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Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats

Objectif du mandat

Aujourd’hui, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le libre exercice des juristes continuent d’être menacés dans de nombreux pays du monde. Des juges, des procureurs et des avocats sont l’objet d’attaques et de violations de leurs droits, notamment de menaces, d’intimidations, d’ingérences extérieures dans l’exercice de leur activité professionnelle, de détentions arbitraires, de poursuites et d’assassinat.

Ce mandat a été créé pour :

  • faire rapport sur les attaques contre l’indépendance des juges, des avocats et des procureurs ;
  • suivre les progrès réalisés quant à la protection et l’amélioration de leur indépendance ;
  • fournir des recommandations concrètes aux États et à d’autres acteurs ;
  • identifier des moyens d’améliorer l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juristes.

Dans le cadre de ce mandat, un nombre important d’attaques visant des juges et des procureurs, ainsi que de nombreuses restrictions à l’exercice libre et indépendant de leur profession ont été recensées et signalées aux autorités nationales au fil des ans.

À propos du mandat

En 1994, face à l’augmentation des atteintes à l’indépendance des juges, avocats et fonctionnaires de justice, à l’affaiblissement des garanties données au pouvoir judiciaire et aux avocats, et à la gravité et fréquence des violations des droits de l’homme commises à leur encontre, la Commission des droits de l’homme a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats dans sa résolution 1994/41. Ce mandat a été assumé par le Conseil des droits de l’homme (résolution 60/251 de l’Assemblée générale) et a été prolongé d’un an (décision 2006/102 du Conseil des droits de l’homme).

En juin 2008, le mandat du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats a fait l’objet d’un examen par le Conseil des droits de l’homme et a été prolongé de trois ans. Le mandat a été à nouveau prorogé par les résolutions 8/617/226/735/11, et plus récemment par la résolution 44/8.

En savoir plus sur le mandat

Titulaire du mandat actuel

M. Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocatsDiego García-Sayán a été nommé Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats en décembre 2016. M. García-Sayán a été juge de la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour deux mandats consécutifs. Il a acquis une grande expérience des organisations multilatérales, notamment en travaillant pour les Nations Unies et l’Organisation des États américains.

Lire la biographie complète de Diego García-Sayán

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Pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) : effets sur l’indépendance de la justice et difficultés connexes : le rapport se concentre sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur l’administration de la justice. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le document A/HRC/47/35

Mesures disciplinaires contre les juges et usage de sanctions « déguisées » : ce rapport, présenté à l’Assemblée générale en 2020, porte sur les procédures disciplinaires engagées contre des juges pour faute présumée dans l’exercice de leurs fonctions. Il aborde également les sanctions « déguisées » imposées aux juges dans le but de les intimider, de les harceler ou de s’ingérer de toute autre manière dans leurs activités professionnelles. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport : A/75/172

Droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique par les juges et les procureurs : ce rapport, présenté au Conseil des droits de l’homme en 2019, examine les droits et libertés fondamentaux dont jouissent les juges et les procureurs, et la manière dont ces derniers, en tant qu’agents de la fonction publique, ont des obligations et responsabilités spécifiques justifiant l’imposition de restrictions particulières à leurs libertés fondamentales. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport : A/HRC/41/48

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Visite en Pologne (octobre 2017)
Consulter le document : A/HRC/38/38/Add.1

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Précédents titulaires du mandat

Mónica Pinto* (Argentine)
Août 2015 – Octobre 2016 

Gabriela Knaul* (Brésil)
Août 2009 – Juillet 2015

Leandro Despouy* (Argentine)
Août 2003 – Juillet 2009

Param Cumaraswamy (Malaisie)
1994 – Juillet 2003


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Coordonnées

Diego García-Sayán
Rapporteur spécial sur l’indépendance
des juges et des avocats
Addresse : HCDH-ONUG, 8-14
Avenue de la Paix,
1211 Genève 10, Suisse
Télécopie : +41 22 917 9006
Courriel : 
SRindependenceJL@ohchr.org