COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES

Élections pour le Comité des disparitions forcées

Les membres du Comité doivent être « des experts de haute moralité, possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, indépendants, siégeant à titre personnel et agissant en toute impartialité ». Ils sont élus par les États parties à la Convention « selon une répartition géographique équitable » et en tenant compte de « l’intérêt que présente la participation aux travaux du Comité de personnes ayant une expérience juridique pertinente et d’une répartition équilibrée [des genres] au sein du Comité » (art. 26, par. 1 de la Convention).

À propos du processus électoral du Comité

Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection lors d’une réunion des États parties. Les membres sont élus pour quatre ans et rééligibles une fois.

Les États parties votent au scrutin secret à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la répartition géographique, de l’expérience juridique pertinente et de la répartition des genres des candidats.

En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels

Élections


Date

Réunion

Lieu

Objectif

2021

Sixième réunion des États parties et élections*

New York

Élection de cinq membres du Comité dont le mandat expire le 30 juin 2021

2019

Cinquième réunion des États parties et élections*

New York

Élection de cinq membres du Comité dont le mandat expire le 30 juin 2019

2017

Quatrième réunion des États parties et élections*

New York

Élection de cinq membres du Comité dont le mandat expire le 30 juin 2017

2015

Troisième réunion des États parties et élections*

New York

Élection de cinq membres du Comité dont le mandat expire le 30 juin 2015

2013

Deuxième réunion des États parties et élections*

New York

Élection de cinq membres du Comité dont le mandat expire le 30 juin 2013 

2011

Première réunion des États parties et élections*

New York

Élection de dix membres du Comité

Défendez les victimes de disparition forcée
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