Projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours : renforcer la responsabilité et l’accès aux voies de recours en cas d’implication des entreprises dans des violations des droits de l’homme

Le droit à un recours est au cœur du système international des droits de l’homme et le besoin pour les victimes d’avoir accès à des voies de recours efficaces est reconnu dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le projet sur la responsabilité et les voies de recours vise à renforcer la mise en œuvre du principe de « l’accès à des voies de recours », qui figure dans les Principes directeurs. Depuis son lancement officiel en 2014, trois phases importantes ont été menées à bien, chacune d’entre elles se concentrant sur l’une des trois catégories de mécanismes de réclamation mentionnées dans ce principe (voir l’historique par phase*). Les rapports portant sur chacune de ces phases contiennent des recommandations d’actions pratiques afin d’améliorer l’efficacité de chaque mécanisme. Ces recommandations sont formulées à partir d’enseignements tirés de bonnes pratiques observées pendant les activités du projet (voir comment lire un rapport de projet sur la responsabilité et les voies de recours*).

La quatrième phase, qui a débuté en 2020, est axée sur l’amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre des conclusions des trois premières phases du projet :

Phase du projet

Principaux résultats

Phase I : amélioration de l’efficacité des mécanismes judiciaires

Phase II : amélioration de l’efficacité des mécanismes non judiciaires relevant de l’État

Phase III : amélioration de l’efficacité des mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État

Phase IV : amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre des conclusions du projet*

  • En cours

Veuillez envoyer toute question ou tout commentaire concernant les différentes phases du projet sur la responsabilité et les voies de recours par courriel à business-access2remedy@ohchr.org.