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Fiches d’information

Les fiches d’information suivantes font partie d’un projet visant à résumer les rapports du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et les points clés du droit international dans un format concis et facile à utiliser. Chaque fiche couvre un domaine particulier du droit international, allant d’un environnement propice à la liberté d’expression aux aspects liés à la liberté d’expression et aux nouvelles technologies.

Travaux de recherche

Les travaux de recherche suivants ont été publiés de manière indépendante par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression afin d’approfondir certains thèmes liés au mandat.

Liberté d’expression et contrôle de la modération des contenus en ligne*
Ce document de recherche, publié en juillet 2020, vise à faire le point sur le rapport établi en 2018 par le Rapporteur spécial sur la réglementation des contenus en ligne par les États et leur modération par les entreprises (A/HRC/38/35).

S’appuyant sur le rapport de 2018, ce rapport évalue les récents progrès en matière de contrôle de la modération de contenus et met l’accent sur les initiatives des entreprises et le nouveau Conseil de surveillance de Facebook.

Liberté d’expression et élections à l’ère du numérique*
Ce document de recherche, publié en juin 2019, examine les normes et les principes internationaux applicables à la protection de la liberté d’opinion et d’expression lors d’élections à l’ère du numérique.

Dans un rapport de 2014 au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/26/30), le Rapporteur spécial a examiné les obligations qu’ont les États de respecter et de garantir la liberté d’expression en période électorale. Le présent document fait le point sur la nature et la portée de ces obligations compte tenu des progrès technologiques et de leurs effets sur les élections.

Chiffrement et anonymat*
Ce document de recherche, publié en juin 2018, vise à faire le point sur le rapport établi en 2015 par le Rapporteur spécial sur le recours au chiffrement et à l’anonymat pour exercer les droits à la liberté d’opinion et d’expression à l’ère du numérique (A/HRC/29/32).

Le document révèle que trois ans après la publication du rapport du Rapporteur spécial, les difficultés auxquelles les utilisateurs sont confrontés ont considérablement augmenté, alors que les États considèrent souvent la sécurité numérique personnelle comme contraire à l’application de la loi, au renseignement, et même aux objectifs de contrôle social ou politique.


Procédures spéciales
Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
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Coordonnées

Irene Khan
Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
HCDH-ONUG
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10, Suisse

Télécopie : +41 22 917 9006
Courriel : freedex@ohchr.org

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