Résolutions

Les résolutions suivantes portent sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Résolutions du Conseil des droits de l’homme


Année

Document

Titre

2020
A/HRC/RES/44/05Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2017
A/HRC/RES/35/15 Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2014
A/HRC/RES/26/12 Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2011
A/HRC/RES/17/5 Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2010
A/HRC/RES/15/5La génétique médico-légale et les droits de l’homme
2009
A/HRC/RES/10/26La génétique médico-légale et les droits de l’homme

Résolutions de la Commission des droits de l'homme


Année

Document

Titre

2005
E/CN.4/RES/2005/26Les droits de l'homme et la médecine légale
2003
E/CN.4/RES/2003/33Les droits de l'homme et la médecine légale
2000
E/CN.4/RES/2000/32Les droits de l'homme et la médecine légale
1998
E/CN.4/RES/1998/36Les droits de l'homme et la médecine légale

Résolutions de l'Assemblée générale


Année

Document

Titre

2016
A/RES/71/198Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2014
A/RES/69/182 Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2012
A/RES/67/168 Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2010
A/RES/65/208Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires