Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

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Objectif du mandat

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones fournit au Conseil des droits de l’homme des avis et des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones. Il aide les États Membres à remplir les objectifs fixés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Mécanisme d’experts effectue des études pour favoriser la promotion et la protection des droits des peuples autochtones en :

  • clarifiant les implications des principes fondamentaux, comme l’autodétermination et le consentement préalable, libre et éclairé ;
  • examinant les bonnes pratiques et les obstacles rencontrés dans divers domaines liés aux droits des peuples autochtones ;
  • suggérant des mesures que les États et d’autres entités peuvent adopter en matière de lois, de politiques et de programmes.

À propos du mandat

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé en 2007 par le Conseil des droits de l’homme, principal organe des droits de l’homme de l’ONU, en tant qu’organe subsidiaire du Conseil, conformément à la résolution 6/36. Son mandat a ensuite été modifié en septembre 2016 par la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme.

En savoir plus sur l’historique de ce mandat.

À propos des experts

Le Mécanisme d’experts est composé de sept experts indépendants sur les droits des peuples autochtones. Ces experts sont nommés par le Conseil des droits de l’homme en fonction de l’expérience et des compétences des candidats dans le domaine des droits des peuples autochtones et de leurs éventuelles origines autochtones, ainsi de que la nécessité d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. En savoir plus sur les membres du Mécanisme d’experts

Sessions annuelles du Mécanisme d’experts

Le Mécanisme d’experts organise chaque année une session de cinq jours, à laquelle participent des représentants des États, des peuples autochtones, des organisations de peuples autochtones, des membres de la société civile, des organisations intergouvernementales et des membres du corps universitaire.

La 13e session du Mécanisme d’experts a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19 et se tiendra désormais du 30 novembre au 4 décembre 2020.