PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Introduction

Qu'est-ce que le SPT?

Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (" SPT ") est un nouveau type d'organe de traité dans le système des droits de l'homme des Nations Unies. Son mandat préventif est axé sur une approche novatrice, soutenue et proactive de la prévention de la torture et de mauvais traitements. Le SPT a commencé à travailler en février 2007.

Ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Événements à venir

41ème session en ligne du SPT (du 15 au 19 juin): le SPT a exceptionnellement décidé de tenir les séances d'ouverture et de clôture de sa 41ème session en public, ainsi que la réunion informelle avec les États parties; ces réunions seront diffusées sur le site Web à l'adresse: http://webtv.un.org. Le programme de la session en ligne est disponible ici.

COVID-19 : Conseils aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention*

COVID-19 : Conseils sur la quarantaine obligatoire*

40e session, du 10 au 14 février 2020

Événements et développements récents

38e session, du 17 au 21 juin 2019

Visite au Ghana, du 26 mai au 1er juin 2019

Visite au Sénégal, du 5 au 16 mai 2019

Visite en Suisse, du 27 janvier au 7 février 2019

Visite au Costa Rica, du 3 au 14 mars 2019*

Visite au Libéria, du 29 octobre au 2 novembre 2018*

Organes anti-torture Européens et de ONU : devoir de protéger la dignité des personnes détenues
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