et réserves

Cartes sur l'état des ratifications

Coordonnées

Comité des disparitions forcées
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)
Adresse postale :
HCDH-ONUG
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ced@ohchr.org

Pour les plaintes émanant de particuliers et les appels urgents
Section des requêtes et des enquêtes/Comité des disparitions forcées
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : petitions@ohchr.org

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