PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Visites de suivi effectuées par le SPT

Le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) peut également effectuer de brèves visites de suivi.

Ces visites de suivi peuvent être effectuées à la suite de visites de pays par le SPT et donner à celui-ci l'occasion de s'informer sur l'évolution de la situation et de voir comment ses recommandations ont été mises en œuvre. Au cours de ces visites, le SPT rencontrera les autorités nationales, le MNP, les représentants de la société civile ainsi que visiter des lieux où des personnes sont privées de leur liberté.

Après la visite, un rapport de visite de suivi est établi. Le rapport est transmis confidentiellement au gouvernement et constitue la base d'un dialogue entre le SPT et l'État concerné. Le rapport de la visite de suivi sera rendu public si l'État l'autorise.