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Rapport sur l'accès au patrimoine culturel en tant que droit humain

Résumé

Dans ce rapport, l'Experte indépendante étudie dans quelle mesure le droit d'avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent fait partie du droit international des droits de l'homme. Soulignant la nécessité d'adopter une approche fondée sur les droits de l'homme des questions relatives au patrimoine culturel, l'Experte indépendante examine la notion de patrimoine culturel du point de vue des droits de l'homme et dresse une liste non exhaustive de questions relatives aux droits de l'homme liées au patrimoine culturel.

Le rapport comprend une compilation de références du droit international relatives aux droits des personnes et des communautés en matière de patrimoine culturel, ainsi qu'une synthèse des renseignements reçus au sujet d'initiatives nationales. Il contient en outre une analyse du droit d'avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent, en particulier de son contenu normatif, des obligations des États en la matière et des limitations possibles. La dernière partie comprend des conclusions et des recommandations.

Pour en savoir plus sur les droits liés aux patrimoines culturels, voir la page dédiée à cette thématique

Méthodologie

Pour son rapport périodique, soumis au Conseil des droits de l'homme en mars 2011 (A/HRC/17/38 et Corr.1), la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels s'est focalisée sur le droit d'avoir accès au patrimoine culturel et d'en jouir.

Dans le but de préparer ce rapport et d'établir un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes pertinentes, l'experte indépendante a largement diffusé le questionnaire ci-dessous.

Le questionnaire (Anglais | français | Espagnol)

La titulaire du mandat a également organise une consultation publique à Genève le 10 février 2011. Lire la Note Verbale (PDF) : français

Réponses au questionnaire

États membres

1. Autriche | Note Verbale
   
2. Azerbaïdjan
   
3. Canada | Note Verbale | Annexe 1 | Annexe 2
   
4. Croatie
   
5. Cuba
   
6. Chypres | Annexe 1
   
7. République dominicaine
   
8. Géorgie | Note Verbale | Annexe 1
   
9. Allemagne
   
10. Grèce | Note Verbale
11. Italie
    
12. Japon | Annexe 1 | Annexe 2
    
13. Kazakhstan
    
14. Malaisie
    
15. Iles Maurice
    
16. Monaco
    
17. Maroc
    
18. Népal
    
19. Pologne
    
20. Portugal
    
21. Slovakie
    
22. Espagne | Note Verbale | Annexe 1
    
23. Suisse
    
24. Syrie
    
25. Turkménistan | Pictures 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
26. Royaume Uni
    
27. Ukraine
    
28. Uzbékistan
    
29. Venezuela
    

Soumissions reçues après la date limite

• Burkina Faso
  
• Ecuador
  

Institutions nationales des droits de l’homme

1. Defensoría del Pueblo Colombia
   
2. Defensoría del Pueblo Ecuador | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3
   
3. Ombudsman Kosovo | Annexe 1
   
4. Comisión Nacional de Derechos Humanos de México
   
5. Procuraduría de Derechos Humanos de Nicaragua
   
6. Defensoría del Pueblo Perú
7. Provedor de Justiça Portugal | Note Verbal
   

Acteurs de la société civile

1. ATD quart monde
   
2. Catedra UNESCO
   
3. Council of Europe
   
4. Dr. Oscar A. Forero
   
5. IIMA and VIDES | Note Verbale
   
6. International Campaign for Tibet
   
7. International Steering Committee on Cultural and Spiritual Values of Protected Areas Protected Areas      | Annexe 1
   
8. World Commission on Protected Areas (IUCN-WCPA)
   
9. Kirant Kamal
   
10. Ministry od Endowments – Aqsa-UNISCO
    
11. Partners for Law in Development – India
    
12. UNESCO Etxea
13. World Network of Users and Survivors of Psychiatry | Annexe 1 | Annexe 2
    
14. World Blind Union