Contexte
Dans sa résolution
8/9, le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’organiser un atelier sur le droit des peuples à la paix, qui a eu lieu les 15 et 16 décembre 2009 à Genève. Plusieurs experts de haut niveau ont participé à l’atelier. Le rapport du Haut-Commissariat sur les résultats de l’atelier d’experts (A/HRC/14/38) a été présenté à la 14e session du Conseil des droits de l’homme.
Dans sa résolution
14/3, le Conseil des droits de l’homme a pris note avec satisfaction des résultats de l’atelier sur le droit des peuples à la paix, et a demandé au Comité consultatif, en consultation avec les États Membres, la société civile, le monde universitaire et les autres parties prenantes, de préparer un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix et de faire rapport au Conseil à sa 17e session sur les progrès accomplis à cet égard.
À sa 5e session, le Comité consultatif a créé un groupe de rédaction sur le projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix.
À la demande du Comité (A/HRC/AC/5/3), le groupe de rédaction a créé un questionnaire en vue de faciliter les consultations avec les États Membres, la société civile, le monde universitaire et les autres parties prenantes. Le groupe de rédaction a ensuite présenté un projet de rapport sur l’état d’avancement du projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix à la 6e session du Comité consultatif.
À sa 6e session, le Comité consultatif a adopté ce rapport, qui a été soumis au Conseil des droits de l’homme pour examen à sa 17e session (A/HRC/17/39 et
A/HRC/17/39/Corr.1*). Dans sa résolution 17/16, le Conseil des droits de l’homme a examiné ce rapport et a demandé au Comité consultatif de préparer un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix et de faire rapport au Conseil à sa 20e session. Par ailleurs, le Conseil a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de retransmettre le questionnaire préparé par le Comité consultatif sur la question du droit des peuples à la paix, afin de solliciter les vues et observations des États Membres, de la société civile, du monde universitaire et des autres parties prenantes.
À sa 8e session, le Comité consultatif a prié le groupe de rédaction d’établir la version définitive du projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix, révisé à la lumière des commentaires reçus par les États Membres, la société civile, les milieux universitaires et d’autres parties prenantes, et des discussions qui ont eu lieu à la 7e session du Comité consultatif, de manière à pouvoir le soumettre à la 20e session du Conseil des droits de l’homme.
À sa 20e session, le Conseil des droits de l’homme a examiné le rapport du Comité consultatif (A/HRC/20/31) et a adopté la résolution
20/15 par laquelle il a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, comme indiqué dans la section consacrée au mandat.
Documents
Résolutions adoptées par l’Assemblée générale
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33/73. Déclaration sur la préparation des sociétés à vivre dans la paix
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39/11. Déclaration sur le droit des peuples à la paix
Résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme
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8/9- Promotion du droit des peuples à la paix
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14/3- Promotion du droit des peuples à la paix
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17/16- Promotion du droit des peuples à la paix
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20/15 -Promotion du droit à la paix
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23/16- Promotion du droit à la paix
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27/17 - Promotion du droit à la paix
Rapports pris en compte par le Conseil des droits de l’homme
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A/HRC/14/38 - Rapport du Haut-Commissariat sur les résultats de l’atelier d’experts sur le droit des peuples à la paix
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A/HRC/17/39 - Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur le droit des peuples à la paix (nouvelle fenêtre)
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A/HRC/17/39/Corr.1*- Rectificatif
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A/HRC/20/31 - Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur le droit des peuples à la paix
