Mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Conformément aux principes fondamentaux d'universalité, d'égalité et de non-discrimination, les peuples autochtones peuvent se prévaloir de tous les droits établis en vertu du droit international. Leur valeur et leur importance égales doivent être garanties par des droits individuels et collectifs. Les peuples autochtones ont des droits collectifs qui sont indispensables à leur existence, à leur bien-être et à leur développement intégral en tant que peuples.

Ce constat a abouti à l'élaboration d'un ensemble d'instruments internationaux spécifiques dans le but de reconnaître et protéger les droits des peuples autochtones.  

Conformément à la résolution 42/20 du Conseil des droits de l'homme, le Rapporteur spécial doit :

  1. Examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la pleine protection effective des droits des peuples autochtones, conformément à son mandat et recenser, mettre en commun et promouvoir les meilleures pratiques ;
  2. Recueillir, solliciter, recevoir et échanger des renseignements et des communications émanant de toutes les sources pertinentes, notamment des gouvernements, des peuples autochtones eux-mêmes et de leurs communautés et organisations, sur les violations présumées de leurs droits et des atteintes présumées à ces droits ;
  3. Formuler des recommandations et des propositions sur les mesures et activités voulues, propres à prévenir et à réparer les violations des droits des peuples autochtones ;
  4. Travailler en étroite coopération et coordination avec d'autres procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil des droits de l'homme, en particulier le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, les organismes compétents des Nations Unies, les organes conventionnels et les organisations régionales des droits de l'homme ;
  5. Renforcer la coopération avec l'Instance permanente sur les questions autochtones et le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et la participation aux sessions annuelles de ces organes afin d'assurer la complémentarité de leurs travaux ;
  6. Établir un dialogue constructif continu avec toutes les parties prenantes, notamment les gouvernements, les organismes, institutions spécialisées et programmes des Nations Unies compétents, et avec les peuples autochtones, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et les autres institutions internationales régionales ou sous-régionales, y compris au sujet des possibilités de coopération technique dont peuvent bénéficier les gouvernements sur demande ;
  7. Promouvoir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les instruments internationaux favorisant la promotion des droits des peuples autochtones, s'il y a lieu.

En menant ces différentes activités, le Rapporteur spécial doit également « prêter une attention particulière aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales des enfants et des femmes autochtones », « prendre en considération les recommandations pertinentes des conférences mondiales [...] et des organes conventionnels sur les questions se rapportant à son mandat », et « soumettre un rapport sur la mise en œuvre de son mandat au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale, conformément à leur programme de travail annuel ».

La résolution de 2019 reconduisant le mandat du Rapporteur spécial stipule que ce dernier doit « prendre part [...] aux rencontres et dialogues internationaux pertinents qui se tiennent sur les conséquences des changements climatiques pour les peuples autochtones » et « engager des travaux thématiques et cultiver la concertation avec les États, les organisations intergouvernementales, la société civile et les autres parties prenantes sur les pratiques efficaces et durables ».

Études thématiques

Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial s'intéresse à des questions ou thèmes qui préoccupent les peuples autochtones à travers le monde. Ces études thématiques sont utiles pour cerner les questions principales et pour fournir des recommandations en vue d'adopter des initiatives positives et des réformes pratiques. Les études thématiques précédentes ont notamment porté sur les sujets suivants :

  • Les agressions et le recours à la législation pénale contre les défenseurs autochtones ;
  • La mise en œuvre de lois nationales et de normes internationales pour protéger les droits des peuples autochtones ;
  • Les relations entre la législation officielle et le droit coutumier autochtone ;
  • Les normes internationales concernant les peuples autochtones ;
  • L'autonomie et l'autoadministration.

La réalisation d'études thématiques implique souvent l'organisation de consultations et la participation à des conférences ou à des symposiums sur des questions spécifiques relatives aux droits de l'homme.

Promouvoir de bonnes pratiques

Le Conseil des droits de l'homme a demandé au Rapporteur spécial de « recenser [...] et promouvoir les meilleures pratiques ». À cet égard, le Rapporteur spécial s'est attaché à faire progresser les réformes juridiques, administratives et programmatiques au niveau national afin de mettre en œuvre les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d'autres instruments internationaux pertinents. De telles réformes nationales sont longues et complexes et nécessitent un engagement solide de la part des gouvernements, à la fois sur le plan financier et politique.

En s'efforçant de promouvoir de bonnes pratiques, le Rapporteur spécial mène les types d'activités suivants :

  • Fournir une assistance et un encouragement aux initiatives de réforme constitutionnelle et législative afin d'harmoniser ces initiatives avec les normes internationales pertinentes ;
  • Contrôler la mise en œuvre des recommandations formulées par le Rapporteur spécial et d'autres mécanismes, notamment par des visites de suivi dans les pays ;
  • Encourager les mesures visant à améliorer les relations entre les peuples autochtones, les États et les autres parties prenantes par le biais d'accords et d'autres arrangements constructifs ;
  • Prendre part à des séminaires et conférences sur les droits de l'homme des peuples autochtones, auxquels participent des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des peuples autochtones et leurs dirigeants, ainsi que d'autres parties intéressées ;
  • Inciter les entreprises commerciales à adopter un comportement respectueux des droits des autochtones.

Des informations sur ces activités et les contributions du Rapporteur spécial au développement de bonnes pratiques sont disponibles dans les rapports spéciaux, et dans certaines sections des rapports annuels.