Outils relatifs au droit à l’alimentation

Le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer. – Comité des droits économiques, sociaux et culturels


Principaux éléments du droit à l’alimentation


Publications et instruments


- Disponibilité : la nourriture doit être disponible à partir de ressources naturelles, soit par la production d’aliments (culture ou élevage), soit par d’autres moyens d’obtenir des aliments (pêche, chasse ou cueillette, par exemple). Les aliments doivent également être proposés à la vente sur les marchés et dans les magasins.

- Accessibilité : l’accès économique et physique à la nourriture doit être garanti. L’accessibilité économique signifie que les aliments doivent être d’un coût abordable. Les particuliers doivent pouvoir acquérir les denrées nécessaires pour assurer un régime alimentaire adéquat sans compromettre la satisfaction des autres besoins élémentaires (notamment droits de scolarité, médicaments ou loyer). L’accessibilité physique signifie que la nourriture doit être accessible à tous, y compris aux personnes physiquement vulnérables, comme les enfants, les malades, les personnes handicapées ou les personnes âgées. L’accès à la nourriture doit également être garanti aux personnes vivant dans des régions isolées ainsi qu’aux victimes de conflits armés ou de catastrophes naturelles et également aux détenus.

- Adéquation : la nourriture doit satisfaire aux besoins alimentaires des consommateurs, compte tenu de leur âge, de leurs conditions de vie, de leur état de santé, de leur profession, de leur sexe, etc. Les aliments doivent être salubres pour la consommation humaine et exempts de substances nocives. Des aliments adéquats doivent également être culturellement acceptables.

- Durabilité : les générations actuelles et futures doivent avoir la possibilité d’obtenir les denrées.

Pour en savoir plus sur les principaux concepts liés aux droits à l’alimentation, consultez les documents suivants :

Observation générale no. 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Fiche d’information sur le droit à une alimentation suffisante
anglais | arabe | chinois | espagnol | français | russe

HCDH :
Le droit à une alimentation suffisante, fiche d’information no34, HCDH/FAO (2010).

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture :
Site Web sur le droit à l’alimentation

Mécanismes internationaux relatifs au droit à l’alimentation

Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a créé le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. Le Comité consultatif s’occupe également des questions relatives au droit à l’alimentation. En outre, les États Membres des Nations Unies conduisent des examens par les pairs dans le cadre de l’Examen périodique universel. Ce processus sert à garantir le respect des obligations en matière de droits de l’homme, y compris le droit à l’alimentation.

Organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est responsable du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui fournit la protection la plus complète en matière de droit à l’alimentation parmi les organes conventionnels des droits de l’homme des Nations Unies. D’autres organes conventionnels travaillent dans le cadre du droit à l’alimentation.

Comité de la sécurité alimentaire mondiale

Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, hébergée par la FAO, est la principale plateforme des Nations Unies en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ce Comité contrôle et soutient la mise en œuvre des Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. .


Questions traitées


Crises alimentaires :

Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation :

-Rapport : Renforcer la capacité d’adaptation pour remédier à la crise alimentaire mondiale (A/HRC/9/23), 2008

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

- Déclaration sur la crise alimentaire mondiale, 2008

Conseil des droits de l’homme :

- Article du HCDH : La crise dans la Corne de l’Afrique du point de vue des droits de l’homme, 2011*

- Septième session extraordinaire : L’impact négatif de l’aggravation de la crise alimentaire mondiale sur la réalisation du droit à l’alimentation pour tous causée, entre autres, par la grave augmentation des prix de l’alimentation, 22 mai 2008

Équipe spéciale de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire  :

- Défi Faim zéro* du Secrétaire général, 2012

- Sécurité alimentaire et nutritionnelle : cadre d’action global*, 2010
Déclarations du Haut-Commissaire des Nations Unies et du Haut-Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l’homme

- Avril 2012 : La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme se félicite des efforts déployés par le Niger pour lutter contre un ensemble de problèmes liés aux droits de l’homme

Novembre 2009 : Déclaration de la Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme lors du Sommet mondial de l’alimentation, Rome (Italie)*

- Juin 2008 : Déclaration de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lors de la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale, Rome (Italie)*


© FAO/Walter Astrada

©ILO/M.Crozet