Mécanismes des droits de l’homme face aux changements climatiques

Les mécanismes des droits de l’homme tels que les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme et l’Examen périodique universel s’intéressent de plus en plus aux incidences des changements climatiques sur les droits de l’homme.
Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, qu’on appelle également les organes conventionnels, sont des comités d’experts indépendants qui assurent le suivi de la mise en œuvre des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ces organes abordent la question des changements climatiques et des droits de l’homme dans un certain nombre de déclarations, de décisions, d’observations finales, d’observations générales et de recommandations générales. Ces travaux fournissent des lignes directrices pour l’interprétation et l’application des obligations des États parties découlant des conventions et des pactes respectifs en matière d’action climatique et s’inscrivent dans le cadre juridique international relatif aux droits de l’homme, en constante évolution, qui lutte de plus en plus contre les changements climatiques. En voici quelques exemples :

L’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme consiste à passer en revue périodiquement les réalisations de l’ensemble des 193 États des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. L’EPU s’intéresse de plus en plus aux liens entre changements climatiques et droits de l’homme. Entre 2008 et 2018, les États ont fait 114 recommandations abordant explicitement les changements climatiques. Un nombre plus important de recommandations ont été faites sur des questions liées aux changements climatiques, telles que la réduction des risques de catastrophes et les déplacements. Nauru, Kiribati, les États-Unis d’Amérique, le Samoa et les Tuvalu ont reçu le plus grand nombre de recommandations liées aux changements climatiques au cours des premier et deuxième cycles de l’EPU. Les Maldives, les Philippines, Haïti, la Sierra Leone et le Bangladesh sont les États qui ont formulé le plus grand nombre de recommandations liées au climat au cours de ces deux cycles.
Les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme effectuent des visites dans les pays, s’occupent de cas individuels et de préoccupations de nature générale et structurelle en envoyant des communications aux États et à d’autres parties prenantes pour leur signaler des violations ou des abus présumés, mènent des études thématiques et organisent des consultations d’experts, contribuent à l’élaboration des normes internationales relatives aux droits de l’homme, mènent des activités de plaidoyer et de sensibilisation, et fournissent des conseils pour la coopération technique. Depuis 2008, les mécanismes relevant des procédures spéciales sont activement associés à la lutte contre les incidences des changements climatiques sur les droits de l’homme.
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises :

  • Prise en compte des questions de genre dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2019)

Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels :

  • Conclusions et observations préliminaires suite à la visite aux Tuvalu (2019)
  • L’importance des espaces publics pour l’exercice des droits culturels (2019)
  • Droits culturels : rapport marquant le dixième anniversaire du mandat (2018)

Rapporteur spécial sur le droit au développement :

  • Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement (2019)
  • Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement (2019)
  • Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement : coopération Sud-Sud et droit au développement (2018)

Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées :

  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées (politiques tenant compte du handicap) (2016)

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement :

  • Climat vivable (2019)
  • Air pur et droit à un environnement sain et durable (2019)
  • Bonnes pratiques concernant le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (2019)
  • Reconnaissance mondiale du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (2018)
  • Principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement (2018)
  • Les droits des enfants et l’environnement (2018)
  • Biodiversité (2017)
  • Changements climatiques (2016)
  • Rapport de mise en œuvre (2016)
  • Rapport sur les bonnes pratiques (2015)
  • Rapport de situation (2014)
  • Rapport préliminaire (2013)

Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation :

  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation à l’Assemblée générale : les objectifs de développement durable (2019)
  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation au Conseil des droits de l’homme : les travailleurs du secteur de la pêche (2019)
  • Rapport au Conseil des droits de l’homme : le droit à l’alimentation dans le contexte des catastrophes naturelles (2018)
  • Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation (2017)
  • Rapport à l’Assemblée générale : le droit à l’alimentation et la nutrition (2016)
  • Rapport au Conseil des droits de l’homme : intégrer une perspective de genre dans le contexte du droit à l’alimentation (2016)
  • L’impact des changements climatiques sur le droit à l’alimentation (2015)
  • L’agroécologie et le droit à l’alimentation (2010)

Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels :

  • Rapport à l’Assemblée générale (2016)

Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association :

  • Liens existant entre la fermeture de l’espace civique, la pauvreté, la politique nationale et l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association (2019)
  • Liens existant entre l’exercice du droit de liberté de réunion pacifique et d’association et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2018)

Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible :

  • Une approche de la formation du personnel de santé fondée sur les droits de l’homme (2019)
  • Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2016)

Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard :

  • Le droit au logement pour les peuples autochtones (2019)
  • Changements climatiques / le droit à un logement convenable (2009)

Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme :

  • Défenseurs des droits environnementaux (2016)

Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones :

  • Agressions et recours à la législation pénale contre les défenseurs autochtones des droits de l’homme. Mesures de prévention et de protection disponibles (2018)
  • Observation liminaire sur la question des peuples autochtones et de la gouvernance autonome (2018)
  • Effets des changements climatiques et du financement de l’action climatique sur les droits des peuples autochtones (2017)

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays :

  • Le déplacement interne dans le contexte des effets néfastes à long terme des changements climatiques (2020)
  • Résultats et engagements relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays dans le cadre du Sommet mondial sur l’action humanitaire (2016)
  • Droits fondamentaux des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 (2015)
  • Des solutions plus systématiques et plus équitables pour les personnes déplacées vivant en dehors des camps (2012)
  • Mission aux Maldives (2011)
  • Changements climatiques et déplacement interne (2011)

Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable :

  • Rapport de l’expert indépendant sur l’impact de la politique et de la pratique du FMI sur les droits de l’homme (2017)

Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale :

  • Solidarité internationale et changements climatiques (2020)
  • Rapport au Conseil des droits de l’homme (2018)
  • Rapport à l’Assemblée générale (2016)
  • Rapport à l’Assemblée générale (2015)
  • Rapport à l’Assemblée générale (2014)

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants :

  • Rapport thématique à l’Assemblée générale sur l’élaboration du Pacte mondial sur les migrations (2016)
  • Changements climatiques et migration (2012)

Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités :

  • Les minorités dans les situations de crise humanitaire (2016)

Expert indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme :

  • Les droits de l’homme des personnes âgées dans les situations d’urgence (2019)

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté :

  • Changements climatiques et pauvreté (2019)
  • L’importance des mesures de protection sociale dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (2010)

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences :

  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences – L’esclavage des enfants (2019)
  • Rapport thématique sur les formes actuelles et émergentes d’esclavage (2019)

Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie :

  • Situation des droits de l’homme en Somalie (2019)

Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement :

  • Personnes déplacées de force (2018)
  • Réglementation des services (2017)
  • Les changements climatiques et les droits fondamentaux à l’eau et à l’assainissement : note d’information (2010)

Rapports conjoints :

Déclarations conjointes :

Vous pouvez accéder à un aperçu complet des références aux changements climatiques faites par les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales, les organes conventionnels (notamment les observations finales) et l’EPU (notamment les recommandations contenues dans les rapports des groupes de travail) en faisant une recherche dans l’Index universel des droits de l’homme.