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A/HRC/WGEID/102/2 - Méthodes de travail du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, adoptées le 7 février 2014.
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
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Le Groupe de travail et le Comité sur les disparitions forcées
Comment utiliser le GTDFI (PDF)
Formulaire à présenter une communication sur une victime d'une disparition forcéeE | F | S (Word)
Rapport concernant les normes et les politiques publiques propres à assurer des enquêtes efficaces sur les disparitions forcées A/HRC/45/13/Add.3
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Etat des ratifications
Observations générales sur la DéclarationE | F | S (PDF)
Commentaire général sur la définition de la disparition forcée
Commentaire général sur les disparitions forcées comme un crime contre l'humanité
Commentaire général sur les disparitions forcées comme un crime continu
Commentaire général sur le droit à la vérité en relation avec les disparitions forcées
Commentaire général sur le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi dans le contexte des disparitions forcées
Comité des disparitions forcées
