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Rapports thématiques annuels

Chaque année, le Rapporteur spécial est tenu de présenter au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale un rapport sur les activités liées à son mandat, contenant des recommandations et des suggestions sur les moyens de mieux promouvoir et protéger le droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifique.

Rapports annuels du Rapporteur spécial à l'Assemblée générale des Nations Unies


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Contenu du rapport

2019 A/74/349

Consulter la page Web consacrée au rapport*
Les effets des atteintes aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association sur le développement durable, en particulier sur les mesures visant à réduire les inégalités économiques et à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes.
2018 A/73/279Liens existant entre l’exercice du droit de réunion pacifique et celui de la liberté d’association, et la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
2017 A/72/135Vision du mandat
2016 A/71/385L’exercice du droit de réunion pacifique et d’association sur le lieu de travail
2015 A/70/266Étude comparative des environnements favorables pour les associations et les entreprises commerciales
2014 A/69/365L’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte des organisations multilatérales
2013 A/68/299L’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte d’élections

Rapports annuels du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies


Année

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Contenu du rapport

2020 A/HRC/44/50Dix années au service de la protection de l’espace civique dans le monde
2019 A/HRC/41/41

Consulter la page Web consacrée au rapport*
Les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à l’ère du numérique.
A/HRC/41/41/Add.1 Observations on communications transmitted to Governments and replies received - Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
A/HRC/41/41/Add.2 Civil society participation in the implementation of Agenda 2030 on Sustainable Development - Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
2018 A/HRC/38/34
Tendances générales dans les différentes régions en ce qui concerne le droit de réunion pacifique et d’association
2017 A/HRC/35/28Réalisations de la société civile
A/HRC/35/28/Add.3*Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
2016 A/HRC/32/36Le fondamentalisme et ses incidences sur l’exercice du droit de réunion pacifique et de la liberté d’association
A/HRC/32/36/Add.3Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
A/HRC/31/66

Consulter la page Web consacrée au rapport*
Mission en République de Corée : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
2015 A/HRC/29/25Le droit de réunion pacifique et la liberté d’association dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles
A/HRC/29/25/Add.3*Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
2014 A/HRC/26/29Menaces pesant sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association des groupes de population les plus à risques
A/HRC/26/29/Add.1*Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
2013 A/HRC/23/39 Possibilité pour les associations d’avoir accès à des ressources financières : une composante essentielle du droit à la liberté d’association et droit de tenir des réunions pacifiques : composante intégrante du droità la liberté d’association pacifique
A/HRC/23/39/Add.2* Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
2012 A/HRC/20/27 Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique et d’association
A/HRC/20/27/Add.1* Réponses au questionnaire envoyé sur les meilleures pratiques relatives au droit de réunion pacifique et d’association
A/HRC/20/27/Add.3* Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues