Anglais

Présentation du mandat

Le 17 avril 1998, la Commission des droits de l'homme a adopté la résolution 1998/33, par laquelle fut nommé(e) pour une période de trois ans un(e) Rapporteur(se) spécial(e) dont le mandat porte essentiellement sur le droit à l'éducation.

Entre 1998 et 2005, “La Commission des droits de l'homme a adopté des résolutions annuelles portant sur le mandat du (de la) Rapporteur(se) spécial(e). Elle a renouvelé le mandat pour des périodes de trois ans en 2001 et 2004 (LINK voir les résolutions de la Commission).

En juin 2006, la Commission des droits de l'homme a été remplacée par le Conseil des droits de l'homme en vertu de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale. Le 18 juin 2007, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 5/1 qui a renouvelé le mandat. Le Conseil a également adopté la résolution 5/2, contenant un Code de conduite pour les titulaires des mandats des procédures spéciales.

Finalement, le 12 Juin 2008, le Conseil des droits de l'homme dans sa résolution 8/4 (PLEASE put correct link), a révisé et renouvelé le mandat du (de la) Rapporteur(se) spécial(e) sur le droit à l'éducation pour une période de trois ans. Dans cette résolution, le Conseil a demandé au Rapporteur spécial / à la Rapporteuse spéciale de :

  • Rassembler, demander, recevoir et échanger des informations provenant de toutes les sources pertinentes, à savoir les gouvernements, les organisations intergouvernementales, ainsi que la société civile, et notamment les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées, sur la réalisation du droit à l'éducation et sur les obstacles qui limitent l'accès effectif à l'éducation, et formuler des recommandations sur les mesures qui conviennent pour promouvoir et protéger la réalisation de ce droit;
  • Redoubler d'efforts pour déterminer les moyens de surmonter les obstacles et les difficultés qui entravent la réalisation du droit à l'éducation;
  • Faire des recommandations qui puissent contribuer à la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et en particulier des objectifs 2 et 3, ainsi que de ceux de l'Éducation pour tous convenus au Forum mondial sur l'éducation;
  • Intégrer le souci de l'égalité entre hommes et femmes dans l'ensemble de ses travaux;
  • Examiner l'interdépendance et l'interaction du droit à l'éducation et des autres droits de l'homme;
  • Coopérer avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation internationale du Travail, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les autres rapporteurs spéciaux, les représentants, les experts et les membres de ses groupes de travail, ainsi qu'avec les autres organismes compétents des Nations Unies, notamment les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et les organisations régionales, et poursuivre son dialogue avec la Banque mondiale;
  • Lui faire rapport chaque année, conformément à son programme de travail, et présenter chaque année un rapport d'étape à l'Assemblée générale.

Depuis lors, le Conseil des droits de l'homme a renouvelé le mandat du (de la) Rapporteur(se) spécial(e) pour des périodes de trois ans. Il a aussi demandé au Rapporteur spécial /à la Rapporteuse spéciale de tenir pleinement en compte, dans le l'exercice de son mandat, de toutes les dispositions de toutes les résolutions du Conseil sur le droit à l'éducation, et de faire une place aux considérations liées au genre dans son travail.

Résolutions du Conseil des droits de l'homme relatives au mandat et au travail du / de la Rapporteur(se) spécial(e)

Année

Symbole

Titre

Documents

2019

A/HRC/RES/41/16

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme

E F S C R A

2018

A/HRC/RES/38/9

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme

E F S C R A

2017

A/HRC/RES/35/2

Le droit à l'éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme - renouvelant le mandat du /de la Rapporteur(se) spécial(e)

E F S C R A

2016

A/HRC/RES/32/22

Le droit à l’éducation

E F S C R A

2015

A/HRC/RES/29/7

Le droit à l’éducation

E F S C R A

2014

A/HRC/RES/26/17

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme - renouvelant le mandat du /de la Rapporteur(se) spécial(e)

E F S C R A

2013

A/HRC/RES/23/4

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme

E F S C R A

2012

A/HRC/RES/20/7

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme

E F S C R A

2011

A/HRC/RES/17/3

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme - renouvelant le mandat du /de la Rapporteur(se) spécial(e)

E F S C R A

2010

A/HRC/RES/15/4

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme

E F S C R A

2009

A/HRC/RES/11/6

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l’homme

E F S C R A

2008

A/HRC/RES/8/4

Le droit à l’éducation - renouvelant le mandat du /de la Rapporteur(se) spécial(e)

E F S C RA

Autres résolutions pertinentes

Année

Symbole

Titre

Documents

2019

A/HRC/RES/40/14

Droits de l’enfant : autonomiser les enfants handicapés aux fins de la réalisation de leurs droits de l’homme, y compris par l’éducation inclusive

E F S C R A

2018

A/HRC/RES/39/3

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

E F S C R A

2017

A/HRC/RES/36/12

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

E F S C R A

2017

A/HRC/RES/35/22

Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles sur un pied d’égalité

E F S C R A

2016

A/HRC/RES/32/20

Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles sur un pied d’égalité

E F S C R A

2016

A/HRC/RES/31/21

L’éducation et la formation aux droits de l’homme

E F S C R A

2014

A/HRC/RES/27/12

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme: adoption du plan d’action pour la troisième phase

E F S C R A

2014

A/HRC/RES/27/6

Réunion-débat sur les moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles sur un pied d’égalité

E F S C R A

2014

A/HRC/RES/25/20

Le droit à l’éducation des personnes handicapées

E F S C R A

2013

A/HRC/RES/24/15

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

E F S C R A

2013

A/HRC/RES/22/34

L’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

E F S C R A

2012

A/HRC/RES/21/14

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

E F S C R A

2011

A/HRC/RES/16/1

Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

E F S C R A

2010

A/HRC/RES/15/11

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme: adoption du plan d’action pour la deuxième phase du Programme mondial

E F S C R A

2010

A/HRC/RES/13/15

Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

E F S C R A

2010

A/HRC/RES/12/4

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

E F S C R A

2009

A/HRC/RES/10/2

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

E F S C R A

Résolutions de la Commission des droits de l’homme

Année

Symbole

Titre

Documents

54th
1998

E/CN.4/RES/1998/33

Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits de l'homme

E F S

55th
1999

E/CN.4/RES/1999/25

Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits de l'homme

E F S

56th
2000

E/CN.4/RES/2000/9

Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels

E F S

57th
2001

E/CN.4/RES/2001/29

Le droit à l’éducation

E F S

58th
2002

E/CN.4/RES/2002/23

Le droit à l’éducation

E F S

60th
2004

E/CN.4/RES/2004/25

Le droit à l’éducation

E F S

61st
2005

E/CN.4/RES/2005/21

Le droit à l’éducation

E F S