Le droit à un logement convenable

Le logement permet d’assurer la stabilité et la sécurité d’un individu ou d’une famille. Notre domicile, qui est au cœur de notre vie sociale, émotionnelle et parfois économique, doit être un refuge : un endroit où l’on peut vivre en paix, en sécurité et dans la dignité.

Le logement est un droit, pas une marchandise

Manhattan, New York © UN News / Ana CarmoLe logement, qui est de plus en plus considéré comme une marchandise, est avant tout un droit de l’homme. Conformément au droit international, avoir un logement convenable signifie bénéficier de la sécurité d’occupation d’un logement*, sans avoir peur d’être expulsé* ou de perdre sa maison ou ses terres. Cela signifie vivre dans un endroit en accord avec sa culture, et avoir accès à des services, des écoles et des emplois appropriés.

Trop souvent, des violations au droit au logement se produisent en toute impunité*. Cela s’explique en partie par le fait qu’au niveau national, le logement est rarement considéré comme un droit de l’homme. Pour garantir un logement convenable, il est essentiel de mettre en œuvre ce droit de l’homme à travers des politiques et des programmes gouvernementaux appropriés, notamment des stratégies nationales sur le logement.

Expulsions et déplacements

Les changements climatiques*, les catastrophes naturelles et les conflits armés représentent une menace à l’exercice du droit à un logement convenable et poussent chaque année des millions de personnes à se déplacer. Les projets de développement de l’infrastructure, les barrages hydroélectriques et les manifestations de grande envergure* comme les Jeux Olympiques et les coupes du monde de football doivent contribuer à la réalisation du droit à un logement convenable et non pas nuire à cette dernière.

Les marchés mondiaux du logement et de l’immobilier ont été transformés par les marchés de capitaux et les excès financiers à travers le monde. Ce phénomène, connu sous le nom de financiarisation, se produit lorsque le logement est traité comme une marchandise, un moyen de s’enrichir et d’investir plutôt que comme un bien social.

Égalité et non-discrimination

Alors que les revenus issus de l’immobilier se sont accumulés, nos villes sont devenues de plus en plus inabordables. Dans de nombreux pays, les femmes*, les minorités ethniques et religieuses, les peuples autochtones*, les personnes handicapées*, les migrants et les réfugiés* font l’objet de discrimination en matière de logement ou vivent dans des conditions effroyables. À cause de la ségrégation spatiale, de nombreux résidents n’ont pas un accès égal aux services publics, à l’éducation, aux transports et à d’autres possibilités. Les autorités locales sont souvent au premier plan de la lutte en faveur du logement et peuvent jouer un rôle prépondérant dans la protection et la réalisation du droit à un logement convenable.

Sans-abrisme et établissements informels

Plus de 1,8 milliard de personnes vivent dans des établissements informels* ou dans des logements insalubres avec un accès limité aux services essentiels comme l’électricité, l’eau et l’assainissement, et risquent souvent d’être expulsées de force. En outre, le sans-abrisme*, qui est l’une des plus graves violations au droit à un logement convenable, a considérablement augmenté dans de nombreux pays avancés économiquement.

Reconstruire en mieux

La pandémie de COVID-19* a souligné le besoin de chaque personne d’avoir un logement sûr dans lequel elle peut être à l’abri. En raison de la crise économique engendrée par la pandémie, de nombreuses personnes se retrouvent dans l’incapacité de payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire. Les autorités nationales, régionales et locales doivent prévenir une nouvelle vague désastreuse d’expulsions et doivent s’attaquer toute urgence aux schémas discriminatoires d’exclusion sociale dans l’exercice du droit à un logement convenable. C’est ensemble que nous réussirons à ne laisser personne de côté.

Le droit à un logement convenable dans le droit international des droits de l’homme

Le droit à un logement convenable est reconnu comme faisant partie du droit à un niveau de vie suffisant dans l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans l’article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. D’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ont depuis reconnu ou mentionné le droit à un logement convenable ou certains de ses éléments, comme la protection du domicile ou de la vie privée.  

Le droit à un logement convenable concerne tous les États, car ils ont tous ratifié au moins un traité international faisant référence au logement convenable et se sont tous engagés à protéger le droit à un logement convenable à travers des déclarations internationales, des plans d’action ou des documents finaux de conférence. Il existe plusieurs déclarations et traités internationaux sur le droit à un logement convenable. 

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a souligné que le droit à un logement convenable ne doit pas être interprété de manière restrictive. Il faut au contraire le considérer comme le droit de vivre dans un endroit en sécurité, dans la paix et dans la dignité. Les caractéristiques du droit à un logement convenable sont clarifiées principalement dans les observations générales no4 (1991) sur le droit à un logement convenable et no7 (1997) sur les expulsions forcées.  

Le droit à un logement convenable recouvre des libertés, parmi lesquelles :

- la protection contre les expulsions forcées et la destruction ou la démolition arbitraire de son logement ;
- le droit de ne pas subir d’ingérences arbitraires dans son logement, sa vie privée ou sa famille ;
- le droit de choisir sa résidence, de décider du lieu où l’on souhaite vivre et de circuler librement.

Le droit à un logement convenable recouvre un ensemble de droits, notamment le droit à :

- la sécurité d’occupation* ;
- la restitution d’un logement, de terres et de biens ;
- l’accès sans discrimination et dans des conditions d’égalité à un logement convenable ;
- la participation à la prise des décisions en matière de logement aux niveaux local et national.

Principaux éléments du droit à un logement convenable

Un logement convenable doit offrir davantage que quatre murs et un toit. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que certaines formes d’abris soient considérées comme des « logements convenables ». Il s’agit d’éléments tout aussi fondamentaux que la simple fourniture et disponibilité d’un logement. Pour qu’un logement soit convenable, il doit répondre, au minimum, aux critères suivants.

- La sécurité d’occupation : un logement n’est pas convenable si ses occupants n’ont pas un degré de sécurité d’occupation qui leur garantit une protection juridique contre les expulsions forcées, le harcèlement et d’autres menaces.
- L’existence de services, matériels, installations et infrastructures : un logement n’est pas convenable si ses occupants ne disposent pas d’eau potable, d’installations d’assainissement suffisantes, d’une source d’énergie pour faire la cuisine, de chauffage, d’éclairage, d’un lieu de stockage pour la nourriture ou de dispositifs d’évacuation des ordures ménagères.
- Un logement accessible financièrement : un logement n’est pas convenable si son coût menace ou compromet l’exercice, par ses occupants, d’autres droits fondamentaux.
- L’habitabilité : un logement n’est pas convenable s’il ne garantit pas la sécurité physique des occupants ou n’offre pas suffisamment d’espace ainsi qu’une protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou d’autres dangers pour la santé et les risques structurels.
- L’accessibilité : un logement n’est pas convenable si les besoins particuliers des groupes défavorisés et marginalisés ne sont pas pris en compte.
- L’emplacement : un logement n’est pas convenable s’il n’y a pas à proximité des possibilités d’emploi, des services de soins de santé, des écoles, des services de garde d’enfants et d’autres équipements sociaux, ou s’il est situé dans une zone polluée ou dangereuse.
- Le respect de critères culturels : le logement n’est pas convenable si l’expression de l’identité culturelle des occupants n’est pas respectée et prise en compte.

Publication

Fiche d’information du HCDH sur le droit à  un logement convenableFiche d’information du HCDH sur le droit à un logement convenable
Cette publication, disponible dans les six langues officielles de l’ONU, présente de façon détaillée le droit à un logement convenable dans le cadre du droit international des droits de l’homme.

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Balakrishnan Rajagopal
Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Service des procédures spéciales, Palais Wilson
CH – 1211 Genève, Suisse
Courriel : srhousing@ohchr.org
Rapporteur spécial sur Twitter : @adequatehousing

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