Élection des membres des organes conventionnels

Tous les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (également appelés organes conventionnels) sont composés d’experts indépendants possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme. Ces personnes sont nommées et élues par les États parties pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans. L’élection de la moitié des membres des comités est organisée tous les deux ans, afin de garantir un équilibre entre la continuité et le changement dans la composition de ces comités. Chaque membre élu siège à titre personnel.

Les comités ayant des mandats illimités sont le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité des travailleurs migrants, le Comité contre la torture, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des droits de l’homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et le Comité des droits de l’enfant.

Les membres du Comité des disparitions forcées, du Comité des droits des personnes handicapées et du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne peuvent quant à eux être réélus qu’une seule fois.

Conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, les États sont encouragés à veiller à ce qu’il soit tenu compte, lors de l’élection d’experts indépendants des comités, d’une répartition géographique équitable*, d’une représentation des différentes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques, d’une représentation des sexes équilibrée* et de la participation d’experts handicapés [paragraphe 12, 13 et 35].

Pour des informations plus détaillées sur les élections des organes conventionnels, voir les questions fréquemment posées, le Manuel à l’intention des membres des organes conventionnels et les Principes directeurs d’Addis-Abeba.

Prévisions des sièges vacants à venir d'ici l'année 2019 | 2020 | 2021 | 2022*

Date des élections et période de dépôt de candidature 2019/2020


Les organes de traités
Composition par organe conventionnel
Directives et questions fréquentes

Élection des membres des organes conventionnels

Guide pour les élections*

Manuel à l’intention des membres des organes conventionnels des droits de l’homme
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Les questions fréquentes

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Janvier 2019*

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