Systèmes de justice autochtone et harmonisation avec le système de justice ordinaire : rapport


Date de publication :
2 août 2019
Auteur(e) :
Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones
Présenté :
À la 42ème session du Conseil des droits de l’homme
Lien :

Contexte

La question des systèmes de justice des peuples autochtones est régulièrement abordée dans le cadre du mandat du Rapporteur spécial.

Les principales préoccupations exprimées par les peuples autochtones portent sur l'absence de reconnaissance effective de leurs systèmes de justice par les autorités locales, régionales et nationales et le manque de soutien de la part de ces dernières dans ce domaine ; les attitudes discriminatoires et les préjugés qui persistent à leur égard et envers leurs systèmes de justice autochtone, et l'absence de coordination efficace entre les systèmes de justice autochtone et les autorités judiciaires nationales. Il est important que les normes internationales des droits de l'homme soient respectées à la fois par les systèmes de justice ordinaire et par les systèmes de justice autochtone, en particulier en ce qui concerne les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées.

La Rapporteuse spéciale a donc décidé d'accorder une attention particulière à cette question dans un rapport thématique présenté au Conseil des droits de l'homme en septembre 2019. 

Résumé

Le rapport traite de ces questions en examinant les normes internationales relatives au droit coutumier autochtone, à l'accès à la justice et au droit à un procès équitable. Il examine également les leçons tirées du droit national et des décisions judiciaires nationales concernant le droit coutumier autochtone, ainsi que les observations et les recommandations formulées par des organes internationaux chargés des droits de l'homme.

Pour pouvoir inclure dans le rapport une évaluation des progrès accomplis dans ce domaine, la Rapporteuse spéciale a demandé à recevoir les réponses à son questionnaire au plus tard le 10 mai 2019.

Contributions reçues


États

Organisations autochtones

ONG

Autres