Résolutions


Résolutions du Conseil des droits de l'homme


Session Document Titre
43e A/HRC/RES/43/14Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
37e A/HRC/RES/37/4Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
34e A/HRC/RES/34/9Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
31e A/HRC/RES/31/9Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
25e A/HRC/RES/25/17Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard (with Renewal of the mandate and references to security of tenure)
19e

A/HRC/RES/19/4

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard in the context of disaster settings
15e A/HRC/RES/15/8Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
13e A/HRC/RES/13/10Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, in the context of mega-events
6e A/HRC/RES/6/27Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
5e A/HRC/RES/5/1Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme

Résolutions de la Commission des droits de l'homme


Session Document Titre
60e E/CN.4/RES/2004/21Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
59e E/CN.4/RES/2003/27Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
58e E/CN.4/RES/2002/21Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
57e E/CN.4/RES/2001/28Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
56e E/CN.4/RES/2000/9Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits

Procédures spéciales
Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
Récents rapports thématiques
Questions traitées
Coordonnées

Balakrishnan Rajagopal
Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Service des procédures spéciales, Palais Wilson
CH – 1211 Genève, Suisse
Courriel : srhousing@ohchr.org
Rapporteur spécial sur Twitter : @adequatehousing

Liens externes