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Les accords internationaux d'investissement et les droits de l'homme


Contexte

Les accords de commerce et d'investissement conclus par les États - dans un cadre bilatéral, régional ou international (accords internationaux d'investissement – AII) - peuvent nuire de diverses manières au respect des droits de l'homme par les entreprises. En plus de limiter la marge de manœuvre juridique ou politique dont disposent les États pour réglementer la conduite des investisseurs, les AII peuvent également avoir une incidence sur le droit des communautés touchées à demander des réparations efficaces contre les investisseurs pour des violations des droits de l'homme liées à des projets.

Le principe 9 des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme rappelle donc aux États de « maintenir une marge d'action nationale suffisante pour satisfaire à leurs obligations en matière de droits de l'homme lorsqu'ils poursuivent des objectifs politiques à caractère commercial avec d'autres États ou des entreprises, par exemple par le biais de traités ou de contrats d'investissement ».

Comment les États pourraient-ils maintenir un tel espace de politique intérieure ? En s'appuyant sur les travaux de la CNUCED et d'autres organismes dans ce domaine, le Groupe de travail vise à analyser les implications du principe 9 pour les trois piliers des Principes directeurs et à fournir des orientations concrètes aux États pour mieux gérer les effets négatifs des AII sur les droits de l'homme.

Recommandations aux États

Dans son rapport d'octobre 2017 à l'Assemblée Générale des Nations Unies (A/72/162), le Groupe de travail a souligné que « l'approche selon laquelle toutes les voies mènent à réparation signifie également que différentes instances […] peuvent être saisies pour demander réparation en cas d'atteintes aux droits de l'homme imputables à des entreprises et que les effets négatifs […] des différends en vertu d'accords de commerce ou d'investissement, sur l'accès à des voies de recours efficaces en vertu des Principes directeurs sont maîtrisés. » Le rapport recommande en outre que « Les États devraient procéder à une évaluation inclusive et transparente de l'impact sur les droits de l'homme avant de conclure des accords d'investissement ou de commerce et insérer expressément dans ceux-ci des dispositions de fond relatives aux droits de l'homme afin de préserver une marge d'action suffisante pour satisfaire à leurs obligations en matière de droits de l'homme ».

Une approche en trois volets a été suggérée aux États dans le billet suivant pour s'assurer que les AII n'entraînent pas une autonomisation asymétrique des investisseurs ou un développement économique inéquitable et non durable : « Gestion de « l'attraction fatal » des États aux accords internationaux d'investissement ».

Consultation

Le 18 octobre 2017, le groupe de travail et le Centre colombien sur les investissement durable (Columbia Centre on Sustainable Investment - CCSI) ont organisé conjointement une table ronde à New York sur les « Impacts du régime d'investissement sur l'accès à la justice ». Un document final de la table ronde est maintenant disponible ici (en anglais seulement).

Sessions lors du Forum des Nations Unies

Le groupe de travail, en collaboration avec d'autres partenaires, organise lors du Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme des sessions sur ce sujet afin de stimuler le débat sur les défis et les bonnes pratiques émergentes pour gérer ces défis dans le contexte des AII et des droits de l'homme :


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