À propos du mandat du Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays

Le Conseil des droits de l’homme a nommé le premier Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays en septembre 2010. Il assume les mêmes fonctions que l’ancien Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays. Le mandat a été prorogé dernièrement en 2019 par la résolution A/HRC/RES/41/15.

Conformément à cette résolution, le Rapporteur spécial est chargé de :

  1. s’occuper du problème complexe des déplacements internes, en particulier en œuvrant à ce que les droits humains des personnes déplacées soient systématiquement pris en compte dans les activités de toutes les entités compétentes du système des Nations Unies ;
  2. s’employer à renforcer l’action internationale menée pour faire face au problème complexe des déplacements internes dus à des facteurs tels que les conflits armés, la violence généralisée, les violations des droits de l’homme et les catastrophes, et intervenir de façon coordonnée au niveau international pour faire œuvre de sensibilisation et agir en faveur d’une meilleure protection et d’un plus grand respect des droits humains des personnes déplacées, tout en poursuivant et en renforçant le dialogue avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales, régionales et non gouvernementales et les autres acteurs concernés, de façon inclusive.

Le Rapporteur spécial est également prié de poursuivre les efforts visant à favoriser la diffusion, la promotion et l’application des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. Le Conseil des droits de l’homme et l’ancienne Commission des droits de l’homme, ainsi que l’Assemblée générale, ont régulièrement adopté des résolutions concernant le mandat et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Priorités stratégiques et thématiques de la Rapporteuse spéciale actuelle

Suite à sa prise de fonction le 1er novembre 2016 en tant que Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, Mme Cecilia Jimenez-Damary a mené une série de consultations bilatérales avec des parties prenantes clés afin de définir les priorités stratégiques et les grandes priorités thématiques de son mandat, d’une durée de trois ans.

La Rapporteuse spéciale a en outre décidé d’entreprendre un certain nombre d’activités pour marquer le 20e anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. Célébré en 2018, cet anniversaire offrait l’occasion de mieux faire connaître ce cadre de référence et de sensibiliser l’opinion aux souffrances qu’endurent les personnes déplacées à travers le monde.

Conformément à ses stratégies prioritaires, et en sus des principaux domaines d’intervention du mandat, la Rapporteuse spéciale a décidé de consacrer ses rapports thématiques aux questions suivantes :

  1. le renforcement de la participation des personnes déplacées à la gestion des déplacements internes ;
  2. l’intégration durable des personnes déplacées aux mécanismes de justice transitionnelle et aux processus de paix ;
  3. l’amélioration de la protection apportée aux enfants et aux personnes handicapées déplacés ;
  4. le renforcement de la contribution des institutions nationales des droits de l’homme et des autres acteurs impliqués dans la défense des droits de l’homme à la protection des personnes déplacées ;
  5. la prise en compte des facteurs de déplacement interne n’ayant pas reçu l’attention voulue, comme les projets de développement, la violence généralisée et les catastrophes liées aux effets néfastes graduels des changements climatiques ;
  6. les questions relatives au logement, aux terres et aux biens dans le contexte du déplacement interne ;
  7. la prévention des conditions conduisant au déplacement interne.

Méthodes de travail

Dans l’exercice de ses fonctions, la Rapporteuse spéciale mène toute une série d’activités.

1. Défense du respect des droits humains des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
Sensibilisation. La Rapporteuse spéciale entretient un dialogue avec les gouvernements, les organisations internationales, les ONG et d’autres acteurs non étatiques, le cas échéant, à des fins de sensibilisation, pour renforcer la protection des droits humains des personnes déplacées et pour lutter contre les violations de ces droits à leur encontre, notamment par des contacts personnels, des communications écrites et, si nécessaire, des déclarations publiques.

Diffusion des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. La Rapporteuse spéciale cherche à sensibiliser et à nouer un dialogue au sujet des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (E/CN.4/1998/53/Add.2), notamment en soutenant leur traduction et leur large diffusion et en organisant des séminaires avec les gouvernements, les organisations internationales, les organismes régionaux et les ONG.

Promotion de l’adoption de politiques et de lois nationales sur le déplacement interne. Dans le cadre de son mandat, la Rapporteuse spéciale encourage l’élaboration de lois et de politiques nationales sur le déplacement interne. Un manuel intitulé La protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : Manuel à l’intention des législateurs et des responsables politiques (octobre 2008) a été développé à cette fin afin d’aider les gouvernements. Il s’appuie sur l’expertise de juristes internationaux et de décideurs politiques nationaux de différentes régions du monde et définit les éléments à aborder dans un cadre juridique ou politique national sur le déplacement interne.

Renforcement de la compréhension des droits dont jouissent les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Dans le cadre de son mandat, la Rapporteuse spéciale intervient dans les cours sur le droit et la politique en matière de déplacement interne proposés par l’Institut international de droit humanitaire* de San Remo, auxquels participent de hauts responsables gouvernementaux civils et militaires de différentes régions du monde. Elle parraine également des recherches sur des sujets spécifiques liés aux droits humains des personnes déplacées et sur les meilleures façons de les transposer en actions.

2. Dialogue avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres acteurs concernés

Réalisation de missions dans les pays. Chaque année, la Rapporteuse spéciale effectue des visites dans des pays pour enquêter sur les droits de l’homme et les questions relatives à la protection des personnes déplacées en collaboration avec les autorités compétentes, la société civile, les acteurs internationaux et les personnes déplacées elles-mêmes. Elle élabore ensuite des recommandations pour résoudre les problèmes actuels.

Instauration d’un dialogue avec les représentants du gouvernement. La Rapporteuse spéciale noue un dialogue avec les représentants du gouvernement lors de ses visites dans les pays, ainsi qu’avec les représentants diplomatiques à New York, à Genève et dans les forums régionaux et autres.

Organisation de séminaires nationaux. La Rapporteuse spéciale organise ou soutient l’organisation de séminaires nationaux dans les pays touchés afin de réunir des représentants du gouvernement, de la société civile et des organismes internationaux et régionaux pour élaborer une réponse nationale plus efficace. Elle tient également des réunions dans d’autres lieux afin d’attirer l’attention sur des situations et des questions spécifiques liées au déplacement interne.

Soutien aux institutions nationales des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale apporte une assistance technique et d’autres formes de soutien aux institutions nationales des droits de l’homme afin de les inciter à intégrer la question du déplacement interne dans leur travail.

Instauration d’un dialogue avec des acteurs non étatiques. La Rapporteuse spéciale cherche également à nouer un dialogue sur les droits de l’homme avec les acteurs non étatiques (groupes armés) et à les inciter à respecter les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.

Partenariats avec la société civile. La Rapporteuse spéciale travaille avec des partenaires de la société civile dans le monde entier pour soutenir leurs efforts de promotion et de protection des droits des personnes déplacées. Les projets de collaboration comprennent : l’élaboration d’études, de rapports, de manuels et d’autres ressources sur les droits des personnes déplacées ; des cours, des conférences ou des ateliers qui cherchent à sensibiliser et à améliorer les actions menées pour faire face aux situations de déplacement interne ; le soutien à la surveillance des droits de l’homme par les personnes déplacées ; des campagnes de sensibilisation sur les droits des personnes déplacées.

Faire entendre la voix des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. La Rapporteuse spéciale cherche à faire entendre la voix des personnes déplacées et à assurer leur participation aux activités réalisées dans le cadre du mandat, notamment pendant les visites de pays.

3. Renforcement de l’action internationale menée pour faire face au phénomène de déplacement interne

Signalement au niveau international des préoccupations relatives aux droits de l’homme et à la protection. En vue d’assurer l’efficacité de l’action internationale menée pour faire face aux situations de déplacement interne, la Rapporteuse spéciale attire l’attention sur les cas où les dispositifs de protection existants devraient être renforcés, notamment par l’intermédiaire de ses rapports de mission et de sa participation au Comité permanent interorganisations** et à d’autres forums interorganisations. La Rapporteuse spéciale travaille en étroite collaboration avec le Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires**, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés** et d’autres organismes et organisations concernés afin de trouver des solutions pour combler les lacunes dans les actions internationales menées pour faire respecter les droits et répondre aux besoins des personnes déplacées.

Intégration des questions relatives aux personnes déplacées dans le travail des organisations régionales. La Rapporteuse spéciale cherche à inciter les organisations régionales à mener des actions pour répondre aux problèmes des personnes déplacées au niveau régional. En partenariat avec ces organisations, elle soutient l’organisation de séminaires régionaux et l’élaboration de politiques et de programmes en faveur des personnes déplacées.

4. Prise en compte des droits humains des personnes déplacées dans l’ensemble du système des Nations Unies

Renforcement de la coopération avec le HCDH, les organes conventionnels et les autres procédures spéciales. La Rapporteuse spéciale travaille en étroite collaboration avec le HCDH et les titulaires de mandats par pays et de mandats thématiques au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme afin d’accroître la visibilité des questions relatives aux personnes déplacées dans le cadre de leurs mandats. Elle encourage également les organes conventionnels à accorder une attention systématique à ces questions.

Prise en compte de la question des droits humains des personnes déplacées dans le travail des organismes, départements et programmes des Nations Unies. La Rapporteuse spéciale apporte son expertise concernant les droits humains des personnes déplacées à d’autres organismes, départements et bureaux des Nations Unies afin de les aider à élaborer des programmes et des politiques conformes aux normes internationales et aux besoins des personnes déplacées. Elle s’adresse non seulement aux acteurs humanitaires, mais également aux acteurs politiques et financiers et à ceux chargés du maintien de la paix et du développement.

Sensibilisation interorganisations. La Rapporteuse spéciale participe à des forums interorganisations portant sur des questions et des préoccupations nationales et thématiques spécifiques relatives aux droits humains des personnes déplacées, comme le Comité permanent interorganisations, dont elle est une invitée permanente. Le cas échéant, elle apporte également son soutien à l’élaboration de politiques et de procédures à l’échelle du système.

La Rapporteuse spéciale soumet des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale**.

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Historique du mandat

En 1992, à la demande de la Commission des droits de l’homme, le Secrétaire général a nommé son premier Représentant chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays. En avril 2004, la Commission a prié le Secrétaire général de mettre en place un nouveau mécanisme chargé de poursuivre le travail du Représentant précédent et de mettre davantage l’accent sur les droits humains des personnes déplacées. C’est pourquoi, en septembre 2004, le Secrétaire général a nommé son nouveau Représentant pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays.

Par la suite, le Conseil des droits de l’homme a nommé un premier Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays en septembre 2010, qui est entré en fonction le 1er novembre 2010. Le titre du titulaire du mandat a évolué avec le temps, mais ses fonctions et le mandat lui-même sont pour l’essentiel restés inchangés. La Rapporteuse spéciale a poursuivi les travaux entrepris par ses prédécesseurs en matière de sensibilisation sur les questions liées aux droits des personnes déplacées, de promotion et de diffusion des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (E.CN.4/1998/53/Add.2) aux niveaux national, régional et international, en réalisant des missions dans des pays, en organisant des séminaires nationaux et régionaux, en soutenant le renforcement des capacités et en menant des travaux de recherche orientés vers l’action. Le mandat de la Rapporteuse spéciale est soutenu par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.


Procédures spéciales
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Coordonnées

Mme Cecilia Jimenez-Damary
Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays
HCDH-ONUG
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10, Suisse
Courriel : idp@ohchr.org

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