COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES

Introduction

Le Comité sur les disparitions forcées (CED) est un organe d'experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention par les États parties.

Ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Cliquez sur l'image pour accéder à la carte interactive
Voir la carte sur les ratifications (PDF) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Événements à venir

20e session (en ligne) : La 20e session du Comité est prévue du 12 avril au 7 mai 2021.

Comme indiqué sur la page web de la session, l'ordre du jour actuel de la 20e session comprend les activités suivantes :

  • Examen des rapports initiaux au titre de l'article 29(1) de la Convention : Suisse et Mongolie
  • Examen des informations supplémentaires au titre de l'article 29(4) de la Convention : Colombie (dialogue)
  • Liste des points à traiter en l'absence de rapport : Zambie.
Pour suivre la réunion publique : http://webtv.un.org

Récents développements et évènements

Nouveau formulaire de présentation de plaintes individuelles et note d’information
formulaire (Word) : English | Français | русский | Español
note d'information (Word) : English | Français | русский | Español

TIME TO ACT (Video) : "Aucun État, qu'il soit au Nord, au Sud, à l'Est ou à l'Ouest, n'est à l'abri du risque et des effets corrosifs des disparitions forcées." Le Comité sur les disparitions forcées et son Secrétariat travaillent quotidiennement pour soutenir les victimes, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme et les États afin d'éradiquer et de prévenir ce crime odieux. L'universalisation de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées doit être une priorité urgente pour tous.

Le Comité des disparitions forcées a l'honneur d'accueillir son nouveau membre, M. Matar Diop. Conformément à l'article 26(5) de la Convention, M. Diop a été nommé par le Sénégal et approuvé par les États parties pour remplacer M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly qui a démissionné le 16 octobre 2020 suite à sa nomination comme Premier Président de la Cour Suprême du Sénégal.

19ème session (en ligne) : Le Comité a clôturé sa 19e session le 25 novembre 2020. La réunion publique de clôture et un résumé de la session sont disponibles en ligne. Au cours de cette session, le Comité a tenu le tout premier dialogue en ligne avec un État partie, l’Irak, les 5 et 7 octobre 2020, afin d'examiner les informations complémentaires soumises en vertu de l'article 29(4) de la Convention.

Webinaires conjoints du CED et du WGEID : Le Comité des disparitions forcées et le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires (WGEID) ont organisé deux événements en ligne conjoints qui peuvent être consultés en ligne : Partie I et Partie II.

Principes directeurs COVID 19 : Le 18 septembre 2020, le Comité des disparitions forcées et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ont publié des « Principes directeurs essentiels sur les disparitions forcées dans le contexte du COVID 19 ».

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