Intégration des droits de l’homme dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Conseil des droits de l’homme s’emploient à mettre en évidence les liens entre changements climatiques et droits de l’homme et préconisent une approche fondée sur le respect des droits pour orienter les politiques et les actions entreprises afin de lutter contre les changements climatiques. Le Conseil des droits de l’homme souligne l’importance d’aborder la question des droits de l’homme dans les discussions concernant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La première référence directe aux droits de l’homme dans le cadre de la CCNUCC a été faite en 2010 dans la décision 1/CP.16, qui faisait référence à la résolution 10/4 du Conseil des droits de l’homme qui reconnaît les effets néfastes des changements climatiques sur l’exercice effectif des droits de l’homme et demande aux États de veiller au respect des droits de l’homme lorsqu’ils prennent des mesures face aux changements climatiques. Le préambule de l’Accord de Paris, qui s’inscrit dans la CCNUCC (1/CP.21), vient préciser cet appel en demandant aux États, lorsqu’ils prennent des mesures face à ces changements, de « respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme ».

Sont présentées ci-dessous des mesures et des ressources en lien avec les efforts du HCDH pour intégrer les droits de l’homme à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements, en particulier eu égard à la CCNUCC.

Intégration des droits de l’homme dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris

Le HCDH a prôné l’intégration des droits de l’homme dans les directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris. Les priorités essentielles à cet égard ont été définies dans le document du HCDH* présenté à la 46e réunion des organes subsidiaires de la CCNUCC en 2017. La note d’information* préparée par le Groupe de travail sur les droits de l’homme et les changements climatiques présente une analyse utile des priorités essentielles et des possibilités d’intégration des droits de l’homme dans les directives de mise en œuvre.

Lors de la quarante-huitième session des organes subsidiaires et de la vingt-quatrième session de la Conférence des Parties (COP) en 2018, le HCDH a activement travaillé avec des membres du Groupe de travail sur les droits de l’homme et les changements climatiques, la présidence de la vingt-troisième session de la COP et d’autres États Membres, notamment l’Engagement de Genève sur les droits de l’homme et les changements climatiques, à la promotion de l’intégration des droits de l’homme dans les directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Le HCDH a également participé au Forum de Durban sur le renforcement des capacités, au Comité de Paris sur le renforcement des capacités, au Dialogue Talanoa, à l’atelier sur l’Action pour l’autonomisation climatique, à l’atelier sur les questions de genre, à l’atelier sur les communautés locales et les peuples autochtones, et à un certain nombre de conversations multilatérales et bilatérales sur les droits de l’homme et les changements climatiques. Les directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris adoptées à la vingt-quatrième session de la COP offrent au HCDH des possibilités de poursuivre son engagement sur des questions telles que le bilan mondial et la préparation des contributions déterminées au niveau national et de la communication relative à l’adaptation.

Les négociations en cours concernant les directives relatives à l’article 6 offrent la possibilité d’intégrer des dispositifs protégeant les droits de l’homme, tels que des consultations avec les parties prenantes, des garanties environnementales et sociales, et un mécanisme de recours indépendant pour les actions communes dont la mise en place est facilitée par les mécanismes créés par ledit article. Le Plan d’action pour l’égalité des sexes, le Groupe de facilitation de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones et l’Action pour l’autonomisation climatique créent des espaces permettant d’accroître la participation des parties prenantes à la CCNUCC, ce qui est encouragé par le HCDH. Le HCDH poursuivra ses efforts afin de garantir l’adoption d’une approche fondée sur le respect des droits dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment en prenant part aux Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (des exemples de ses participations passées sont résumés ci-dessous).

Promouvoir une approche des changements climatiques fondée sur le respect des droits à la Conférence des Parties (COP)

Le Conseil des droits de l’homme a souligné l’importance d’aborder la question des droits de l’homme dans les discussions en cours concernant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le HCDH a mis à plusieurs reprises les résultats des débats, études et activités du Conseil des droits de l’homme à la disposition des sessions de la COP.

COP25 (Madrid, décembre 2019)

Le HCDH a assisté à plusieurs événements en qualité d’organisateur, de participant et d’intervenant ; il a coopéré avec des collectifs d’organisations dans les domaines de l’égalité des genres, des entreprises, de la jeunesse, des peuples autochtones et des communautés locales, de la recherche, des agriculteurs et des syndicats ; il a participé à des consultations et a soutenu des approches fondées sur le respect des droits en matière d’action climatique. La Haute-Commissaire a adressé une lettre aux missions permanentes à New York et à Genève* sur les priorités en matière d’action climatique fondée sur les droits de l’homme, notamment le renouvellement et la révision des contributions déterminées au niveau national, l’élaboration des règles de mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris et les mécanismes pour remédier aux pertes et aux préjudices.

La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a participé à la COP25, notamment à un événement de l’Alliance mondiale pour le climat et la santé (Global Climate and Health Alliance), et s’est exprimée lors de différents événements sur une transition juste*, les entreprises et les droits de l’homme*, le droit fondamental à la participation*, les enfants et la jeunesse, la voix des jeunes dans le Pacifique*, et l’égalité des sexes* dans le contexte des changements climatiques. Elle a également assisté à un événement marquant le lancement d’une nouvelle publication conjointe CEPALC/HCDH sur les changements climatiques et les droits de l’homme : contributions par et pour l’Amérique latine et les Caraïbes* et d’une Déclaration intergouvernementale sur les enfants, les jeunes et l’action climatique*. À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme (le 10 décembre), la Haute-Commissaire a fait une déclaration sur la jeunesse et les changements climatiques.

COP24 (Katowice, décembre 2018)

En amont de la Conférence, la Haute-Commissaire a adressé une lettre aux missions permanentes à New York et à Genève* sur l’importance d’intégrer les droits de l’homme dans les directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat de 2015. Il s’agissait de la première visite d’un Haut-Commissaire à une Conférence des Parties. Pendant les négociations, le HCDH a préconisé une intégration explicite des droits de l’homme et des principes qui leur sont inhérents dans les résultats pertinents, notamment dans les directives concernant les contributions déterminées au niveau national.
En 2018, le HCDH a été à l’initiative d’une communication conjointe du HCDH, d’ONU-Femmes et de l’OIT adressée au Forum de Durban sur le renforcement des capacités*, qui a entraîné la tenue du Forum, avec le soutien continu du HCDH, et qui portait sur la question du renforcement des capacités en matière de droits de l’homme dans le contexte de l’action climatique, une question qui, à son tour, a été examinée par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités.

COP23 (Bonn, novembre 2017)

En collaboration avec les Fidji, le HCDH a organisé le premier événement officiel sur les droits de l’homme dans le cadre d’une Conférence des Parties à la CCNUCC. La Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, le Premier Ministre des Fidji et le Président des Îles Marshall y ont participé, de même que de hauts représentants de la société civile, de la CCNUCC et d’autres parties prenantes. Lors de la COP23, le Plan d’action pour l’égalité des sexes relevant de la CCNUCC a été adopté au titre du programme de travail de Lima, afin d’orienter les travaux en cours sur les démarches qui tiennent compte des questions de genre dans l’action climatique. Le HCDH a préconisé l’adoption de ce plan d’action afin que les femmes puissent participer de manière égalitaire aux décisions et négociations relatives aux changements climatiques, en plus de leur garantir une représentation égale dans tous les travaux de la CCNUCC.

COP22 (Marrakech, novembre 2016)

Le HCDH a organisé une réunion d’experts sur les changements climatiques et les droits de l’homme, qui a rassemblé des États, des organisations de la société civile, des organismes des Nations Unies et des experts et a donné lieu à des débats interactifs et multipartites afin d’élaborer des recommandations pour des actions fondées sur les droits, qui ont été présentées lors de plusieurs événements parallèles. Le HCDH a coparrainé et participé à plusieurs de ces débats, a distribué des documents d’information, a parrainé des groupes d’experts sur les droits des peuples autochtones et le droit à la santé, et a pris part à de nombreuses réunions bilatérales et multilatérales avec des négociateurs, des représentants de la société civile et d’autres parties prenantes. Pour renforcer sa participation à la CCNUCC, le HCDH a présenté des contributions au programme de travail de Nairobi* (adaptation et santé), au programme de travail de Lima* (genre), au Comité de Paris sur le renforcement des capacités*, et des modalités de mise en œuvre de l’Accord de Paris et du mécanisme pour un développement durable*.

COP21 (Paris, novembre – décembre 2015)

Les négociations qui ont conduit à l’Accord de Paris sur le climat de 2015, le premier accord universel et juridiquement contraignant sur les changements climatiques à inclure explicitement les droits de l’homme, se sont achevées à la COP21. La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a préconisé un objectif de limitation du réchauffement à 1,5 °C, objectif ambitieux soutenu par les conclusions de plusieurs mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme dans un rapport sur l’élévation de la température à 1,5 °C commandé par le Forum de la vulnérabilité climatique, ainsi que par les conclusions de la communauté scientifique dans le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le plaidoyer des défenseurs des droits de l’homme en faveur d’un objectif ambitieux, notamment le rapport conjoint relevant des procédures spéciales susmentionné, a abouti à la « coalition de la haute ambition » qui a entraîné l’adoption d’un objectif de 1,5 °C avec un plafond strict fixé à 2,0 °C.

En préparation aux discussions de la COP21, le HCDH et la fondation Mary Robinson pour la justice climatique ont organisé conjointement un dialogue sur la justice climatique à Genève le 9 février 2015. Cet événement a réuni des délégués à la CCNUCC et au Conseil des droits de l’homme, des experts et des acteurs clés de la société civile afin de discuter des droits de l’homme et des changements climatiques. À l’issue de cette réunion est né l’Engagement de Genève sur les droits de l’homme et les changements climatiques*, une initiative menée par le Costa Rica pour faciliter le partage des meilleures pratiques et des connaissances entre les experts des droits de l’homme et du climat à un niveau national. Cet Engagement compte actuellement 34 signataires.

Les négociations menées en septembre 2015 dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ont fourni d’autres occasions de plaider en faveur de l’intégration des droits de l’homme dans les efforts internationaux visant à promouvoir le développement durable.

Autres communications du HCDR à la CCNUCC et mécanismes connexes