Identification et promotion de bonnes pratiques : consultations régionales sur la mise en œuvre du droit au développement


Contexte

En septembre 2017, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 36/9 chargeant le Rapporteur spécial de mener des consultations régionales. Plusieurs consultations régionales ont eu lieu durant l'année 2018 afin de recenser de bonnes pratiques lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes en faveur du développement humain à travers une approche fondée sur les droits de l'homme.

Objectifs des consultations

  • Partager de bonnes pratiques et des expériences en matière de conception et de mise en œuvre de politiques et programmes de développement humain contribuant à la réalisation des droits de l'homme ;
  • Échanger des méthodologies pour surveiller et évaluer la structure, les processus et les résultats de ces programmes et politiques ;
  • Partager les obstacles et les défis récurrents à la mise en œuvre et à l'intégration efficaces des droits de l'homme dans les programmes de développement, ainsi que les réussites et les approches innovantes pour surmonter ces obstacles.

Consultations régionales

Résultats des consultations

Le rapport rédigé à la suite des consultations régionales est à présent disponible (A/HRC/42/38). Dans ce rapport, le Rapporteur spécial énonce des lignes directrices et des recommandations sur la réalisation concrète du droit au développement, formulées à l'issue des consultations régionales qui ont été tenues sur ce sujet en 2018 et 2019.

Outre des sujets de discussion et des données d'expérience utiles, le rapport présente plusieurs bonnes pratiques, qui sont résumées ci-dessous.

  • Nous avons besoin de politiques et de programmes de développement humain complets et globaux visant à faire progresser la réalisation des droits de l'homme pour tous.
  • Ceux-ci devraient être conçus, mis en œuvre, contrôlés et évalués dans le cadre d'une approche participative, responsable, transparente et inclusive.
  • Les politiques et les programmes devraient être fondés sur les principes de non-discrimination et d'égalité et veiller à ce que ceux qui sont en difficulté fassent l'objet d'une attention particulière pour y participer et en bénéficier de manière efficace.
  • Des ressources financières et économiques appropriées provenant de sources nationales et internationales (si nécessaire) doivent être allouées de manière à refléter un engagement et une responsabilité politiques véritables.
  • Les individus et les communautés devraient également participer activement au partage égal des bénéfices tirés de ces politiques et programmes. Ces politiques et programmes devraient inclure des mécanismes de responsabilité, notamment des mécanismes judiciaires et/ou quasi judiciaires de résolution des conflits et de recours en cas de violation.
  • Les bonnes pratiques doivent produire des résultats, c'est-à-dire atteindre l'objectif premier d'améliorer l'équité, la justice et le bien-être pour tous par la réalisation de leurs droits de l'homme.