Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

Introduction

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé en 2007 par le Conseil des droits de l’homme, principal organe des droits de l’homme de l’ONU, en tant qu’organe subsidiaire du Conseil, conformément à la résolution 6/36 . Son mandat a ensuite été modifié en septembre 2016 par la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme.

Mandat

Le Mécanisme d’experts fournit au Conseil des droits de l’homme des avis et des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il apporte également une assistance aux États Membres qui en font la demande aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration grâce à la promotion, à la protection et à la concrétisation des droits des peuples autochtones.

Membres

Le Mécanisme d’experts est composé de sept experts indépendants sur les droits des peuples autochtones. Ces experts sont nommés par le Conseil des droits de l’homme en tenant dûment compte de l’expérience et des compétences des candidats dans le domaine des droits des peuples autochtones et de leurs éventuelles origines autochtones, ainsi que de la nécessité d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. En savoir plus sur les  membres du Mécanisme d’experts

Sessions annuelles du Mécanisme d’experts

Le Mécanisme d’experts organise chaque année une session, à laquelle participent des représentants des États, des peuples autochtones, des organisations de peuples autochtones, des membres de la société civile, des organisations non gouvernementales et des membres du corps universitaire. Cette année, la session se déroulera du 8 au 12 juin 2020.



Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones
Travaux en cours

Rapport sur le rapatriement des objets de culte et des restes humains – Appel à contributions*

Étude sur le droit à la terre tel que consacré par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : une approche axée sur les droits de l'homme – Appel à contributions*

Études thématiques
Sessions du Mécanisme d'experts
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