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Résolutions

Résolutions du Conseil des droits de l'homme

Session	Document	Titre
43^e	A/HRC/RES/43/14	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
37^e	A/HRC/RES/37/4	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
34^e	A/HRC/RES/34/9	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
31^e	A/HRC/RES/31/9	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
25^e	A/HRC/RES/25/17	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard (with Renewal of the mandate and references to security of tenure)
19^e	A/HRC/RES/19/4	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard in the context of disaster settings
15^e	A/HRC/RES/15/8	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
13^e	A/HRC/RES/13/10	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, in the context of mega-events
6^e	A/HRC/RES/6/27	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
5^e	A/HRC/RES/5/1	Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme

Résolutions de la Commission des droits de l'homme

Session	Document	Titre
60^e	E/CN.4/RES/2004/21	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
59^e	E/CN.4/RES/2003/27	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
58^e	E/CN.4/RES/2002/21	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
57^e	E/CN.4/RES/2001/28	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
56^e	E/CN.4/RES/2000/9	Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits

Procédures spéciales

À propos des procédures spéciales

Soumettre une plainte

À propos des visites de pays

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Sommaire

À propos du droit à un logement convenable

Mandat

Normes internationales*

Titulaire du mandat actuel

Rapports thématiques annuels

Observations sur les législations et politiques*

Articles d’intérêt*

Ressources et publications

Récents rapports thématiques

COVID-19 (2020)*

Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable (2020)

Peuples autochtones (2019)

Questions traitées

Accès à la justice*

Changements climatiques*

COVID-19*

Catastrophes et situations d’après-conflit*

Financiarisation*

Expulsions forcées*

Sans-abrisme*

Stratégies de logement*

Établissements informels*

Autorités locales*

Nouveau programme pour les villes*

Migration*

Manifestations de grande envergure*

Personnes handicapées*

Droit à la vie et droit au logement*

Sécurité d’occupation*

Femmes et logement*

Coordonnées

Balakrishnan Rajagopal
Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Service des procédures spéciales, Palais Wilson
CH – 1211 Genève, Suisse
Courriel : srhousing@ohchr.org
Rapporteur spécial sur Twitter : @adequatehousing

Liens externes

ONU-Habitat

Coalition internationale de l’habitat

The Shift for right2housing

FEANTSA

Association internationale des locataires