Droits de l’homme et changements climatiques


Sommaire

Dans son cinquième rapport d’évaluation (2014), le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEG) confirme de manière incontestable que les changements climatiques sont une réalité et que les émissions de gaz à effet de serre en sont la cause première. Selon ce rapport, les impacts négatifs des changements climatiques comprennent notamment la fréquence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles, l’élévation du niveau de la mer, les inondations, les vagues de chaleur, les sécheresses, la désertification, les pénuries d’eau et la propagation des maladies tropicales et à transmission vectorielle. Ces phénomènes menacent directement et indirectement le plein exercice de nombreux droits de l’homme par les peuples du monde entier, notamment les droits à la vie, à l’eau et à l’assainissement, à l’alimentation, à la santé, au logement, à l’autodétermination, à la culture et au développement.

Les effets négatifs des changements climatiques affectent davantage les personnes et les communautés qui se trouvent déjà dans des situations désavantageuses en raison, entre autres, de la géographie, de la pauvreté, du sexe, de l’âge, du handicap, de l’origine culturelle ou ethnique, et qui ont historiquement le moins contribué aux émissions de gaz à effet de serre. Plus particulièrement, les personnes, les communautés et même les États qui occupent et dépendent des terres côtières basses, de la toundra et des glaces de l’Arctique, des terres arides et d’autres écosystèmes fragiles et territoires à risque pour leur logement et leurs moyens de subsistance sont les plus menacés par les changements climatiques.

Ces effets négatifs sont ressentis partout dans le monde ; ils constituent un problème d’actualité et on s’attend à ce qu’ils augmentent de manière exponentielle, en fonction du niveau de changements climatiques qui auront lieu en définitive. Par conséquent, il est nécessaire de prendre des mesures d’envergure internationale axées sur les droits de l’homme pour lutter contre les changements climatiques. Le Conseil des droits de l’homme, ses mécanismes des procédures spéciales et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme attirent régulièrement l’attention sur les liens entre les droits de l’homme et les changements climatiques dans des résolutions, des rapports et des activités consacrés à ce sujet, et s’emploient à promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme pour lutter contre ces changements climatiques. Le préambule de l’Accord de Paris sur le climat stipule que tous les États, « lorsqu’[ils] prennent des mesures face à ces changements, [...] devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme ».

Messages clés du HCDH sur les droits de l’homme et les changements climatiques

Les messages clés du HCDH sur les droits de l’homme et les changements climatiques* mettent en avant les principales obligations et responsabilités des États et autres débiteurs d’obligations (y compris les entreprises) et leurs effets sur les accords, politiques et actions relatifs aux changements climatiques. Afin de favoriser la cohérence des politiques en matière de changements climatiques et d’aider à garantir que les efforts d’atténuation et d’adaptation soient adéquats, suffisamment ambitieux, non discriminatoires et conformes aux obligations en matière de droits de l’homme, il est recommandé de prendre en compte les considérations suivantes dans toutes actions climatiques.

  1. Atténuer les effets des changements climatiques et prévenir leurs effets néfastes sur les droits de l’homme.
  2. Veiller ce que chacun ait la capacité et les moyens de s’adapter aux changements climatiques.
  3. Veiller à ce qu’en cas d’atteintes aux droits de l’homme causées par les changements climatiques, les responsabilités puissent être établies et des recours pertinents soient offerts aux victimes.
  4. Mobiliser le maximum de ressources possible pour garantir un développement durable fondé sur les droits de l’homme.
  5. Coopération internationale.
  6. Assurer une action climatique équitable.
  7. Garantir que chacun ait le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.
  8. Protéger les droits de l’homme des atteintes pouvant être causées par les entreprises.
  9. Garantir l’égalité et la non-discrimination.
  10. Assurer une participation constructive et éclairée.

Ces messages sont reflétés dans le document du HCDH Understanding Human Rights and Climate Change* (comprendre les droits de l’homme et les changements climatiques), remis lors de la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) le 27 novembre 2015.

Promouvoir une approche des changements climatiques fondée sur le respect des droits

Le Conseil des droits de l’homme a souligné l’importance d’aborder la question des droits de l’homme dans le contexte des discussions en cours concernant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Conseil a mis à plusieurs reprises les résultats de ses débats, études et activités à la disposition des sessions de la conférence des parties à la CCNUCC. Le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 L’avenir que nous voulons réaffirme l’importance des droits de l’homme pour la réalisation du développement durable.

Avant cette conférence, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a souligné, dans une lettre ouverte adressée à toutes les missions permanentes à New York et à Genève,* la responsabilité qui incombe à tous les États d’assurer une cohérence totale entre, d’une part, leurs efforts pour promouvoir l’économie verte et, d’autre part, leurs obligations en matière de droits de l’homme. Le HCDH a également communiqué des messages clés* pour la conférence. Les négociations menées dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ont fourni d’autres occasions de plaider en faveur de l’intégration des droits de l’homme dans le cadre des efforts internationaux visant à promouvoir le développement durable* ; toutefois, les négociations les plus importantes à ce jour en matière de changements climatiques sont celles de la COP21 de la CCNUCC (décembre 2015), qui est un accord juridiquement contraignant pour limiter les changements climatiques.

En préparation à cette discussion, le HCDH et la fondation Mary Robinson pour la justice climatique ont organisé conjointement un dialogue sur la justice climatique à Genève le 9 février 2015. Cet événement a réuni des représentants des délégués à la CCNUCC et au CDH, des experts et des acteurs clés de la société civile pour discuter des droits de l’homme et des changements climatiques. À l’issue de cette réunion est né l’Engagement de Genève sur les droits de l’homme et les changements climatiques*, une initiative volontaire menée par le Costa Rica et initialement soutenue par 18 pays de diverses régions. Dans le cadre de cet engagement, qui compte aujourd’hui plus de 30 signataires, et peut encore être signé, les pays s’engagent à faciliter le partage des meilleures pratiques et des connaissances entre les spécialistes des droits de l’homme et les experts climatiques au niveau national.

Définir une approche des changements climatiques fondée sur le respect des droits

Comme le Conseil des droits de l’homme l’a souligné, il est essentiel d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme* pour guider les politiques et mesures mondiales conçues pour faire face aux changements climatiques. Les principaux éléments d’une approche fondée sur les droits de l’homme sont les suivants.

  • Au fur et à mesure que les politiques et les programmes sont formulés, l’objectif principal doit être de respecter les droits de l’homme.
  • Les titulaires de droits et leurs droits doivent être identifiés ainsi que les débiteurs d’obligations correspondants et leurs obligations afin de trouver les moyens de renforcer les capacités des titulaires de droits à faire valoir leurs droits et celles des débiteurs d’obligations à remplir leurs obligations.
  • Les principes et les normes découlant du droit international relatif aux droits de l’homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux traités universels relatifs aux droits de l’homme, doivent guider toutes les politiques et tous les programmes dans toutes les phases du processus.

De nombreux instruments des Nations Unies, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Déclaration sur le droit au développement, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et le Protocole d’accord pour une approche de la coopération et de la programmation dans le domaine du développement fondée sur les droits de l’homme, soulignent que les principes des droits de l’homme comme l’universalité et l’inaliénabilité, l’indissociabilité, l’interdépendance, la non-discrimination et l’égalité, la participation et l’intégration, la responsabilisation et l’état de droit doivent orienter le développement. Ils définissent un cadre conceptuel pour le développement qui s’appuie sur les normes internationales en matière de droits de l’homme et qui a pour objectif final de faire respecter tous les droits de l’homme pour tous. L’approche fondée sur les droits analyse les obligations, les inégalités et les vulnérabilités, et cherche à remédier aux pratiques discriminatoires et à la répartition injuste du pouvoir. Elle ancre les projets, politiques et programmes dans un système de droits et d’obligations établis par le droit international.

Les obligations en matière de droits de l’homme s’appliquent aux objectifs et aux engagements des États dans le domaine des changements climatiques et exigent que l’action climatique soit axée sur la protection des droits des personnes les plus vulnérables à ces changements. Les principes des droits de l’homme énoncés dans la Déclaration sur le droit au développement et dans d’autres instruments exigent que cette action climatique soit à la fois individuelle et collective et qu’elle bénéficie aux plus vulnérables. La CCNUCC prévoit également qu’il incombe aux États parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives.

Les engagements actuels pris par les États imposent une coopération internationale, notamment un appui dans le domaine financier, technologique et du renforcement des capacités, pour parvenir à un développement durable, à faible taux de carbone et capable de surmonter les effets des changements climatiques, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.  Ce n’est qu’en intégrant les droits de l’homme dans l’action et les politiques en matière de climat, et en donnant aux populations les moyens de participer à l’élaboration des politiques, que les États peuvent promouvoir la durabilité et garantir que les débiteurs d’obligations sont tenus responsables de leurs actions ce qui, à son tour, favorisera la cohérence, y compris dans les politiques, et l’exercice des droits de l’homme. Cette approche doit faire partie de toute mesure d’adaptation ou d’atténuation telle que la promotion de sources d’énergie de substitution, de projets de conservation des forêts ou de plantation d’arbres, de programmes de réinstallation et autres.  Les personnes et les communautés touchées doivent participer, sans discrimination, à la conception et à la mise en œuvre de ces projets. Les États doivent coopérer pour faire face aux effets mondiaux des changements climatiques sur l’exercice des droits de l’homme dans le monde entier en mettant l’accent sur la justice et l’équité climatiques.

Une approche fondée sur les droits de l’homme exige également la responsabilisation et la transparence. Ce ne sont pas seulement les États qui doivent être tenus responsables de leurs contributions aux changements climatiques, mais aussi les entreprises, qui ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme et de ne pas nuire dans l’exercice de leurs activités. Les États doivent rendre publics leurs projets d’adaptation et d’atténuation et faire preuve de transparence dans la manière dont ces projets sont élaborés et financés. Il sera indispensable de mesurer de manière précise et transparente les émissions de gaz à effet de serre, les changements climatiques et leurs impacts, y compris les impacts sur les droits de l’homme, pour que les efforts d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation soient couronnés de succès. En raison des effets des changements climatiques sur les droits de l’homme, les États doivent faire face efficacement à ces changements afin d’honorer leurs engagements visant à respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme pour tous. Étant donné que les mesures d’atténuation et d’adaptation peuvent avoir des répercussions sur les droits de l’homme, toutes les mesures liées aux changements climatiques doivent également respecter, protéger et promouvoir les normes relatives aux droits de l’homme.