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Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

Objet du mandat

Les droits culturels sont fondamentaux pour le respect de la dignité humaine, dans la diversité de ses modes d'expression. Ce mandat a été créé dans le but de :

  • Rendre les droits culturels plus visibles dans le système des droits humains ;
  • Permettre une meilleure compréhension de la gravité de leurs violations et de l'opportunité de leur réalisation pour chacun.

Voir la section « approches thématiques » pour en savoir plus sur la manière dont la mise en oeuvre des droits culturels est essentielle pour le développement, l'égalité et une paix durable.

A propos du mandat

En 2009, le Conseil des droits de l'homme, par sa résolution 10/23, a décidé de créer pour une période de trois ans, une nouvelle procédure spéciale intitulée " Expert Indépendant dans le domaine des droits culturels".

Le mandat a été prolongé pour une période de 3 ans en 2012 par la résolution 19/6, en 2015 par la résolution 28/9 et en 2018 par la résolution 37/12.

Plus d'information sur le mandat

A propos de la Rapporteuse spéciale

Karima Bennoune, Special Rapporteur in the field of cultural rightsKarima Bennoune a été nommée Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels en octobre 2015. Karima Bennoune a grandi en Algérie et aux Etats-Unis. Elle est professeure de droit et chercheuse pour le programme Martin Luther King, Jr. Hall à la faculté de droit Davis de l’Université de Californie, où elle enseigne les droits humains et le droit international.

Lire la biographie de Mme Karima Bennoune ici.

Documents clé

Droits culturels : rapport marquant le dixième anniversaire du mandat

Ce rapport marque le dixième anniversaire du mandat sur les droits culturels (2019). Il donne un aperçu des travaux accomplis dans le cadre de ce mandat depuis sa création en 2009 et rappelle l'importance intrinsèque des droits culturels dans le cadre universel des droits de l'homme. Comme leur réalisation contribue à l'application des autres droits énoncés dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme et à la réalisation d'autres objectifs clés tels que le développement durable, la paix et l'inclusion, le rapport propose également des stratégies pour promouvoir les droits culturels au cours de la prochaine décennie.

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L'universalité des droits humains, la diversité et les droits culturels

Afin de marque le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (2018), ce rapport met en lumière la place des droits culturels dans le système universel, indivisible et interdépendant des droits humains et examine la relation étroite entre ce principe et la diversité culturelle. La Rapporteuse spéciale rappelle le fait que les arguments culturels et le respect de la diversité ne peuvent jamais être utilisés pour justifier la violation de tout droit humain, et démontre comment la diversité et les droits culturels contribuent à renforcer le système universel des droits humains

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Dernier rapports thématiques

Les défenseurs des droits culturels : Ce rapport vise à mieux faire connaître le travail des défenseurs des droits culturels, afin d'accroître l'attention et d'améliorer le soutien qui leur est accordé. Le rapport comprend une définition des défenseurs des droits culturels, un aperçu des différents aspects de la protection des droits humains dans lesquels ils s'impliquent et, une analyse des défis et risques auxquels ils sont confrontés. Des recommandations spécifiques devant permettre de mieux les reconnaître, les protéger et les soutenir sont également proposées. Voir la page de cette approche thématique | Lire le rapport A/HRC/43/50

Espaces publics et droits culturels : Dans ce rapport, présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en 2019, la Rapporteuse spéciale examine l'importance des espaces publics pour l'exercice des droits culturels et les défis à surmonter pour que chacun puisse jouir de ces espaces. L'experte y considère les cadres existants et propose une approche plus holistique et basée sur les droits humains pour l'élaboration de politiques dans ce domaine. Voir la page de cette approche thématique | Voir la page du rapport | Lire le rapport A/74/255

Derniers rapports de visites dans des pays

Mission en Pologne (24 septembre au 5 octobre 2018)
Lire le rapport A/HRC/43/50/add.1

Mission aux Maldives (9 au 18 juin 2019)
Lire le rapport A/HRC/43/50/add.2

Dernières nouvelles


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Appels à contributions

Questionnaire conjoint: L'impact de la pandémie de 2019-2020 sur les droits humains
Appel clos. Le rapport sera publié en mars 2021.

Droits culturels et changements climatiques
Appel clos. Le rapport sera publié en octobre 2020.

Activités

Intervention de la Rapporteuse spéciale (en anglais) à la table ronde « Imaginez les demains », session thématique sur « La mobilisation culturelle à l'ère de la pandémie COVID19 », organisé dans le cadre de l'expérience d'apprentissage en direct : Au-delà des réponses immédiates à l'épidémie, par CGLU, UN Habitat et metropolis,
22 avril 2020.

Conférence de la Rapporteuse spéciale « Defending the Right to Freedom of Artistic Expression » (en anglais), dans le cadre de la conférence Art-at-Risk sur « Le travail créatif dans des contextes difficiles », organisée par artasfoundation, Zürich, Suisse,
28 février 2020.

Discours de la Rapporteuse spéciale (en anglais) « Pourquoi les droits culturels sont-ils importants ? », à la session « The Hour of Freedom – Facts, Fictions and Freedom of Expression », organisée dans le cadre du salon du livre de Frankfurt, Frankfurt, Allemagne,
17 octobre 2019.

Visite officielle à Tuvalu, 18 au 24 septembre 2019, communiqué de presse (en anglais) et déclaration de fin de mission (en anglais)

Le Conseil des droits de l'homme adopte la résolution 37/17 sur les droits culturels et la protection du patrimoine culturel,
22 mars 2018

Plus d'activités

Vidéos

26 avril 2019
20ème anniversaire du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de la Haye de 1954 : De l'importance de protéger le patrimoine contre sa destruction intentionnelle (en anglais).
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26 octobre 2018
Message pour le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme : l'universalité des droits humains s'exprime à travers la diversité culturelle.
Voir la vidéo.

26 octobre 2018
L'universalité, la diversité culturelle et les droits culturels : Discussion avec Wole Soyinka, prix Nobel de littérature.
Voir la vidéo

5 juillet 2018
Entretien : L'accès pour tous à la culture (2018, en anglais, sous-titrés en français).
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Précédente Rapporteuse spéciale

Mme Farida Shaheed
2009-2015



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Contacter le mandat

Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
c/o OHCHR-UNOG
CH-1211 Genève 10
Suisse
Téléphone: +41 22 917 92 54
Fax: +41 22 917 90 06
Courriel: srculturalrights@ohchr.org

Compte personnel de la Rapporteuse spéciale sur Twitter @UNSRCulture

Inscription sur la liste de diffusion de la Rapporteuse spéciale

Si vous voulez vous inscrire sur la liste de diffusion de la Rapporteuse spéciale, veuillez envoyer un courriel à : srculturalrights@ohchr.org, avec le titre 'liste de diffusion de la Rapporteuse spéciale'.

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