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Organe
Session
Date
Cote du document
Titre
Langue
E/CN.4/2004/127 E/2004/23 (see chap. XVI)
SOUS-COMMISSION
55e
07/08/2003
E/CN.4/Sub.2/2003/L.8
La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises
E F S A C R
SC
2003
27/03/2003
S/RES/1472(2003)
résolution 1472 (2003)
27/01/2003
S/RES/1459(2003)
résolution 1459 (2003)
2002
03/12/2002
S/RES/1446(2002)
résolution 1446 (2002)
Sommaire
Ressources
Résolutions et décisions
Rapports et autres documents
Projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours
Collaboration avec le secteur des entreprises
Événements et déclarations*
Articles d’intérêt*
Représentant spécial du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises*
Projet conjoint sur la conduite responsable des entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes*
BHR@ohchr.org
À propos du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme*
Les défenseurs des droits de l’homme et l’espace civique*
Objectifs de développement durable*
Mondialisation – Commerce et investissement*
Développement*
Migration
Environnement*
Peuples autochtones
Mercenaires