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Organes de traités sur les droits de l’homme


Que sont les organes de traités ?

Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité.

À l’heure actuelle, il existe neuf traités internationaux des droits de l’homme et un protocole facultatif, à partir desquels 10 organes de traités ont été créés. Les organes de traités se composent d’experts indépendants dont la compétence est reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont désignés et élus par les États parties pour des mandats de quatre ans renouvelables.

En savoir plus et s’investir

Organes de traités en action : introduction

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Le Comité des droits de l'homme (CDH)
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Le Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale (CEDR)
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Le Comité contre la torture (CCT)
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Le Comité des travailleurs migrants (CTM)
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Le Comité des disparitions forcées (CDF)
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Le Comité des droits économiques, sociaux et
culturels  (CDESC)
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Le Comité pour l'élimination de la
discrimination à l'égard des femmes (CEDF)
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Le Comité des droits de l'enfant (CDE)
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Le Comité des droits des personnes
handicapées (CDPH)
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Le Sous Comité pour la prévention de la
torture (SPT)
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Les vidéos d’animation relatives aux organes de traités des droits de l’homme ont été produites
avec l’appui financier de l’Union Européenne.

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