Le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications

Le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications est une partie importante de l'article 15 du Pacte international relative aux droits économiques, sociaux et culturels, et de ce fait, un aspect essential des droits culturels considéré par le mandat dans ses travaux.

Ci-dessous, vous trouverez les travaux thématiques produits par le mandat au cours des années, ainsi que les développements de cette approche dans d'autres secteurs du système des Nations Unies et des liens utiles pour aller plus loin.

Garantir que chacun bénéficie de la science

Le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications couvre toutes les sciences : sciences de la vie, sciences physiques, sciences du comportement et sciences sociales, mais aussi ingénierie et les professions relatives à la santé. La réalisation de ce droit exige :

  • l'accès de tous sans discrimination aux bienfaits de la science et de ses applications nécessaires pour une vie digne, y compris la connaissance scientifique;
  • la possibilité pour tous de contribuer à l'entreprise et à la liberté scientifiques indispensables à la recherche scientifique;
  • l'information nécessaire pour la participation des individus et des communautés à la prise des décisions dans les domaines de recherche et de développement proposés et au droit connexe à l'information; et
  • l'existence d'un environnement propice à la conservation, au développement et à la diffusion de la science et de la technologie et la liberté indispensable à la recherche scientifique.

Rapport sur le Droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications (2012)

Dans son rapport 2012 au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/20/26), la Rapporteuse spéciale met l'accent sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications. Elle insiste sur le lien solide qui existe entre ce droit et celui de participer à la vie culturelle, ainsi que les autres droits de l'homme.

Pour que les innovations essentielles à une vie digne parviennent à tous, les États et le secteur privé doivent travailler ensemble pour identifier les besoins prioritaires des populations marginalisées, notamment par le biais de mécanismes consultatifs, d'un financement direct et de recherche ciblée. Le secteur privé doit prioriser la réalisation du droit à la science dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises. Le rapport appelle également les États à garantir l'accès de tous aux technologies de l'information et de la communication telles qu'Internet, à favoriser l'accès libre à la connaissance et à l'information scientifiques sur l'Internet et à promouvoir l'éducation scientifique à tous les niveaux.

Afin d'évaluer les réalisations et défis relatifs au droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, la Rapporteuse spéciale a préparé et diffusé à l'automne 2011 un questionnaire. Voir le questionnaire et les réponses reçues sur la page dédiée au rapport.

Lire toutes les recommandations adressées aux États, aux entreprises, aux universitaires et aux autres acteurs afin d'assure la réalisation du droit de chacun de participer à la vie scientifique (A/HRC/20/26).

Évènements et productions associés

  • Intervention de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels (en anglais) au colloque « Les femmes dans la culture et les sciences  », organisé par la Chaire UNESCO de l'Université de Copenhague Building Common Ground: Cultural Rights et la division pour l'égalité des genres de l'UNESCO, Paris, France, 8 mars 2018
  • Conférence principale de Mme Farida Shaheed, conférence internationale sur le Droit humain à la science: nouvelles orientations pour les droits humains dans les sciences, Berne, Suisse, 22 mai 2015
  • Consultation publique sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, Genève, 7 décembre 2011

Autres développements dans le système des Nations Unies

  • Journée de discussion générale sur le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications (art. 15.1 b), Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, 9 octobre 2018

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Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
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CH-1211 Genève 10
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Fax: +41 22 917 90 06
Courriel: srculturalrights@ohchr.org

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