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Rapport sur l’impact de la publicité et des pratiques de marketing sur la jouissance des droits culturelser du progrès scientifique et de ses applications


Publié :
8 août 2014
Auteure :
Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Présenté :
À l’Assemblée générale à sa 69ème session
Lien :

Résumé

Dans son rapport à l'Assemblée Générale pour 2014, la Rapporteuse spéciale tenta d'identifier les principaux défis et obstacles que la publicité et les pratiques de marketing soulèvent pour la jouissance des droits culturels.

Conclusions et recommendations clés


Photomontage de Marcin Rutkiewicz. © Marcin Rutkiewicz, avec l’aimable accord de l’auteur
Photomontage de Marcin Rutkiewicz. © Marcin Rutkiewicz, avec l’aimable accord de l’auteur

Une des questions soulevée par l’étude de la Rapporteuse spéciale est de savoir si la publicité et les pratiques commerciales ont un impact sur la diversité culturelle et le droit des personnes à choisir leur manière de vivre.

Passant en revue les nouvelles tendances des stratégies publicitaires et commerciales, la Rapporteuse spéciale s’inquièta que la frontière entre la publicité commerciale et les autres types de contenus devienne de plus en plus floue, en particulier dans les dom aines de la culture et de l’enseignement. De manière générale, elle s’inquièta de la présence disproportionnée de publicités et du marketing dans les espaces publics, de la quantité sidérante de messages publicitaires et promotionnels que chacun reçoit chaque jour, de la diffusion systématique et intégrée de ces communications à l’aide d’un grand nombre de médias, et l’utilisation de techniques visant à court circuiter les modes rationnels de prise de décision.

La Rapporteuse spéciale recommanda dans son rapport que les États protègent les personnes face au niveau excessif de publicité commerciale et de marketing, tout en offrant davantage d'espace aux messages à but non lucratif. Sur la base de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l'idée que les messages commerciaux peuvent bénéficier d'une protection moindre que d'autres formes d'expression, elle recommanda que les États réglementent ce domaine plus étroitement. Elle recommanda notamment de bannir tout type de publicité commerciale et de marketing des écoles publiques et privées.

Méthodologie

Afin d'identifier les principaux défis et obstacles que la publicité et les pratiques de marketing soulèvent pour la jouissance des droits culturels, en particulier le droit à l'éducation, le droit à la liberté artistique, le droit de jouir et d'avoir accès au patrimoine culturel et le droit de choisir son mode de vie, la Rapporteuse spéciale prépara un questionnaire qui fut diffusé en décembre 2013.

Voir la note verbale.

Voir la lettre de la Rapporteuse spéciale.

Lire le questionnaire sur l'impact de la publicité et des pratiques de maketing sur la jouissance des droits cullturels.

Lire le rapport sur l'impact de la publicité et des pratiques de marketing sur la jouissance des droits culturels et en apprendre davantage sur la manière dont les politiques publiques relatives aux espaces publics ont une influence sur la jouissance des droits culturels.

Réponses au questionnaire 


Réponses des États

  1. Algeria
  2. Argentina
  3. Australia
  4. Brazil English | Portuguese
  5. Chile Note verbale | Annex
  6. Colombia
  7. Cuba
  8. Denmark
  9. Finland
  10. France
  11. Georgia | Note verbale
  12. Greece
  13. Guatemala
  14. Honduras
  15. Italy
  16. Lithuania
  17. Mauritius
  18. Mexico 1 | 2
  19. Portugal
  20. Qatar
  21. Russian Federation
  22. Serbia
  23. Togo | Note verbale
  24. Switzerland
  25. United Arab Emirates
  26. United States of America
  27. Uzbekistan

Réponses des institutions nationales de droits de l'homme

  1. Ombudsman, Republic of Azerbaijan
  2. Defensor del Pueblo, Bolivia
  3. Human rights Ombudsmen, Bosnia and Herzegovina
  4. Defensoria del pueblo, Colombia
  5. Danish Institute for Human Rights
  6. Defensoria del Pueblo, Ecuador
  7. Procuraduria para la Defensa de los derechos humanos, El Salvador
  8. Ombudsman, Georgia
  9. Procuraduria para la Defensa de los derechos humanos, Nicaragua
  10. Defensoria del Pueblo, Paraguay
  11. Qatar National Human Rights Committee Arabic | English
  12. National Commission for Human Rights, Rwanda
  13. Slovak National Center for Human Rights
  14. Commission nationale des droits de l’homme, Togo | Note verbale
  15. Human Rights Commission, Uganda
  16. Defensoria del Pueblo, Venezuela

Réponses des d'autres intervenants

  1. Alana Institute, Brazil
  2. Korean Broadcasting Commission
  3. Paysages de France
  4. Résistance à l’Agression Publicitaire, France

Autres contributions reçues

  1. Public Interest Research Centre (PIRC) and WWF-UK
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Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
c/o OHCHR-UNOG
CH-1211 Genève 10
Suisse
Téléphone: +41 22 917 92 54
Fax: +41 22 917 90 06
Courriel: srculturalrights@ohchr.org

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