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Rapport sur l'accès au patrimoine culturel en tant que droit humain


Publié :
21 mars 2011
Auteure :
Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Présenté :
Au Conseil des droits de l'homme à sa 17ème session, mai-juin 2011
Lien :

Résumé

Dans ce rapport, l'Experte indépendante étudie dans quelle mesure le droit d'avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent fait partie du droit international des droits de l'homme. Soulignant la nécessité d'adopter une approche fondée sur les droits de l'homme des questions relatives au patrimoine culturel, l'Experte indépendante examine la notion de patrimoine culturel du point de vue des droits de l'homme et dresse une liste non exhaustive de questions relatives aux droits de l'homme liées au patrimoine culturel.

Le rapport comprend une compilation de références du droit international relatives aux droits des personnes et des communautés en matière de patrimoine culturel, ainsi qu'une synthèse des renseignements reçus au sujet d'initiatives nationales. Il contient en outre une analyse du droit d'avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent, en particulier de son contenu normatif, des obligations des États en la matière et des limitations possibles. La dernière partie comprend des conclusions et des recommandations.

Pour en savoir plus sur les droits liés aux patrimoines culturels, voir la page dédiée à cette thématique

Méthodologie

Pour son rapport périodique, soumis au Conseil des droits de l'homme en mars 2011 (A/HRC/17/38 et Corr.1), la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels s'est focalisée sur le droit d'avoir accès au patrimoine culturel et d'en jouir.

Dans le but de préparer ce rapport et d'établir un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes pertinentes, l'experte indépendante a largement diffusé le questionnaire ci-dessous.

Le questionnaire (Anglais | français | Espagnol)

La titulaire du mandat a également organise une consultation publique à Genève le 10 février 2011. Lire la Note Verbale (PDF) : français

Réponses au questionnaire


États membres

  1. Autriche | Note Verbale
  2. Azerbaïdjan
  3. Canada | Note Verbale | Annexe 1 | Annexe 2
  4. Croatie
  5. Cuba
  6. Chypres | Annexe 1
  7. République dominicaine
  8. Géorgie | Note Verbale | Annexe 1
  9. Allemagne
  10. Grèce | Note Verbale
  11. Italie
  12. Japon | Annexe 1 | Annexe 2
  13. Kazakhstan
  14. Malaisie
  15. Iles Maurice
  16. Monaco
  17. Maroc
  18. Népal
  19. Pologne
  20. Portugal
  21. Slovakie
  22. Espagne | Note Verbale | Annexe 1
  23. Suisse
  24. Syrie
  25. Turkménistan | Pictures 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
  26. Royaume Uni
  27. Ukraine
  28. Uzbékistan
  29. Venezuela

Soumissions reçues après la date limite

Institutions nationales des droits de l’homme

  1. Defensoría del Pueblo Colombia
  2. Defensoría del Pueblo Ecuador | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3
  3. Ombudsman Kosovo | Annexe 1
  4. Comisión Nacional de Derechos Humanos de México
  5. Procuraduría de Derechos Humanos de Nicaragua
  6. Defensoría del Pueblo Perú
  7. Provedor de Justiça Portugal | Note Verbal

Acteurs de la société civile

  1. ATD quart monde
  2. Catedra UNESCO
  3. Council of Europe
  4. Dr. Oscar A. Forero
  5. IIMA and VIDES | Note Verbale
  6. International Campaign for Tibet
  7. International Steering Committee on Cultural and Spiritual Values of Protected Areas Protected Areas      | Annexe 1
  8. World Commission on Protected Areas (IUCN-WCPA)
  9. Kirant Kamal
  10. Ministry od Endowments – Aqsa-UNISCO
  11. Partners for Law in Development – India
  12. UNESCO Etxea
  13. World Network of Users and Survivors of Psychiatry | Annexe 1 | Annexe 2
  14. World Blind Union



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Contacter le mandat

Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
c/o OHCHR-UNOG
CH-1211 Genève 10
Suisse
Téléphone: +41 22 917 92 54
Fax: +41 22 917 90 06
Courriel: srculturalrights@ohchr.org

Compte personnel de la Rapporteuse spéciale sur Twitter @UNSRCulture

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