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Rapports thématiques annuels
Chaque année, le Rapporteur spécial est tenu de présenter au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale un rapport sur les activités liées à son mandat, contenant des recommandations et des suggestions sur les moyens de mieux promouvoir et protéger le droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifique.
Rapports annuels du Rapporteur spécial à l'Assemblée générale des Nations Unies
Année |
Symbole du document |
Contenu du rapport |
2019 |
A/74/349
Consulter la page Web consacrée au rapport* | Les effets des atteintes aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association sur le développement durable, en particulier sur les mesures visant à réduire les inégalités économiques et à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes.
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2018 |
A/73/279 | Liens existant entre l’exercice du droit de réunion pacifique et celui de la liberté d’association, et la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 |
2017 |
A/72/135 | Vision du mandat |
2016 |
A/71/385 | L’exercice du droit de réunion pacifique et d’association sur le lieu de travail |
2015 |
A/70/266 | Étude comparative des environnements favorables pour les associations et les entreprises commerciales |
2014 |
A/69/365 | L’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte des organisations multilatérales |
2013 |
A/68/299 | L’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte d’élections |
Rapports annuels du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Année |
Symbole du document |
Contenu du rapport |
2020 |
A/HRC/44/50 | Dix années au service de la protection de l’espace civique dans le monde |
2019 |
A/HRC/41/41
Consulter la page Web consacrée au rapport* | Les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à l’ère du numérique. |
A/HRC/41/41/Add.1 | Observations on communications transmitted to Governments and replies received - Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association |
A/HRC/41/41/Add.2 | Civil society participation in the implementation of Agenda 2030 on Sustainable Development - Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association |
2018 |
A/HRC/38/34
| Tendances générales dans les différentes régions en ce qui concerne le droit de réunion pacifique et d’association |
2017 |
A/HRC/35/28 | Réalisations de la société civile |
A/HRC/35/28/Add.3* | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues |
2016 |
A/HRC/32/36 | Le fondamentalisme et ses incidences sur l’exercice du droit de réunion pacifique et de la liberté d’association |
A/HRC/32/36/Add.3 | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues |
A/HRC/31/66
Consulter la page Web consacrée au rapport* | Mission en République de Corée : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial |
2015 |
A/HRC/29/25 | Le droit de réunion pacifique et la liberté d’association dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles |
A/HRC/29/25/Add.3* | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues |
2014 |
A/HRC/26/29 | Menaces pesant sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association des groupes de population les plus à risques |
A/HRC/26/29/Add.1* | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues |
2013 |
A/HRC/23/39 | Possibilité pour les associations d’avoir accès à des ressources financières : une composante essentielle du droit à la liberté d’association et droit de tenir des réunions pacifiques : composante intégrante du droità la liberté d’association pacifique |
A/HRC/23/39/Add.2* | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues |
2012 |
A/HRC/20/27 | Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique et d’association |
A/HRC/20/27/Add.1* | Réponses au questionnaire envoyé sur les meilleures pratiques relatives au droit de réunion pacifique et d’association |
A/HRC/20/27/Add.3* | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues |