À propos du mandat du Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme

La Commission des droits de l’homme a créé le mandat en 1995 afin d’examiner les incidences sur les droits de l’homme de l’exposition à des substances dangereuses et des déchets toxiques. Cela couvrait notamment les incidences de tendances telles que le trafic illicite et le rejet de produits toxiques et dangereux pendant des conflits. Le démantèlement de navires, les déchets médicaux et les industries extractives faisaient également partie des éléments à examiner.

En 2011, le Conseil des droits de l’homme a affirmé que les produits et déchets dangereux pouvaient constituer une grave menace pour la pleine jouissance des droits de l’homme. Il a élargi le mandat afin d’inclure l’ensemble du cycle de vie des produits dangereux, de leur fabrication à leur élimination finale. C’est ce que l’on appelle la gestion « de bout en bout ». L’accélération rapide de la production de produits chimiques laisse penser qu’il s’agit là d’une menace croissante, en particulier pour les droits humains des groupes les plus vulnérables de la société.

Le mandat a été prorogé dernièrement en 2020 par la résolution A/HRC/RES/45/17.

Portée du mandat

Le Rapporteur spécial sur les produits et déchets dangereux est mandaté par les Nations Unies pour examiner les incidences sur les droits de l’homme des substances toxiques et autres produits dangereux. Le champ d’application de ce mandat comprend les industries extractives, en particulier les industries pétrolière, gazière et minière ; les conditions de travail dans les secteurs manufacturier et agricole ; les produits de consommation ; les émissions de substances dangereuses de toutes origines dans l’environnement ; les activités militaires, les guerres et les conflits ; l’élimination des déchets.

L’expert est prié par le Conseil des droits de l’homme d’examiner les initiatives prises pour promouvoir et protéger les droits de l’homme compromis par la mauvaise gestion de substances et de déchets dangereux et d’en faire rapport aux États Membres.

Priorités du mandat

Tel que prévu dans la résolution A/HRC/RES/45/17, le Conseil des droits de l’homme :

prie le Rapporteur spécial de continuer à fournir, dans le cadre de son mandat, des informations détaillées et actualisées sur les conséquences négatives pour la pleine jouissance des droits de l’homme de la gestion et de l’élimination illicites des substances et déchets dangereux, et notamment des informations sur :

  1. les conséquences négatives pour les personnes et les groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones ;
  2. l’interface entre science et politiques publiques en ce qui concerne les risques associés au cycle de vie des substances et déchets dangereux, y compris les risques pour le droit à la liberté d’expression, qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, et le droit de bénéficier du progrès scientifique ;
  3. les évolutions, les lacunes et les insuffisances que présente l’efficacité des mécanismes de réglementation internationaux concernant les substances et déchets dangereux et leurs effets sur la jouissance des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les nouveaux produits chimiques et les questions relatives à la gestion et à l’élimination des déchets ;
  4. les questions que soulèvent toutes les sociétés commerciales, qu’elles soient transnationales ou non, en matière de droits de l’homme en ce qui concerne la gestion et l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

Résolutions du Conseil des droits de l’homme


Année Document Titre
2020 A/HRC/RES/45/17Mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
2019 A/HRC/RES/42/21Protection des droits de travailleurs exposés à des substances et déchets dangereux
2017 A/HRC/RES/36/15Mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
2014 A/HRC/RES/27/23Mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
2012 A/HRC/RES/21/17Mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
2011 A/HRC/RES/18/11Mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
2009 A/HRC/RES/12/18Conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme
2008 A/HRC/RES/9/1Mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

Autres résolutions

Voir les résolutions de la Commission des droits de l’homme (1995-2005)

Voir les résolutions de l’Assemblée générale (1987-2003)


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M. Marcos A. Orellana
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