Normes internationales

Selon la résolution établissant le mandat, le Rapporteur spécial « promeut la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que les instruments internationaux.

Instruments spécifiques

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007. Cette déclaration affirme les droits fondamentaux des peuples autochtones dans un certain nombre de domaines qui les concernent particulièrement, dans le cadre des principes généraux d’autodétermination, y compris le droit à l’égalité et à la non-discrimination ; le droit à l’intégrité culturelle, le droit à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles ; le droit de s’administrer eux-mêmes et d’être autonome ; le droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et autres.

La Convention n°169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants a été adoptée par la Conférence international du travail le 27 juin 1989. La Convention est à ce jour un des traités internationaux spécifiquement destiné à l’amélioration des droits des peuples autochtones les plus avancés. La Convention inclut un nombre de dispositions concernant, entre autres, l’établissement de la justice et du droit coutumier autochtone ; le droit à la consultation et à la participation ; le droit à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles ; le droit au travail et les droits sociaux ; le droit à l’éducation bilingue et à la coopération transfrontalière.

Autres instruments pertinents

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’assemblée générale le 16 décembre 1966. Le Comité des droits de l’homme, responsable du contrôle de la mise en œuvre de la Convention a appliqué certaines de ces dispositions dans le contexte particulier des peuples autochtones, y compris le droit à l’autodétermination (article 1) et les droits des minorités nationales, ethniques et linguistiques (article 27).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale. Le Comité sur les droits économiques sociaux et culturels, responsable du contrôle de la mise en œuvre du Pacte a également appliqué certaines dispositions dans le contexte spécifique des peuples autochtones, y compris le droit à un logement convenable, le droit à l’alimentation, le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à l’accès à l’eau et à la propriété intellectuelle.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale le 21 décembre 1965. Le Comité sur l’élimination de la discrimination raciale, qui est responsable du suivi de la Convention, a été particulièrement vigilant concernant la situation des droits de l’homme des peuples autochtones à travers différentes procédures Voir l’Observation générale n°23 (peuples autochtones).

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 1979. Le Comité sur l’élimination de la discrimination contre les femmes a été particulièrement vigilant concernant la situation des femmes autochtones comme groupe particulièrement vulnérable et désavantagé. Voir par exemple les Recommandation générale n°24 (femmes et santé). Dans la résolution établissant ce mandat, le Conseil des droits de l’homme a demandé au Rapporteur spécial de prêter une attention toute particulière à la situation des femmes autochtones et de prendre en compte la perspective des droits humains durant l’exercice de son mandat.

La Convention sur les droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale. L’article 30 de la Convention se réfère explicitement aux droits des enfants autochtones. Sous le coup de cette disposition, le Comité des droits de l’enfant a prêté une attention toute particulière à la situation des enfants autochtones (voir les recommandations du Comité). Dans la résolution établissant ce mandat, le Conseil des droits de l’homme a demandé au Rapporteur spécial de prêter une attention particulière à la situation des enfants autochtones.

La Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. L’article 8(j) de la Convention affirme le droit des communautés autochtones et locales au respect, à la préservation  et au maintien des connaissances, innovations et pratiques qui incarnent les modes de  vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages en découlant. Les parties à la Convention ont adoptées un nombre de décisions pertinentes concernant ce sujet, et ont développés des facultatives pour la conduite d’études sur l’impact culturel, environnemental et social concernant les communautés autochtones. (voir Directives Akwé : Kon).