HCDH | Résolutions et décisions

Résolutions et décisions

Organe	Session	Date	Cote du document	Titre	Langue
CDH	38e	18/07/2018	A/HRC/RES/38/13	Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours	E F S A C R
CDH	35e	22/06/2017	A/HRC/RES/35/7	Les entreprises et les droits de l’homme : mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises	E F S A C R
CDH	32e	15/07/2016	A/HRC/RES/32/10	Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours	E F S A C R
CDH	26e	27/06/2014	A/HRC/RES/26/22	Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises	E F S A C R
CDH	26e	14/07/2014	A/HRC/RES/26/9	Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme	E F S A C R
CDH	21e	27/09/2012	A/HRC/RES/21/5	Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	E F S A C R
CDH	17e	06/07/2011	A/HRC/RES/17/4	Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises	E F S A C R
CDH	8e	18/06/2008	A/HRC/RES/8/7	Mandat du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises	E
CDH	61e	4/20/2005	E/CN.4/RES/2005/69	Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises	E F S
ECOSOC	2005	15/03-23/04/2004	E/CN.4/2004/127 E/2004/23 (see chap. XVI)	Conseil économique et social , Rapport de la Commission des droits de l'homme	E F S A C R
SOUS-COMMISSION	55e	07/08/2003	E/CN.4/Sub.2/2003/L.8	La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises	E F S A C R
SC	2003	27/03/2003	S/RES/1472(2003)	résolution 1472 (2003)	E F S A C R
SC	2003	27/01/2003	S/RES/1459(2003)	résolution 1459 (2003)	E F S A C R
SC	2002	03/12/2002	S/RES/1446(2002)	résolution 1446 (2002)	E F S A C R