anglais | russe | espagnol

Plans d'action national sur les entreprises et les droits de l'homme


Le groupe de travail des Nations unies encourage vivement tous les États à élaborer, promulguer et mettre régulièrement à jour un plan d'action national sur les entreprises et les droits de l'homme dans le cadre de la responsabilité qui leur incombe de diffuser et de mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme.

Le guide du groupe de travail

Pour aider les Etats, le groupe de travail a produit un « guide » sur l'élaboration d'un plan d'action national dont la version finale a été publiée lors du cinquième forum annuel, qui s'est tenu du 14 au 16 novembre 2016. Le guide est basé sur ses précédentes versions qui ont été publiés lors des forums annuels tenus en 2014 et 2015.

Ce guide a été produit à la suite d'un processus de consultation ouverte et globale, d'une durée d'un an et auquel ont participé des États, des entreprises, la société civile, des INDH et des universités. Le rapport de 2014 sur les plans d'action nationaux présenté devant l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 69ème session fait partie de la feuille de route du groupe de travail pour la réalisation de ce guide. Le groupe de travail a également consulté les gouvernements sur ce sujet par le biais d'une enquête en 2014 et a lancé une consultation en ligne (Word | PDF) sur les éléments de fond à inclure dans un plan d'action national.

Si vous avez des questions concernant les plan d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme vous êtes invité·e·s à contacter le groupe de travail à wg-business@ohchr.org.

Les processus des plans d'action nationaux en cours

Le groupe de travail se réjouit d'apprendre que des processus de plans d'action nationaux sont en cours dans un certain nombre d'États et serait heureux de discuter de tous les aspects concernant le processus de plan d'action national développés par les États ainsi que de faciliter le partage d'expériences entre les États.

Le groupe de travail vous invite à le contacter par courriel à wg-business@ohchr.org.

Les États qui ont produit un plan d'action national :

Les États qui ont inclus un chapitre sur les entreprises et les droits de l'homme dans leur plan d'action national pour les droits de l'homme :

  • Géorgie
  • Corée du Sud

Les États qui sont en train d'élaborer un plan d'action national ou qui se sont engagés à en élaborer un :

  • Argentine
  • Australie
  • Azerbaïdjan
  • Guatemala
  • Grèce
  • Inde
  • Japon
  • Jordanie
  • Lettonie
  • Malaisie
  • Maurice
  • Mexique
  • Mongolie
  • Maroc
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Nicaragua
  • Pérou
  • Portugal
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Zambie

Les États dans lesquels l'INDH ou la société civile ont entamé des démarches en vue de l'élaboration d'un plan d'action national :

  • Ghana
  • Indonésie
  • Kazakhstan
  • Nigeria
  • République de Corée
  • Afrique du Sud
  • Tanzanie
  • Les Philippines

Autres sources pertinentes

Le site web des plans d'action nationaux mondiaux sur les entreprises et les droits de l'homme comporte une page de ressources qui comprend une « boîte à outils des plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme » élaborée par la Table ronde internationale sur la responsabilité des entreprises (CISA) et l'Institut danois des droits de l'homme (DIHR).

Des informations sur les plans d'action nationaux sont également disponibles sur le site web du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme.


Groupe de travail
Questions traitées
Forum
Événements régionaux
Voir aussi